La société [3] est une filiale de la société [6].

[W] et [J] à lui payer : - la somme de 450 euros au titre des dommages-intérêts pour résistance abusive et injustifiée, - la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile

[Localité 3] représentée par Me Jacques AGUIRAUD de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, et ayant pour avocat plaidant Me Marion DE LA O, avocat au barreau de

-11, L.621-1, 2, 9, L.621-9, L.811-1 du Code de la consommation ; Vu l'article 6§1 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme ; Vu les articles 47 et 52 de la Charte des droits

, cadastrées préfixe [Cadastre 1], section E [Cadastre 2], [Cadastre 3], [Cadastre 4], [Cadastre 5], [Cadastre 6], [Cadastre 7], [Cadastre 8], [Cadastre 9], [Cadastre 10], [Cadastre 11], [Cadastre 12],

[Y] [S] [B] par pôle emploi en application de l'article L.1235-4 du code du travail, dans la limite de 6 mois d'indemnités de chômage, sous réserve qu'elles aient été versées.

euros à titre de dommages et intérêts pour la perte de chance de percevoir son bonus 2019 Condamner la société [6] à verser à Mme [E] [Q] la somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code

[U] [J], Mme [T] [Y], la société [6] et le Fonds [Y] INITIATIVES de leur demande de condamner la société [2] à verser à M.

(94) [Adresse 2] [Localité 4] Monsieur [M] [O] [R] né le [Date naissance 3] 1963 à [Localité 5] (94) [Adresse 3] [Localité 6] Monsieur [B] [O] [R] né le [Date naissance 4] 1958 à [Localité

l'entreprise utilisatrice ainsi que les documents que l'entreprise de travail temporaire et l'entreprise utilisatrice doivent s'adresser, sur leur demande. » Selon l'article R. 242-6-3 du même code

[S] et [A] [L] à verser à Mme [H] [P] la somme de 3 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - débouter MM.

Sur la compétence du président du tribunal judiciaire en application de l'article 815-6 du code civil L'article 815-6 du Code civil dispose : 'Le président du tribunal judiciaire peut prescrire ou

1981 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CSA, avocat au barreau de MONTPELLIER Substituée par Me Célia VILANOVA,

Sur ce, Le contrat de travail stipule en son article 6 qu'en fonction de l'atteinte d'objectifs fixés en début de chaque année, Mme [Q] percevra une prime pouvant aller jusqu'à 3 000 euros par an.

, la société [1] es qualité d'administrateur judiciaire de la société [3] et à Unedic délégation [11] de [Localité 6].

Réponse de la cour Selon l'article L. 281 du livre des procédures fiscales, alinéa 3 et suivant, " Les contestations relatives au recouvrement ne peuvent pas remettre en cause le bien-fondé de la créance

2026 ; Vu l'ordonnance de clôture du 6 février 2026 ; Les parties ont été entendues ou appelées à l'audience du vendredi 13 mars 2026 ; MOTIFS : La [3] conclut à l'existence d'une omission

2026 ; Vu l'ordonnance de clôture du 6 février 2026 ; Les parties ont été entendues ou appelées à l'audience du vendredi 13 mars 2026 ; MOTIFS : La [3] conclut à l'existence d'une omission de

Pour statuer ainsi, la Cour de cassation a retenu, au visa de l'article 3 du code civil, aux termes duquel il incombe au juge français qui reconnait un droit étranger applicable d'en rechercher, le cas

euros HT ; condamné la société Bureau d'aide Marketing à payer à la société Stone PGZ la somme de 3 000 euros, au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; rejeté toutes demandes plus amples