GUISEPPE Y..., ... par la SCP BOLLONJEON-ARNAUD-BOLLONJEON, avoués à la Cour assisté de Me ROCHE, avocat au barreau de CHAMBERY (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2001/419 du 26/02/2001

C...La Bergerie 03220 THIONNE Représentant : la SCP GOUTET-ARNAUD (avoués à la Cour)-Représentant : Me Alexandre D...

D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 07 NOVEMBRE 2014 N°2014/ Rôle N° 14/08394 Société [H] C/ [M] [I] Grosse délivrée le : à : Me Françoise ARNAUD-LACOMBE

GEI MAINTENANCE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : URSSAF DES BOUCHES DU RHONE SCP ERMENEUX-LEVAIQUE-ARNAUD

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Octobre 2010, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Brigitte ARNAUD-PETIT

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 Octobre 2010, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Brigitte ARNAUD-PETIT

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Janvier 2013 à 14 H 00, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Brigitte ARNAUD-PETIT

[P] [K] [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Arnaud FRON de la SELARL PFB AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES INTIMÉE : S.A.R.L.

Localité 5] sous le numéro 433 391 489, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 6] Représentée par Maître François PIAULT, avocat au barreau de PAU, et assistée de Maître Arnaud

d'administratrice légale sous contrôle judiciaire de son fils mineur, [M] [S], né le [Date naissance 3] 2003 à [Localité 7] et demeurant [Adresse 2] [Localité 1] Représentée et assistée de Me Armand

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Marie-Agnès Michel, présidente de chambre, Mme Catherine Ginoux, conseillère, Madame Laure Mallet, conseillère, GREFFIER : Véronique Laurent-Vical

TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 25 octobre 2011, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT

l'article 945-1 du code de procédure civile, la partie présente n'y étant pas opposée, pour qu'il soit fait rapport à la cour composée de : Madame Catherine LECAPLAIN-MOREL, président, Madame Brigitte ARNAUD

dont le siège social est situé [Adresse 3] représentée par Me Diane PINARD, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Matthieu MOLINES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée de Me Arnaud

Karen MENAHEM PAROLA de la SELARL KMP LEGAL, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEURS A LA REQUETE EN DEFERE : Société ASSURANCE CREDIT MUTUEL [Adresse 6] [Localité 7] Représentée par Me Arnaud

Statuant dans la procédure opposant : DEMANDERESSE A L'INCIDENT : Madame [X] [W] née le 19 septembre 1975 à [Localité 5] (44) demeurant [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Arnaud

procédure civile) N° RG 23/01280 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JKZL Affaire : Jugement du tribunal judiciaire de Rouen en date du 28 février 2023 SARL MHR [Adresse 1] [Localité 2] Représentant : Me Arnaud

immatriculée au RCS de [Localité 12] sous le n° 444266381, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège, [Adresse 3] [Localité 9] Représentant : Me Arnaud

EXPRO, JCP d'[Localité 5] RG n° 18/01241 APPELANT Monsieur [V] [U] [Adresse 1] [Localité 3] non comparant, non représenté, ayant pour conseil Me Arnaud SOTON, avocat au barreau de PARIS INTIME

Appelante : Madame [M] [N], représentée par Me Patrick COMBES de la SELARL DBCJ AVOCATS, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU - N° du dossier 22.44084 Intimée : Madame [T] [O] [V], représentée par Me Arnaud