4, 7, 8, 12 , 15, 16 , 126, 1360 du Code de Procédure Civile et 778, 787 à 791, 920 à 926, 1240, 1241, 1301, 1301-2, 1303, 2237 , 2239, 2241, 1382, 1383 du Code civil, ANNULER le jugement rendu par le

A TITRE SUBSIDIAIRE, par application des dispositions des articles 1147, 1382 et 1383 du Code Civil, et 7.2 du Règlement Intérieur National de la profession d'Avocat, DÉBOUTER Madame [G] de l'intégralité

1382 du Code Civil, les fautes commises étant, dès lors, à l'origine de l'échec de la vente.

¤ 16 avril 2007 par l'ENIM qui au visa des articles 1382, 1383 et 1384 alinéa 5 du Code Civil demande à la cour de : - déclarer in solidum Guy AQS...et Maître Lemoine ès qualités de mandataire liquidateur

Les dispositions des articles 1382 et 1383 anciens du code civil, devenus 1240 et 1241, demeurent applicables au litige en application de l'article 9 de l'ordonnance du 10 février 2016 au regard de la

1134, 1153, 1183, 1709 et 1728 du code civil et des 'articles 1382 et 1383 du code de procédure civile', de : - dire et juger qu'elle est recevable et bien fondée en son appel et ses prétentions,

1165, 1382 et 1383 du code Civil de l'adénocarcinome à cellules claires du col utérin dont est atteint Mme [W] [E], épouse [U], - condamné la société UCB PHARMA à payer à : * [W] [E], épouse [U], la

de l'article 699 du code de procédure civile.

Par dernières conclusions notifiées le 15 septembre 2022, la Caisse primaire d'assurance maladie du Havre demande à la cour, au visa des articles 1384, 1382, et 1383 anciens du code civil et L. 376-1 du

1382, 1383 et 1384 du Code civil, de débouter Monsieur Pierre X... de sa demande en réparation du préjudice financier, de ramener à de plus justes proportions la demande en réparation du préjudice moral

1147, 1382, 1383, 1153 du code civil ne rentrent pas dans le champ de la garantie de l'AGS, Vu l'article D. 3253-5 du code du travail, - dire que M.

première instance, et, statuant à nouveau, vu les articles 1371, 1382, 1383 du code civil, dire les sociétés BHP et PIERRE HENRY venant aux droits de la société ECOTECHNIC, responsables de la non réalisation

[G] [Z] demande à la cour, au visa des anciens articles 1382, 1383 et 1384 du code civil, 9 du code civil, 9 du code de procédure civile, de : - déclarer son appel régulier, - déclarer ses demandes

Le 8 janvier 2014 la Caisse Primaire d'assurance maladie des Pyrénées Orientales notifie au Docteur [F] [I], sur la base de l'article 1382 du code civil et après étude de ses prescriptions sur la période

Par des dernières conclusions notifiées par voie électronique le 27 août 2014, les consorts [J] demandent à la cour, au visa des articles 1382, 1383 et 1384 du code civil, de : - dire et juger que Madame

2), 26 et 42 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965 et les articles (en leur numérotation applicable au moment des faits) 1147, 1382, 1383 et 1992 du Code civil, Vu les décisions n° 15 et 16 de l'Assemblée

6, 9, 32-1, 123, 133, 134, 202, 370, 373, 555 et 765 du code de procédure civile, 544, 545, 637, 678, 680, 686, 687, 691, 696, 701, 702, 1134, 1143, 1156, 1157, 1165, 1315, 1382, 1383, 1384, 1723, 2222

Z..., par application de l'article 699 du code de procédure civile.

545 et 1382 et 1383 du Code Civil, et en réparation de son préjudice (10.000 Francs de dommages et intérêts) ; que les défendeurs, soulignant la mauvaise foi de Monsieur Z... qui, ayant constaté l'erreur

du code de procédure civile.