SUR CE, LA COUR : Sur le divorce selon les articles 212 et 215 du code civil les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance ;ils s'obligent mutuellement à une communauté

harcèlement moral, il appartient au juge d'examiner l'ensemble des éléments invoqués par le salarié, en prenant en compte les documents médicaux, éventuellement produits, et d'apprécier si les faits matériellement

Aux termes de l'article 41 du décret du 26 décembre 2007 : " Les agents contractuels et les assistants maternels et familiaux employés A les collectivités territoriales et les établissements publics mentionnés

CLERMONT-FERRAND la résidence habituelle des enfants a été fixée en alternance chez chacun des parents selon une période hebdomadaire (semaine paires chez le père) du vendredi sortie d'école et/ou assistante

Ils soulignent s'être plaints de cet état de fait auprès de leur voisin (pièces 4 et 5) ; que cette situation est d'autant plus perturbante que Mme [H] [O] exerce le métier d'assistante maternelle (pièce

fois techniques et politiques. 46 L'article 5.1 du chapitre XII décrit les emplois repères parmi lesquels : - Animateur : Emplois assimilés : animateur coordinateur, animateur relais d'assistants

Le revenu de référence du foyer était constitué par les seules ressources de 18 788 euros de son épouse en qualité d'assistante maternelle. Sa situation économique ne s'est pas améliorée, depuis.

AEROVAC [Localité 11] SAS anciennement dénommée CYTEC PROCESS MATERIALS ([Localité 11]) et prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité

Assistance par tierce personne temporaire 24.

Ces éléments sont suffisamment précis pour considérer que la surcharge de travail invoquée est matériellement établie.

leur déclaration de revenus préremplie 2016, démontrent que la banque a bien procédé à la vérification de la solvabilité des emprunteurs puisqu'il est bien mentionné que Mme [H] exerçait en qualité d'assistante

Mme [E] soutient qu'elle a été engagée pour assister Mme [I] dans la réalisation des fonctions d'assistant familial comme le montre un planning du premier semestre 2017 mentionnant les tâches afférentes

Elle indiquait comprendre les difficultés pour la réception des matériaux par le pisciniste et la coordination avec les prestataires, mais déclarait souhaiter qu'une mise en eau soit réalisée fin juin.

laquelle, à compter de 2012 elle allait «' récupérer ses enfants à l'école tous les soirs et les gardaient' jusqu'à 20h30 et même 21h30'» Mme [S] [N] lui ayant expliqué qu'elle ne pouvait plus payer l'assistante

Elle déclarait notamment être assistante maternelle et ne pas avoir de problème de santé.

titre de provision à valoir sur les préjudices subis par Monsieur [B] [G] et Madame [J] [T] la somme de 38 531,29 euros à titre de provision, les autres demandes relatives à l'annulation du contrat d'assistante

éléments du dossier, et qu'il n'a jamais fait l'objet de la moindre procédure pénale et de la moindre condamnation, - qu'il s'est organisé pour s'occuper de ses enfants, notamment en leur trouvant une assistante

résultat quant à sa sécurité ; Attendu qu'en laissant le nourrisson pendant trois quarts d'heure sous la seule surveillance d'une fillette d'une douzaine d'années, Madame Danièle Y..., en sa qualité d'assistante

L'ancienne assistante maternelle des enfants de M. et Mme Z... a, également, rédigé une attestation sur les difficultés qu'elle a connues avec le couple (no47). **** Ont été rappelées les dispositions

79 euros outre 100 ¿, qu'elle assume un loyer de 380 ¿ par mois (pièce no 29) et les charges de vie courante, qu'elle suit afin de voir évoluer sa situation financière, actuellement une formation d'assistante