Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B A, l'entreprise individuelle B A Jérémy, M. et Mme D, M. et Mme F, la société civile immobilière (SCI) Chez Nous et la société

C'est la raison pour laquelle ce réseau a été coupé et/ou bouché lors des travaux d'aménagement de la SCI 888 chez Cap milanésio.L'absence de communication de DOE ainsi que la mise en place d'une servitude

devenu SNCF Voyageurs et l'Epic SNCF Réseau.

ce qui, si la délivrance d'autorisation de travaux immobiliers était sollicitée, permettait de la subordonner à des études spécifiques liées à la zone.

La commune de Talloires-Montmin est propriétaire d’un ensemble immobilier dénommé « Talloires Espace Lac » d’une superficie de 8 500 m², situé au bord du lac d’Annecy et comprenant une plage aménagée et

, d'enjoindre au maire de la commune de Claix de lui délivrer un permis d'aménager ou, à défaut ,de prendre une nouvelle décision sur sa demande de permis d'aménager, et de mettre à la charge de la commune

D... à leur restituer ces locaux. Ils ont demandé également que les consorts C...

Eu égard au parti d'aménagement exposé au point précédent et alors au surplus que le projet d'aménagement et de développement durables mentionne à plusieurs reprises la volonté de protéger la plaine agricole

Les parcelles intègrent deux emplacements réservés au PLU : l'emplacement réservé numéro 33 pour l'aménagement de la place du Jura et l'aménagement réservé numéro 96 en vue de l'élargissement de voirie

bornage des parcelles, selon devis du 18 février 2015 puis l'établissement et le dépôt, auprès de la commune de [Localité 10], d'une déclaration préalable de division parcellaire de son tènement immobilier

biens immobiliers appartenant à Mme [P] ; - à titre subsidiaire, condamner Mme [P] à payer à M.

B A a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 4 avril 2019 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle a déclaré d'utilité publique les travaux nécessaires à l'aménagement du site

L'ensemble immobilier comprend 49 logements dont 19 à usage locatif, le reste en accession à la propriété.

Les eaux de ruissellement devront être collectées en périphérie de la construction par un réseau de caniveau et de cunettes puis évacuées dans le réseau d'équipement correspondant.

Aux termes de l'article L. 111-11 du code de l'urbanisme : " Lorsque, compte tenu de la destination de la construction ou de l'aménagement projeté, des travaux portant sur les réseaux publics de distribution

Coutanceau et la société Brossard- Coutanceau ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Poitiers de désigner un expert pour déterminer l'origine des désordres affectant l'ensemble immobilier

La SARL GARAGE VILLENEUVE est propriétaire du lot n° 101 qu'elle a loué à La SA GAZ RESEAU DISTRIBUTION DE FRANCE selon bail commercial signé le 1er octobre 2020.

SELARL EFFICIA, Plaidant, avocat au barreau de RENNES FAITS ET PROCÉDURE: Monsieur [O] [R] a, en vue de réaliser un investissement bénéficiant des avantages fiscaux inhérents à la restauration

fixant le cadre de cette restauration.

la réalisation d'une opération d'aménagement du secteur sud de la commune, cette dernière a indiqué le 21 mars 2006 qu'elle entendait exercer le droit de préemption sur les dites parcelles pour un prix