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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 10
69e1d044cdc6046d4789a616
16 avril 2026
[W] ayant signé la convention tripartite du 15 septembre 2018 prévoyant expressément et dans des termes clairs et précis la rémunération de M.
Chambre Sociale
6708c05a445a086e2bcee0fb
8 octobre 2024
aucune embauche n'a été pratiquée au sein de l'entreprise, hormis le recrutement de deux salariés (une secrétaire et un manoeuvre) embauchés dans le cadre de contrats de travail à durée déterminée arrivés
1ère chambre sociale
6789f8ae482fcecad732ff99
16 janvier 2025
Par lettre recommandée du 12 novembre 2015, la société Berto, après avoir rappelé que 'notre contrat commercial avec la société KDI à [Localité 7], sur lequel il était affecté, arrive à terme au 31 janvier
6789f8ae482fcecad732ff9b
Par lettre recommandée du 12 novembre 2015, la société Berto, après avoir rappelé que 'notre contrat commercial conclu avec la société KDI à [Localité 5], sur lequel il était affecté, arrive à terme au
Pôle 5 - Chambre 8
60343d6054d4e72ea21f4304
17 janvier 2017
Selon l'article 12 des statuts, à l'arrivée du terme fixé pour la durée de la société, le gérant accède de plein droit aux fonctions de liquidateur, dresse un inventaire, établi un compte définitif et
Pôle 6 - Chambre 4
60352d7372d2705804eedfb7
7 juin 2016
furent confirmés par Monsieur [D] le même jour aux termes duquel, Monsieur [D] ne comprend pas l'affectation de Monsieur [R] dans son service d'Ingénierie Produit et Solutions ;Monsieur [D] pense que
Cour d'Appel
6253cdc2bd3db21cbdd94679
15 mai 2019
2344,13 euros, de préavis et pour irrégularité de la procédure de licenciement, à hauteur chacune de 1445,42, et liées à un licenciement sans cause réelle et sérieuse, puisque le contrat a pris fin à l'arrivée
6253cc4fbd3db21cbdd8fbae
10 septembre 2012
la durée de son temps de travail à 35 heures, pauses comprises, étant précisé qu'il ne saurait être sérieusement soutenu que la demande qui trouve son fondement dans l'exécution de l'avenant précité arrivé
13e chambre
63d0d65181a7b805de12b817
24 janvier 2023
effet, dans les cas suivants : inobservation par le locataire de l'une des conditions générales ou particulières du présent contrat, non paiement d'un loyer ou d'une prime d'assurance à son échéance, l'arrivée
Pôle 5 - Chambre 4
60330c1f29a7297e4cdc6ce0
11 octobre 2017
Ce contrat a pris fin à l'arrivée du terme contractuel, le 31 décembre 2008.
Pôle 5 - Chambre 6
616232f3382662a38aaf1f4f
3 juillet 2014
de changement ou création de local d'exploitation, le Correspondant devra s'assurer que le nouvel emplacement envisagé, tout comme l'ensemble des caractéristiques de l'immeuble sont compatibles en termes
6253cde9bd3db21cbdd94f1e
8 juillet 2021
Le prêt étant arrivé à terme le 2 juillet 2011, le Crédit agricole a vainement mis en demeure le débitrice principale et chacune des cautions solidaires d'honorer leurs engagements respectifs par courriers
14e chambre
6262489cb1a50c277d4c5d20
21 avril 2022
Investment a fait assigner en référé la société Dexxon Groupe aux fins d'obtenir principalement de voir : - dire que l'avenant n 1 visant à prolonger le contrat de bail commercial pour la cellule 6 est arrivé
6253cdd2bd3db21cbdd94990
9 juillet 2020
Aux termes de conclusions no 2, notifiées le 10 novembre 2016, M.
Chambre Commerciale
65b4aec27ef77d000880b4c5
25 janvier 2024
à son terme le 30 novembre 2016.
Pôle 1 - Chambre 2
63c256aa0bfda47c900760bb
12 janvier 2023
de ses pouvoirs de convocation ; - que la dernière élection régulière des membres du conseil d'administration de l'association datant du 27 mai 2017, les mandats de ses membres étaient largement arrivés
Pôle 5 - Chambre 3
62c67c6aca9bf26379030892
6 juillet 2022
déboutée de sa demande de résolution du bail aux torts exclusifs de la société Beyrouth Club : - Constater que le Bail dérogatoire conclu le 30 mai 2016 entre elle et la société Beyrouth Club est arrivé
4ème Chambre
63db68f704a8de05deba6ac0
Elle indique que son contrat de tontine prévoyait une cotisation annuelle de 6 000 francs et devait arriver à terme le 1er janvier 2015.
6ème Chambre
643a429ed83dbd04f5fb2a30
13 avril 2023
A titre subsidiaire, la banque expose que les prêts n° 01676697, n° 0167991 et n° 01762098 sont arrivés à terme et de ce fait exigibles, de sorte qu'elle est fondée à en demander le remboursement.
1ère Chambre civile
680b1d9c2c124f4fd8d671fa
24 avril 2025
est réputée équilibrée, - qu'il ne peut être invoqué un préjudice moral qui serait né du défaut de communication du compte d'entraide, pour la première fois sollicité à hauteur d'appel, - qu'à l'arrivée
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