APPELANTE : SCI PARADIGME représentée par ses dirigeants légaux Le Bois 69460 LE PERREON représentée par la SCP BAUFUME - SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Vincent DE LA MORANDIERE, avocat au

Patrick LAMARQUE (Avocat au barreau d'AGEN) INTIM6E d'autre part, A rendu l'arret contradictoire suivant aprys que la cause ait t d battue et plaid e en audience publique le 16 Mars 2004 devant Nicole

dirigeants légaux 37 rue de Funas 38300 BOURGOIN JALLIEU représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Franck PEYRON, avocat au barreau de LYON substitué par Me Camille VINCENT

à la Cour : Jugement du 04 Décembre 2019 -Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS - RG n° F19/00499 APPELANT Monsieur [J] [L] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Vincent

février 1911 à HAAPU, décédé le 15 janvier 1982 à Paea ; 5-Madame Francine H..., née le 3 juillet 1960 à FAANUI (BORA-BORA), de nationalité française, demeurant Matira (Bora-Bora) ; 6-Monsieur Nicolas

W... ... 54520 LAXOU Monsieur Denis XX... ... ... 54520 LAXOU Monsieur Denis YY... ... 54220 MALZEVILLE Monsieur Serge ZZ... ... 54550 PONT SAINT VINCENT Monsieur Jean Baptiste

.° - ----------------------------- Prononcé à l'audience publique du vingt et un Janvier deux mille trois, par Nicole ROGER, Présidente de Chambre, LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire,

, qui a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries, * Martine BAYLE, conseillère, * Agnès CHAUVE, conseillère, assistées lors des débats tenus en audience publique par Nicole

Les enfants de ces derniers sont également décédés, de sorte que viennent actuellement au partage judiciaire de la succession de M.

et plaidant par Me Wilfried BIGENWALD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelante Commune DE [Localité 4] prise en la personne de son maire en exercice représentée et plaidant par Me Nicolas

Il y a lieu, dès lors, de les écarter par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif de Bordeaux et par ceux qui viennent d'être exposés. 4.

Vincent B... Martine C... épouse B...

Par suite, il y a lieu d'écarter ce moyen par adoption des motifs retenus par le tribunal administratif de Bordeaux et par ceux qui viennent d'être exposés. 6.

Juge-Commissaire du 26 Octobre 2010 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG n° 08/62 APPELANT Monsieur [X] [T] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] représenté par la SCP ALAIN RIBAUT ET VINCENT

337 INTIMÉE : - Association des Locataires de [Adresse 4] (ALRAV) prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 2] représentée par la SCP ALAIN RIBAUT ET VINCENT

des avocats de PARIS - RG n° 740/211976 APPELANTE Madame [X] [Y] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistée de Me Nicole

chargé du rapport conformément à l'article 785 du code de procédure civile assistés de Madame VICENTE, Greffier, présente à l'appel des causes.

, Conseiller assistés de Madame VICENTE, Greffier, présente à l'appel des causes.

, Conseiller assistés de Madame VICENTE, Greffier, présente à l'appel des causes.

TRELLEBORG SORATECH prise en la personne de ses représentants légaux Rue du Tertre BP 409 - Z.I. de Nantes-Carquefou 44474 CARQUEFOU CEDEX représentée par Me Nicolas DE LA TASTE, Avocat au Barreau