du 15 mai 2019, dont la décision a été cassée par arrêt de la Cour de cassation en date du 20 janvier 2021 qui a ordonné le renvoi devant la cour d'appel de Paris APPELANTE S.A.

du 15 mai 2019, dont la décision a été cassée par arrêt de la Cour de cassation en date du 20 janvier 2021 qui a ordonné le renvoi devant la cour d'appel de Paris APPELANTE S.A.

du 15 mai 2019, dont la décision a été cassée par arrêt de la Cour de cassation en date du 20 janvier 2021 qui a ordonné le renvoi devant la cour d'appel de Paris APPELANTE S.A.

du 15 mai 2019, dont la décision a été cassée par arrêt de la Cour de cassation en date du 20 janvier 2021 qui a ordonné le renvoi devant la cour d'appel de Paris APPELANTE S.A.

du 15 mai 2019, dont la décision a été cassée par arrêt de la Cour de cassation en date du 20 janvier 2021 qui a ordonné le renvoi devant la cour d'appel de Paris APPELANTE S.A.

Les délais de recours n'ont pas couru dès lors que la notification mentionnait comme seul recours le pourvoi en cassation, du fait de la qualification impropre du jugement.

La cassation annule intégralement le chef de dispositif qu'elle atteint quel que soit le moyen qui a déterminé la cassation et la cour de renvoi n'est pas liée par les motifs de l'arrêt cassé pas plus

Le 20 octobre 1999 l'ordonnance de renvoi contre M [B] seul du chef d'escroquerie et contre MM [B] et [A] du chef de travail illégal a été rendue, confirmée le 30 novembre 2000 et cassée le 7 mai 2002

Par un arrêt du 27 novembre 2013, la chambre sociale de la Cour de cassation a " cassé et annulé, mais seulement en ce qu'il déboute la société France boissons Bretagne Normandie de sa demande de dommages

* * * SUR CE : La cour de cassation dans son arrêt du 20 juin 2006 a cassé l'arrêt du 8 mars 2004 rendu par la cour de ce siège mais seulement en ce que celui-ci a dit qu'il n'y avait pas lieu

Par arrêt du 19 octobre 2016, la cour de cassation a , au visa de l'article 455 du code de procédure civile, cassé et annulé l'arrêt du 18 juin 2015 mais seulement en ce qu'il a dit que Madame [H] dispose

de la Cour de Cassation du 23 juin 2021 ayant cassé l'arrêt de la Cour d'appel de Nîmes du 25 juin 2019.

de la Cour de Cassation du 23 juin 2021 ayant cassé l'arrêt de la Cour d'appel de Nîmes du 25 juin 2019.

civile - section A- du 11 octobre 2007 RG : 06/07634 - arrêt de la Cour de Cassation du 26 mai 2009 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 09 Juin 2011 APPELANT

[E] [M] aux dépens, Vu l'arrêt rendu le 15 septembre 2021 (n° 20-15.009) par la chambre sociale de la Cour de cassation, qui a : - cassé et annulé, mais seulement en ce qu'il déboute M.

[G] [Z] aux dépens, Vu l'arrêt rendu le 15 septembre 2021 (n° 20-15.009) par la chambre sociale de la Cour de cassation, qui a : - cassé et annulé, mais seulement en ce qu'il déboute M.

2005, seul le procès- verbal de constat dressé le 17 mai 2005 à 19 heures 30 par la S.

général : N° RG 24/16140 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CKB7A Sur arrêt de renvoi de la Cour de Cassation en date du 26 juin 2024 (Pourvoi n° B23-16.170) prononçant la cassation partielle de l'arrêt rendu

Sur pourvoi formé par la banque, la Cour de cassation (Com., 12 mars 2025, pourvoi n° 23-22.947) a essentiellement : - cassé et annulé, mais seulement en ce qu'il dit que l'engagement de caution souscrit

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 29 FÉVRIER 2008 No 2008 / 110 Rôle No 06 / 11577 Jean Claude X...