[L] aux dépens de première instance et d'appel ; Vu l'arrêt rendu le 04 décembre 2024 (n° 23-12.436) par la chambre sociale de la Cour de cassation, qui a cassé et annulé, mais seulement en ce qu'il

rendu par la Cour de Cassation le 6 octobre 2009 enregistré sous le numéro Y08-15.41, qui a cassé et annulé l'arrêt n° 169/2007 rendu le 30 mars 2007 par la 4ème Chambre A de la Cour d'Appel D'AIX PROVENCE

- N° Portalis 35L7-V-B7E-CC2EX Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 14 juin 2016 par le conseil de Prud'hommes de Paris - RG n°F 13/11736; infirmé partiellement par un arrêt de la chambre

renvoi de cassation d'un arrêt rendu le 03 juillet 2024 (Pourvoi N°U22-20.851) par la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de Cassation sur un arrêt rendu le 30 juin 2022 (RG : 21/

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité de l'appel : L'appel formalisé dans les délais et formes requis est recevable.

, partiellement infirmé par l'arrêt de la la Cour d'appel de Paris en date du 25 novembre 2020, partiellement cassé par l'arrêt de la Cour de cassation en date du 11 mai 2022 DEMANDEUR A LA SAISINE

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 14 FEVRIER 2008 N° 2008 / 70 Rôle N° 06 / 17124 Eric A... C / Esterina X... épouse Y... Fanny Z...

la Cour de Cassation le 10 octobre 2006, qui a cassé et annulé l'arrêt no 399 rendu le 17/6/2004 par la Cour d'Appel de AIX EN PROVENCE (Chambre 4ème chambre A).

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DE RADIATION DU 15 JANVIER 2026 N° 2026/23 Rôle N° RG 25/01619 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOLJM SA ALLIANZ ASSURANCES C/ S.A.R.L

l'arrêt rendu le 10 Mars 2022 sous le n°RG 21/08085, entre les parties, par la cour d'appel AIX-EN-PROVENCE Statuant déjà sur un renvoi de cassation de l'arrêt n° 350 F-D rendu par la Cour de Cassation

: 11/18095 Sur renvoi après cassation d'un arrêt rendu le 11/01/2010 par la Cour d'appel de PARIS - RG 06/21614 sur appel d'une décision rendue le 08/01/2007 par la Commission d'Indemnisation des Victimes

au répertoire général : 09/05929 Sur renvoi après cassation d'un arrêt rendu le 29 novembre 2006 par la Cour d'appel de PARIS, 19ème Chambre section A (RG : 05/16366), sur appel d'un jugement rendu

Par arrêt du 7 juin 2001, la Cour de Cassation a cassé l'arrêt du 20 janvier 1999 et a renvoyé les parties devant la Cour de POITIERS.

et de parasols occupant une superficie de 118,25 mètres carrés sur la parcelle limitrophe cadastrée section AS n° 173.

[Y] a interjeté appel de cette décision par déclaration en date du 17 juin 2024.

arrêt de la Cour de cassation du 22 Janvier 2014 cassant et annulant l'arrêt rendu le 29 Mai 2012 par la cour d'appel de Versailles SA UCB PHARMA [Adresse 4] Défense Ouest [Adresse 7] représentée

la cour d'appel de Paris, cassé partiellement par arrêt du 14 décembre 2022 de la chambre sociale de la Cour de Cassation.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT DE CADUCITÉ DE L'APPEL DU 25 JANVIER 2024 N° 2024/038 N° RG 22/11295 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJ32M SNC CANNES ESTEREL C/

Vu l'arrêt rendu par la cour d'appel de Toulouse le 11 octobre 2023 qui a constaté qu'elle était dessaisie de l'entier litige et a invité les parties à mieux se pourvoir.

PMD Grosse délivrée le 01 octobre 2024 à : - Me - Me COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 5ème chambre sociale PH ARRÊT DU 01 OCTOBRE 2024 Décision déférée