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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 3 - Chambre 1
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23 mai 2012
centiares comprenant : - le lot n° 1050 Escalier B au 6ème étage droite de l'escalier, un appartement comprenant entrée, séjour, salle à manger, deux chambres, cuisine, salle de bains, salle d'eau, water
Cour d'Appel
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30 mai 2008
droit du premier étage du même bâtiment composé de plusieurs pièces sommairement divisées, la jouissance exclusive et particulière d'un morceau de terrain d'une superficie de 301, 10 m ² environ et un water
Pôle 5 - Chambre 2
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23 mars 2012
la société HYPETRAXX RECORDS d'avoir omis de faire figurer son nom au générique des vidéomusiques ; [W] [C] et la société HYPETRAXX RECORDS répliquent que le nom de [T] [O] apparaît sur les sites WAT
3ème chambre
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5 novembre 2024
de concession d'une durée de 50 ans, conclu le 15 février 1866, entre l'État, autorité concédante, le département de la Haute-Garonne et la compagnie d'irrigation britannique General Irrigation and Water
Chambre 1-7
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9 avril 2026
Le bon de commande se contente d'indiquer la puissance unitaire des panneaux en watts crêtes mais non leur capacité de production d'électricité en kw/h.
2ème Chambre
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3 octobre 2024
l'installation complète avec mise en service d'une centrale photovoltaïque, avec revente de la totalité de l'électricité produite à EDF, comportant six modules solaires d'une puissance totale de 1 500 Watts-crêtes
Pôle 5 - Chambre 1
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16 mai 2017
Procédé selon la revendication 8, dans lequel le chauffage est effectué par un four à micro-ondes à 600 à 1.500 watts pendant 10 secondes à 12 minutes.' ; La définition de l'homme du métier : Considérant
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
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17 septembre 2013
J'ai vérifié la liste que tu m'as transmise par exemple : Matt textile FEP 850 watt le prix fait à AER est de 63,80 euros, le prix fait à FRICO et de 59,60 euros et celui proposé à XLPE est de 65,96 or
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26 novembre 2020
sous-traitance conclu avec la société Triangle Energie le 1er juin 2018 la réalisation de 69 centrales, pour une puissance totale de 461,96 kilowatts, moyennant une rémunération de "50 centimes d'euros par watt
2ème chambre - formation à 3
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28 avril 2022
Cependant, les seuls documents généraux des organisations non gouvernementales Human rights watch et Amnesty international, datés respectivement de 2014 et 2003, relatifs au mauvais traitement des enfants
Pôle 6 - Chambre 6
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20 avril 2022
Elle offrait des cadeaux (Apple Watch ou un iPad Mini) aux chauffeurs qui effectuaient le maximum de courses au profit de cette plate-forme.
21e chambre
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6 octobre 2022
commercialiser en France, sans intermédiaire commercial, et des produits 'textiles' qui devaient être commercialisés par la filiale italienne, à charge pour la salariée de se consacrer au secteur 'watches
1ère Chambre civile
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14 avril 2026
Palmipèdeuuh, mamy watta sorcière ('). » - (pièce n°2) « (') tu te pavannes ici comme un mauvais esprit que tu es d'ailleurs ('). » (pièce n°2) « Vous savez un démon comme elle puisque c'est mon étoile
6ème Chambre
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5 janvier 2023
[M] [H] a acquis auprès de la société Andréa Energy, une installation photovoltaïque d'une puissance de 3000 watts crête, pour un montant total de 21.900 euros, toutes taxes comprises.
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16 janvier 2025
[P] [W] a confié à la SARL ART'HOME RENOVATION dans le cadre d'un démarchage à domicile, la fourniture et l'installation d'un système photovoltaïque d'une puissance de 4200 watts-crêtes, aux fins d'autoconsommation
Chambre Commerciale
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9 janvier 2025
Force est de constater à la lecture des différentes pièces du contrat litigieux que seule y est exprimée la puissance en watt-crête des panneaux photovoltaïques commandés, sans aucune donnée sur la capacité
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24 janvier 2019
Elle se prévaut de l'avis de Monsieur [B], expert près la cour d'appel D'AIX EN PROVENCE, et de la critique émise par la société SUN FOR WATT ; elle discute la valeur probante de la pièce 87 produite par
Pôle 2 - Chambre 1
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6 mai 2015
entre le forfait souscrit par le propriétaire et la consommation réelle des compteurs ; * le remboursement de la télésurveillance du chauffage ; * le remboursement d'une facture de 200 ampoules de 60 watts
4ème Chambre
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12 octobre 2023
Il résulte de l'acte de donation du douze mars 2004 et de la page trois du règlement de copropriété que les water-closets, objet du lot n°92 situé entre le rez-de-chaussée et le premier étage du bâtiment
Pôle 4 - Chambre 1
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7 avril 2023
Lot numéro seize (16) Dans le bâtiment « A », au quatrième étage, porte à gauche, un appartement comprenant une entrée, water-closet, cuisine, chambre et salle de bains sur cour.
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