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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
6a2265b3cdc6046d47397032
4 juin 2026
En l'absence de toute réception, sous quelque forme que se soit, la responsabilité de M.
1re chambre sociale
5fd97ef1d981706d9f851b8d
22 janvier 2020
[M] fait valoir les nombreux courriers qu'il a adressés à l'employeur.
Chambre 4-6
5fdbd2a056f664b18db76fef
25 janvier 2019
Sur le travail dissimulé: Il s'évince des éléments d'appréciation que l'employeur s'est abstenu de payer un très grand nombre d' heures de travail et a remis au salarié des bulletins de paie ne mentionnant
2ème Chambre B
69eafd30cdc6046d47575872
23 avril 2026
Elle souligne qu'il ressort de l'extrait qu'elle produit du rapport établi par l'Organisation internationale de la Francophonie concernant l'état civil au Niger que de nombreuses réformes sont en cours
Chambre 4-5
63d3796bd1bc2605de4b45d1
26 janvier 2023
Un document annuel de contrôle faisant apparaître le nombre de jours travaillés et le nombre de jours de repos est établi.
Pôle 6 - Chambre 4
65a8d5a9e12c85000874b014
17 janvier 2024
prolongée ou les absences répétées du salarié.
65b20fffc4cf860008dff618
24 janvier 2024
6ème chambre
DCA_25NT00088_20251202
2 décembre 2025
A... fait valoir que ces absences seraient liées à une absence de patientèle, ou au sous-emploi des autres médecins du centre constatés sur ces mêmes périodes, il n’apporte aucun élément probant à l’appui
Cour d'Appel
6253cc72bd3db21cbdd90226
4 février 2013
Ils rappellent que la faute grave serait caractérisée par : - la quasi-absence de M.
4ème chambre commerciale
6a1a73accdc6046d47749349
29 mai 2026
Le grief tiré de l'absence de M.
6253cd5fbd3db21cbdd931ca
25 avril 2016
ressort des échanges de courriers que Mme X... disposait bien des clés de l'agence mais qu'à la suite de modifications intervenues dans la sécurité de celle-ci, la salariée, absente pendant de nombreux
Chambre 2 A
63c256720bfda47c90075f24
12 janvier 2023
[F] le 21 janvier 2021 (annexe 4) selon laquelle de nombreux étudiants de OSCAR (47 sur 5 ans) ont quitté la formation débutée pour rejoindre le COS.
Pôle 6 - Chambre 9
6a0feb5ccdc6046d47881773
21 mai 2026
En l'absence d'avis rendu dans ce délai, le comité social et économique est réputé avoir été consulté.
Chambre sociale 4-4
69d73388cdc6046d4799d8fc
8 avril 2026
On peut également vous reprocher l'absence de transmissions écrites ou orales faites à [T] [B], le cuisinier, avant vos congés, comme l'absence de communication globale auprès de vos équipes pour ce qui
18e Chambre
603308a2ce9fa77af7a7f7a2
13 octobre 2017
- 'aucune interview client pour faire progresser l'entreprise': La salariée justifie de nombreuses études de produits et d'actions marketings.
Chambre 1-2
69f44a9ecdc6046d472f2082
30 avril 2026
Absence de développement du langage nécessitant suivi orthophonique. Compréhension orale simple. Expression limitée à la présentation de pictogramme par une tierce personne.
Pôle 6 - Chambre 8
6162a31936ab09eb9a2fd77b
14 mars 2013
étaient en « overdue », qu'il y avait presque 50% de« change over » sans raison et d'un « nombre anormalement élevé de vols, de détournement ou de sinistres ».
Chambre 4-1
653ca5cb83c9498318209ba9
27 octobre 2023
de Mme [P] durant cette période dont le nombre ne correspond pas aux compteurs horaires justifiés et dont la nature n'est pas précisée alors que les absences peuvent être des journées de congés payés,
Pôle 6 - Chambre 5
6864beb2f8541312a816c570
1 juillet 2025
de nombreuses difficultés.
Chambre sociale
633e704ef8faf13e2e973e70
5 octobre 2022
compter du 29 juillet 2013, elle a été mise à la disposition de la société Itron France et cela jusqu'au 1er novembre 2017 par 35 contrats de mission, 14 l'ayant été pour remplacement d'un salarié absent
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