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17 916 résultats pour « attributions en résultant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_23NT03840_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

SIVU) du centre aquatique de Basse-Goulaine et de Saint-Sébastien-sur-Loire à lui verser une somme de 420 000 euros, augmentée des intérêts et de leur capitalisation, du fait de l'irrégularité de l'attribution

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

66fce3df8d6ea26f688da747

Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Sur l'attribution à M.

Source officielle
CAA

Formation à 2 chambres

DCA_23VE01158_20260401

Admin. Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner la communauté de communes du Pays Houdanais à lui verser, à titre principal, une indemnité de 300 000 euros correspondant au manque à gagner résultant

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6162b24d4abc2618d50e04e3

Appel

18 avril 2013

18 avril 2013

ou de son prédécesseur en droit, s'il ne caractérise pas une faute intentionnelle ou dolosive a supprimé l'aléa nécessaire à la mise en jeu du contrat d'assurance : les préjudices retenus sont les résultats

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

616318bbe0639f4f1a04a4d1

Appel

13 décembre 2011

13 décembre 2011

la retraite de [U] [F] [T] et que l'appelant n'en a pas été écarté ; que s'agissant des informations confidentielles non communiquées à l'appelant, elles ne concernent que la seule question des attributions

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65aa2e42009f81000890dbce

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[P] en lien avec l'accident du travail du 7 juin 2018 justifient l'attribution d'un taux d'incapacité permanente partielle de 6%.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6690c7380d808eb34e455488

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Le 18 février 2021, Mme [G] a adressé à la maison départementale des personnes handicapées de la Gironde (la MDPH en suivant), une demande d'attribution de l'allocation aux adultes handicapés (AAH).

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL20282_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 4 janvier 2020, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis pour attribution à la cour administrative d'appel de Bordeaux la

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL20283_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 4 janvier 2020, le président de la section du contentieux du Conseil d'Etat a transmis pour attribution à la cour administrative d'appel de Bordeaux la

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA02524_20221018

Admin. Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

En vertu de ce principe, l'information appropriée des candidats sur les critères d'attribution des quotas et sur les conditions de leur mise en œuvre est nécessaire.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

635b721ab201587f74be042b

Appel

25 octobre 2022

25 octobre 2022

Ce handicap ajoute en effet des difficultés d'insertion professionnelle supplémentaires à celles qui résultent déjà de la maîtrise insuffisante de la langue.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6162b24e4abc2618d50e04ef

Appel

23 mai 2013

23 mai 2013

Ils appuient leur demande sur la convention passée avec EDF le 4 octobre 1988 qui définit de manière très claire les obligations respectives des parties ainsi que la cause de la convention résultant de

Source officielle
CA

Chambre 3 A

69f043e9cdc6046d47ccec39

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Pour statuer ainsi, le juge a retenu que le procès-verbal de saisie-attribution mentionnait pour chacun des prêts les sommes restant dues en principal, intérêts et indemnité forfaitaire et qu'il était

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb9abd3db21cbdd8dde1

Appel

10 mai 2011

10 mai 2011

Monsieur Denis X... soutient : - que l'employeur n'a pas respecté ses engagements contractuels en matière de rémunération, tels qu'ils résultaient de l'avenant de 2004, puisque les bulletins de salaire

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

60331447a4ea76862cfce16d

Appel

3 octobre 2017

3 octobre 2017

et de résultats s'ajoutant aux éléments ci-dessus : Votre insuffisance professionnelle et de résultats est malheureusement avérée.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

69734183cdc6046d4766d689

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[U], d'une réclamation à l'encontre de Mme [Y] aux fins de remboursement d'un honoraire de résultat en exécution de décisions définitives du bâtonnier en date des 12 juin 2015, la condamnant à restituer

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL00320_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

En l’espèce, la délibération attaquée adopte le règlement d’attribution des biens communaux à vocation agricole et pastorale de la commune, laquelle attribution s’effectue dans le cadre d’une convention

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

615e0e0bc25a97f0381f51ac

Appel

27 novembre 2014

27 novembre 2014

' d'une part collective : Celle-ci est le résultat de la somme de : ' Critères sur les résultats du Groupe 70% RNPG + 30% FCF RNPG = taux de réalisation du Résultat Net Part du Groupe par rapport

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8dbd3db21cbdd8dc36

Appel

15 mars 2011

15 mars 2011

Suivant procès-verbal du 22 décembre 2009, la banque a dénoncé aux époux X... la saisie attribution pratiquée le 18 décembre 2009 entre les mains de la banque Marze et compagnie pour avoir paiement de

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

65b210e6c4cf860008dff68a

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Cet élément doit être considéré comme la donnée de base d'où l'on partira, en y apportant les correctifs, en plus ou en moins, résultant des autres éléments.

Source officielle

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