l'article 9 du Code de Procédure Civile, Vu les dispositions des articles 1103 et suivants du Code Civil, Vu les dispositions des articles 1792 et suivants du Code Civil, A titre principal, CONSTATER

civiles d'exécution, des articles 1103, 1104 et 1353 du code civil et des articles L.112-6 et D.112-3 du code monétaire et financier, de : in limine litis : - annuler la déclaration d'appel du

700 du code de procédure civile, - condamner la SCI Avezac aux entiers dépens, recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile ; Vu les conclusions en date du 26

Les dispositions de l'article 1375 du code civil leur sont applicables.

à compter du 29 août 2016 et de 1000,00 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Par dernières écritures notifiées le 7 octobre 2022, la société Plafonds Murs Services demande à la cour de : Vu les articles 1103, 1104 et l'article 1231-1 du code civil, - infirmer le jugement attaqué

de l'article 1154 du code civil ; - condamné la Sarl Le Princinor à payer à la Sas Copy Sud la somme de 1 000 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile ; - dit la décision exécutoire

de l'article 1154 du code civil ; - condamné la Sarl Le Princinor à payer à la Sas Copy Sud la somme de 1 000 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile ; - dit la décision exécutoire

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par ses dernières conclusions, notifiées par RPVA le 22 mai 2023, la société Royal Exo demande, au visa des articles 1103, 1104, 1217, 1224, 1229, 1231-1 du code civil

835 al. 2 du code de procédure civile et des articles 1103 et 1104 du code civil, aux fins de constater la résiliation de plein droit du contrat n°2773368BN au 30 septembre 2023, de la voir condamner

1103 du code civil, Des articles 1104, 1112, 1128, 1169 du code civil, De l'article 1304-2 du code civil, De l'article 4 de la loi n° 2010-476 du 2 mai 2010, Déclarer recevable et fondée la

Par conclusions notifiées par voie dématérialisée le 25 novembre 2020 fondées sur les articles 1109, 1131, 1134 et 1152 anciens et 1104, 1130, 1131, 1169 et 1231-5 du code civil et l'article 12 du code

fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Au soutien de ses demandes, et sur le fondement des articles 1103, 1231-1, 1583 et 1589 du code civil, M.

[L] fait valoir principalement, sur le fondement des articles R114-1, L114-1, L127-1 et suivants du code des assurances, 1103, 1104 et 1231-1 du code civil, que si [X] [T] est bien né le 27 janvier 2013

Dans ses dernières conclusions notifiées par RPVA le 3 février 2025, la société [H] [I] demande à la cour, au visa des articles 873 alinéa 2 du code de procédure civile, 1103, 1104 et 1582 du code civil

de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner les mêmes aux entiers dépens.

de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.