En conséquence, la cause économique invoquée à l'appui des licenciements n'est pas établie.

En conséquence, la cause économique invoquée à l'appui des licenciements n'est pas établie.

En conséquence, la cause économique invoquée à l'appui des licenciements n'est pas établie.

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En conséquence, la cause économique invoquée à l'appui des licenciements n'est pas établie.

générale non adaptée au cas d'espèce, que l'installation qu'elle a vendue fonctionne depuis sa mise en service et que les économies en autoconsommation et les bénéfices réalisés par la vente de la production

compris dans les dépens exposés en cause d'appel. 16.

obligatoire - JUGER la fourniture et pose d'un compteur d'eau non contractuel - JUGER les travaux de réseaux d'assainissement extérieurs pour le raccordement de la douche non contractuel - JUGER la

[W] [Q] est non contesté par la société Avanssur et M. [H]. M.

représentants du personnel, prive le licenciement de cause réelle et sérieuse (Soc., 30 septembre 2020, pourvoi n° 19-11.974).

Si le juge du fond apprécie l'intérêt de l'intervention forcée et de la mise en cause du tiers (Cass. com., 10 mars 1987, n°85-11.607, Bull. civ.

La Clinique considère que l'arrêt de cassation (Civ. 2, 15 février 2018) cité par la Caisse ne permet pas de considérer que la Cour de cassation a statué dans le sens invoqué par la Caisse.

septembre 2017. 3/ Elle fait valoir que la sanction encourue de la non remise en recommandée avec accusé de réception de la lettre avenant n'est nullement l'absence de cause réelle et sérieuse, car en