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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11e chambre
6036a7dc7d675f499f1db2bc
17 septembre 2015
Par avenant n°1 au contrat de travail du 2 janvier 2007, M.
Pôle 6 - Chambre 10
603236587c78d06cce6b5c8c
28 mars 2018
Après avoir été expatrié au sein de la filiale londonienne BNP Paribas Branch, il l'a été au sein de BNP Paribas Singapour, par avenant du 27 décembre 2001, à compter du 1 janvier 2002, en qualité de «
Pôle 6 - Chambre 7
6036931224767035be31a34f
1 octobre 2015
Le poste qu'il occupait avant son départ en congé ayant été pourvu, la Banque s'est mise à la recherche d'un poste équivalent.
CHAMBRE SOCIALE A
69f2ea0ccdc6046d470d085b
29 avril 2026
Par avenant au contrat de travail du 5 février 2003, il a accédé au statut cadre classe C1.
CHAMBRE SOCIALE B
5fdbf6a7badda818c9bb680a
11 janvier 2019
Ainsi le 26/10/2013 alors que votre pause était de 15h à 16h, votre collaboratrice Melle [A] [V] a dû attendre votre retour avant de partir elle-même en pause.
Cour d'Appel
6253cc99bd3db21cbdd90a29
12 septembre 2013
salarié de la société CII et Associés lors de la régularisation de l'acte de cession puisque les parties ont entendu, à l'occasion de la cession, mettre fin, par la rupture conventionnelle, à leur collaboration
Pôle 6 - Chambre 8
63ca430d9066fd7c90fc2795
19 janvier 2023
[P] à l'égard de certaines collaboratrices (pièce 29), et le compte rendu de l'entretien tenu le 29 juin 2018 en présence de Mme [H] et de M.
Chambre 4-6
680c6dc7fe1a38d696f20fac
25 avril 2025
Naturellement, ces systèmes sont susceptibles d'être également utilisés comme moyens de preuve lorsque l'agissement fautif s'avère du fait d'un collaborateur de l'entreprise.
6e chambre
5fd9cbf0b244c20532a095f2
21 novembre 2019
Or, les déclarations de Mme [T] sont corroborées par les éléments de son dossier de médecine du travail.
Chambre 4 A
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4 juillet 2024
[H] avant le mois d'avril 2019.
Chambre Prud'homale
63bd0ec60ab73d7c90739e5a
5 janvier 2023
Elle relève d'autre part le manque d'impartialité invoqué dans l'évaluation de certains collaborateurs.
Pôle 6 - Chambre 6
615e0db0c25a97f0381f4ed6
28 janvier 2015
Il ne justifie pas plus qu'il a majoré le paiement des heures supplémentaires avant l'augmentation de 10% appliqué à compter de 2007 au-delà de 160,33 heures mensuelles.
6035c604967fda2d2b7c48e2
1 mars 2016
Mme [W] précise qu'elle était avertie de ses jours et horaires de travail quelques jours avant par téléphone, sans pouvoir prévoir par avance d'un mois sur l'autre son rythme de travail, ni le nombre de
Chambre sociale 4-3
663089870316960008413608
29 avril 2024
Par avenant n°1 du 27 février 2018, la rémunération de M.
4eme Chambre Section 2
65336b72bb40ec8318f31e5d
20 octobre 2023
Ce riverain a contacté Ruggieri et vous avez alors critiqué avec véhémence la Mairie de [Localité 3], indiquant qu'elle était en faute de ne pas vous avoir contacté avant l'événement.
Pôle 6 - Chambre 4
6a0e976ccdc6046d47654793
20 mai 2026
Les collaborateurs appelés à travailler partiellement sur la tranche minuit-6 heures bénéficient d'une prime de 57, 17 euros.
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
68f86838d7e432441d85bfc0
21 octobre 2025
[V] et l'obligation de lui soumettre un avenant.
Chambre 4-4
6622095a9ce142000838956f
18 avril 2024
Suivant avenant du 18 décembre 2009, Mme [YC] a ensuite été affectée au magasin Louis Pion à [Localité 6], son employeur étant désormais la S.A.S. Louis Pion venant aux droits du G.I.E.
Chambre sociale
6163db4421096bcc7de7d2fd
8 mars 2010
l'appréciation de ses collaborateurs, - rendre compte régulièrement de son activité.
66a098fd2be3e083f4fad452
18 juillet 2024
Par avenant du 15 décembre 2016, il a été nommé responsable de secteur, indice 9, à effet au 1er janvier 2017.
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