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7 073 résultats pour « avenant collaborateurs »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

11e chambre

6036a7dc7d675f499f1db2bc

Appel

17 septembre 2015

17 septembre 2015

Par avenant n°1 au contrat de travail du 2 janvier 2007, M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

603236587c78d06cce6b5c8c

Appel

28 mars 2018

28 mars 2018

Après avoir été expatrié au sein de la filiale londonienne BNP Paribas Branch, il l'a été au sein de BNP Paribas Singapour, par avenant du 27 décembre 2001, à compter du 1 janvier 2002, en qualité de «

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6036931224767035be31a34f

Appel

1 octobre 2015

1 octobre 2015

Le poste qu'il occupait avant son départ en congé ayant été pourvu, la Banque s'est mise à la recherche d'un poste équivalent.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69f2ea0ccdc6046d470d085b

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Par avenant au contrat de travail du 5 février 2003, il a accédé au statut cadre classe C1.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdbf6a7badda818c9bb680a

Appel

11 janvier 2019

11 janvier 2019

Ainsi le 26/10/2013 alors que votre pause était de 15h à 16h, votre collaboratrice Melle [A] [V] a dû attendre votre retour avant de partir elle-même en pause.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc99bd3db21cbdd90a29

Appel

12 septembre 2013

12 septembre 2013

salarié de la société CII et Associés lors de la régularisation de l'acte de cession puisque les parties ont entendu, à l'occasion de la cession, mettre fin, par la rupture conventionnelle, à leur collaboration

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

63ca430d9066fd7c90fc2795

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[P] à l'égard de certaines collaboratrices (pièce 29), et le compte rendu de l'entretien tenu le 29 juin 2018 en présence de Mme [H] et de M.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

680c6dc7fe1a38d696f20fac

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Naturellement, ces systèmes sont susceptibles d'être également utilisés comme moyens de preuve lorsque l'agissement fautif s'avère du fait d'un collaborateur de l'entreprise.

Source officielle
CA

6e chambre

5fd9cbf0b244c20532a095f2

Appel

21 novembre 2019

21 novembre 2019

Or, les déclarations de Mme [T] sont corroborées par les éléments de son dossier de médecine du travail.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

66878cc405d6f7f678d4906a

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

[H] avant le mois d'avril 2019.

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

63bd0ec60ab73d7c90739e5a

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Elle relève d'autre part le manque d'impartialité invoqué dans l'évaluation de certains collaborateurs.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

615e0db0c25a97f0381f4ed6

Appel

28 janvier 2015

28 janvier 2015

Il ne justifie pas plus qu'il a majoré le paiement des heures supplémentaires avant l'augmentation de 10% appliqué à compter de 2007 au-delà de 160,33 heures mensuelles.

Source officielle
CA

6e chambre

6035c604967fda2d2b7c48e2

Appel

1 mars 2016

1 mars 2016

Mme [W] précise qu'elle était avertie de ses jours et horaires de travail quelques jours avant par téléphone, sans pouvoir prévoir par avance d'un mois sur l'autre son rythme de travail, ni le nombre de

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

663089870316960008413608

Appel

29 avril 2024

29 avril 2024

Par avenant n°1 du 27 février 2018, la rémunération de M.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

65336b72bb40ec8318f31e5d

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Ce riverain a contacté Ruggieri et vous avez alors critiqué avec véhémence la Mairie de [Localité 3], indiquant qu'elle était en faute de ne pas vous avoir contacté avant l'événement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6a0e976ccdc6046d47654793

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Les collaborateurs appelés à travailler partiellement sur la tranche minuit-6 heures bénéficient d'une prime de 57, 17 euros.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

68f86838d7e432441d85bfc0

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

[V] et l'obligation de lui soumettre un avenant.

Source officielle
CA

Chambre 4-4

6622095a9ce142000838956f

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Suivant avenant du 18 décembre 2009, Mme [YC] a ensuite été affectée au magasin Louis Pion à [Localité 6], son employeur étant désormais la S.A.S. Louis Pion venant aux droits du G.I.E.

Source officielle
CA

Chambre sociale

6163db4421096bcc7de7d2fd

Appel

8 mars 2010

8 mars 2010

l'appréciation de ses collaborateurs, - rendre compte régulièrement de son activité.

Source officielle
CA

Chambre sociale

66a098fd2be3e083f4fad452

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Par avenant du 15 décembre 2016, il a été nommé responsable de secteur, indice 9, à effet au 1er janvier 2017.

Source officielle

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