de la loi du 23 juin 2006, Vu les dispositions des articles 1096 et suivants du code civil, Vu les dispositions de l'article 1099-1 du code civil, Vu les articles 1136-1 et suivants du code de procédure

Par ses dernières conclusions remises par RPVA le 10 février 2020, il demande à la cour de : Vu les articles 720 et 1014 et suivants, 1235, 1382 du code civil, Vu les articles 31,45, 122, 367, 699 et

450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 24 Février 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées

A l'audience, Isabelle BORDENAVE a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

X...à verser, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, à M. Z..., M. Y...et M. B..., à chacun, la somme de 1 200 euros, - condamné M. X...aux dépens.

786 du Code de Procédure Civile).

450 du code de procédure civile

450 du Code de Procédure Civile

450 alinéa 2 du code de procédure civile. *** EXPOSÉ DU LITIGE 1.

règles de la procédure sans représentation obligatoire prévue aux articles 931 à 949 du code de procédure civile .

Le pourvoi interjeté contre cette décision par [J] [S] a donné lieu à un arrêt de rejet par la Cour de cassation le 4 mai 2017, en application de l'article 1014 du code de procédure civile.

les dépens (article 695 6° alinéa du code de procédure civile).

450 du code de procédure civile

414-1 du code civil, pour faire un acte valable, il faut être sain d'esprit.

VI du titre III du Code Civil).

VI du titre III du Code Civil).

450 du code de procédure civile.