à l'honneur et à la considération de Monsieur [Z] [K].

Me SALQUAIN réclame quant à lui une somme de 15 000 euros en réparation du préjudice moral qu'il subit du fait de l'atteinte portée à son honneur et à sa considération sans motif légitime.

barreau de PARIS, toque : E 890COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 9 Mai 2006, en audience non publique, devant la Cour composée de : Madame CHAROY, président Madame PREVOST, conseiller

Il est conclu que dans ces conditions et compte tenu, notamment des répercussions médiatiques de l'affaire, le maintien du gendarme B est de nature à porter atteinte au bon fonctionnement du service.

"Conclusions : en 2001, Manuel C... a constitué une liste avec des Asniéroises et des Asniérois honnêtes, fidèles et dévoués à l'intérêt général.

L'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse dispose : 'Toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps

à l'honneur ou à la considération de la personne auquel le fait est imputé » ; Que, toutefois, le gouvernement de la Fédération de Russie ne cantonne pas sa demande aux allégations et déclarations,

Madame DUMAS, Conseiller .

A... au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée aux buts en vue desquels elle a été prise.

Elle se plaint d’avoir attendu dix-huit mois avant de bénéficier d’une promotion de grade et rester dans l’attente de la médaille d’honneur du travail décernée aux agents ayant plus de vingt ans de carrière

Il considère également que l'intéressé représente une menace de trouble grave à l'ordre public au regard des treize condamnations figurant à son casier judiciaire, notamment pour des atteintes aux personnes

Si le requérant verse au dossier diverses pièces telles que des attestations sur l'honneur, un contrat de location immobilière, ou des factures, elles ne sauraient établir à elles seules, ni sa date d'entrée

conseil à l'audience sur les conditions de cette notification qu'il a finalement expliqué n'avoir pas compris la notification qui lui avait été faite et d'autre part n'a pas évoqué les difficultés qui

Je ne connais personne là-bas. Je suis resté hospitalisé en Italie puis je suis revenu en France. J'ai une conjointe avec qui je vis, elle a une fille que je considère comme ma fille.

La requérante soutient que le préfet du Rhône n'a pas examiné l'atteinte que sa décision de refus porterait à l'intérêt supérieur de ses trois enfants mineurs.

Nul enfant ne fera l'objet d'immixtions arbitraires ou illégales dans sa vie privée, sa famille, son domicile ou sa correspondance, ni d'atteintes illégales à son honneur et à sa réputation. 2.

Mme Isabelle CHESNOT, Conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Isabelle CHESNOT dans les conditions prévues par l'article 785 du code de procédure

d'existence est excessive ; - la réalité du préjudice résultant d'une atteinte à l'honneur ou à la réputation de M.

de ceux de nature à porter atteinte à leur honneur ou à leur considération, soutenant au contraire que tous les propos du livre dont ils sollicitent la suppression sont dégradants et humiliants.

Dans ces conditions, l'arrêté attaqué comporte de manière suffisante et non stéréotypée l'ensemble des considérations de droit et de fait qui en constituent le fondement.