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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 6
633e7048f8faf13e2e973e4a
5 octobre 2022
5 octobre 2022
ne sont pas des dispositions impératives françaises au sens du Règlement européen n°593/2008 du 17 juin 2008 ; Juger que l'application de l'International Incentive Plan doit donc être appréciée uniquement
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA02782_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
que : - le jugement attaqué est irrégulier car il est entaché d'erreurs de droit, de fait et d'appréciation ; - le marché subséquent litigieux est illégal du fait de l'absence d'information des candidats
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02027_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
de ce décret que l'acheteur acceptait comme preuve suffisante que le candidat ne se trouvait pas dans un cas d'exclusion mentionné à l'article L. 2141-3, notamment la production d'un extrait K ou K bis
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
60338c9a6ebade3f98bb438e
24 mai 2017
24 mai 2017
[U] et [N] n'étaient pas candidats au renouvellement de leur mandat et qu'ils n'ont pas démissionné de leur mandat respectif avant la tenue de cette assemblée du 28 juin 2012 ; Lors de cette assemblée
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 07 Mai 2008c/Monsieur X
6253caf8bd3db21cbdd8c913
9 décembre 2008
9 décembre 2008
Y... qui doit être prise en compte ; qu'au surplus le sens des mots n'est pas outrageant ; qu'il s'est agi d'éclairer les électeurs sur les mérites d'un candidat ; que l'article 29 de la loi sur la presse
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
60329908b9f5fe0d9991850c
21 décembre 2017
21 décembre 2017
A tout d'abord été mise en place au 1er avril 1997, une liste unique de classement professionnel (LCP), commune aux pilotes des deux compagnies, qui servait à gérer tous les actes de carrière, à l'exception
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02018_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Dans ce cas, ces candidats ne se présentent qu'à l'entretien final.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00120_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
En quatrième lieu, il ressort des pièces du dossier que, postérieurement à cette même promotion, Mme B n'a présenté qu'une unique candidature, le 6 juillet 2013, au poste d'encadrant de proximité mais
Source officielleCour d'Appel
6253c873bd3db21cbdd85524
6 mars 2001
6 mars 2001
, et éventuellement, de se voir autorisée à émettre par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, si sa candidature est retenue, sur la zone de Saint-Brieuc ; - d'enjoindre la société Vortex de cesser ses
Source officielleChambre sociale
677f67b48c38f76f783033df
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[W], à savoir [F] figurait sur le courrier du 15 janvier 2020 mentionnant la liste de candidats S.T.C. pour l'élection C.S.E. du 31 janvier 2020 adressé par ce syndicat à la gérante de la S.A.R.L.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61624a7aa68110eae5b68fdb
13 mars 2014
13 mars 2014
Cinq candidats-repreneurs ont présenté des offres de reprise, dont : - la société TEGELOG, animée par Monsieur [O] [Y], exerçant dans le même domaine d'activité, - et la SAS LOGITUD SOLUTIONS en cours
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02862_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Par un mémoire, enregistré le 5 mars 2024, la société par actions simplifiée à associée unique P3G Ingénierie, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le n° 388 142 473, représentée
Source officielle6e chambre
60361e4e7e031181f6f07e32
15 décembre 2015
15 décembre 2015
Elle réfute toute manoeuvre ou entente avec la société EUROFINS A [Localité 2], et toute fraude tant au niveau des élections de la délégation unique du personnel en novembre 2011, que sur le choix des
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
662c94f1b787c4000862f5a9
26 avril 2024
26 avril 2024
Bien qu'elle ait participé à cet appel d'offres, la candidature de la société Australie n'a pas été retenue.
Source officielle5ème chambre sociale PH
66fce3e68d6ea26f688da7af
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Elle n'a d'ailleurs pas candidaté sur le poste proposé, souhaitant uniquement occuper son poste actuel en CDI mais à temps plein.
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
686ca827202006593453d446
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Nous n'avons pas eu d'autre choix que de proposer un contrat à durée indéterminée à la seule candidate retenue.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01625_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Alors même que l’OPH a établi des certificats de visites datés du même jour et de la même heure pour les autres candidats, il n’est pas contesté que la société Das Ravalement a été la seule entreprise
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00594_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
En premier lieu, il résulte des motifs mêmes du jugement attaqué que le tribunal administratif de Nantes a répondu de manière suffisamment précise, dans le point 3 de son jugement, à l'unique moyen invoqué
Source officielleChambre sociale
64a7b24d3bcaf505db696aee
4 juillet 2023
4 juillet 2023
En application de l'article L. 1154-1 du même code, lorsque survient un litige relatif à l'application des articles L. 1152-1 à L. 1152-3 et L. 1153-1 à L. 1153-4, le candidat à un emploi, à un stage ou
Source officielle15e chambre
60360443363848695e3fc51d
13 janvier 2016
13 janvier 2016
Ce lot était constitué de deux types de produits : les pyjamas de bloc opératoire à usage unique et les tabliers.
Source officiellePage 37 sur 206