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8 310 résultats pour « commencement de soins avant l'accord »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

63dcb5edfea95005de85f59e

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Les états de situation sont regroupés par le mandataire commun, s'il y a lieu, et dûment visés par ses soins.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e858becdc6046d4718cb4e

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

- sur la question de la charge des frais et honoraires, le cessionnaire n'a en définitive jamais donné son accord à ces modalités puisque le projet d'acte mettant les honoraires à sa charge n'a jamais

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fdbd62f842ed7b518fd3ff8

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

son engagement financier à ses capacités.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6abd3db21cbdd8af88

Appel

31 janvier 2008

31 janvier 2008

Elle ajoute que l'indemnisation versée par COFEL aux termes de l'accord du 3 août 2001 ne concerne que la contrepartie du refus de reprendre un bail à son nom, l'indemnité correspondant d'ailleurs à 3

Source officielle
CA

1ère Chambre

69e85892cdc6046d4718c78b

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

La capitalisation des intérêts que la cour a accordée est celle, qui est de droit sur tout intérêt lorsqu'elle est sollicitée en justice et qui peut être accordée en son principe alors même qu'une année

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c909bd3db21cbdd87111

Appel

27 mai 2004

27 mai 2004

son avis sur la quantum du préjudice.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca78bd3db21cbdd8b1d2

Appel

6 décembre 2007

6 décembre 2007

le droit au bail consenti, en la forme authentique, le 11 décembre 1978 par les consorts Z... et portant sur le local dans lequel est exploité le commerce, sis..., lequel comprend également une partie

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65aa2e92009f81000890dbf6

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

[R], qui s'est porté acquéreur de la société au point qu'un compromis fût régularisé et qui s'est ensuite comporté comme le nouveau dirigeant de la société, avant de se retirer de son engagement en sachant

Source officielle
CA

13e chambre

60342e22b600c71fe8f7f0b7

Appel

26 janvier 2017

26 janvier 2017

Par ordonnance du 26 juin 2015, le juge commissaire a rejeté la requête comme tardive.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc58bd3db21cbdd8fd26

Appel

27 août 2012

27 août 2012

Z... pourra exercer son droit de visite et d'hébergement librement sur l'enfant à chacun de ses déplacements en métropole à charge pour lui de prévenir la mère quinze jours à l'avance, - Dire qu'un droit

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

62cfb24a548bc59fcf4f10aa

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

salarié devait engager son action avant le 19 juin 2013, et quinquennale pour les contrats rompus postérieurement au 19 juin 2008.

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

62f1f8c2699dc905d4ce98d8

Appel

8 août 2022

8 août 2022

Ils ont ainsi fait l'objet d'un examen médical préalable, réalisé avant le début de la procédure dans le camion de l'unité de soins, ces examens ont eu une durée importante du fait qu'il n'y avait qu'un

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

62f1f8c3699dc905d4ce98dc

Appel

8 août 2022

8 août 2022

Ils ont ainsi fait l'objet d'un examen médical préalable, réalisé avant le début de la procédure dans le camion de l'unité de soins ces examens ont eu une durée important du fait qu'il n'y avait qu'un

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

62f1f8c3699dc905d4ce98de

Appel

8 août 2022

8 août 2022

Ils ont ainsi fait l'objet d'un examen médical préalable, réalisé avant le début de la procédure dans le camion de l'unité de soins ces examens ont eu une durée importante du fait qu'il n'y avait qu'un

Source officielle
CA

Chambre Etrangers - JLD

62f1f8c3699dc905d4ce98e0

Appel

8 août 2022

8 août 2022

Ils ont ainsi fait l'objet d'un examen médical préalable, réalisé avant le début de la procédure dans le camion de l'unité de soins ces examens ont eu une durée importante du fait qu'il n'y avait qu'un

Source officielle
CA

6ème Chambre

66878ce705d6f7f678d49224

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

BRUMIR, représentée par son représentant légal [Adresse 5] [Localité 11] Non représentée S.A.

Source officielle
CA

8ème chambre

6719e4f35857dd64cbdaa4d2

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

[D] conteste la compétence matérielle du tribunal de commerce de Lyon aux motifs d'une part, qu'il n'est pas commerçant, son mandat social étant à ce sujet indifférent, en sorte que le litige relève de

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CA

Chambre Sociale

68fc59c7af64986e40f71aa0

Appel

24 octobre 2025

24 octobre 2025

Par jugement du 25 mars 2025, le tribunal de commerce de Bernay a prononcé la résolution du plan de redressement et ouvert une procédure de liquidation judiciaire, en désignant comme liquidateur la SCP

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

616294d4db5ccebfe3f3a652

Appel

4 avril 2013

4 avril 2013

- le 4 octobre 2007, l'employeur répond à la salariée qu'il considère que son mécontentement est lié à son refus de lui accorder le mercredi comme jour de repos, et qu'en lui réclamant 304 heures supplémentaires

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

61631527e03efc4516bd2e70

Appel

11 janvier 2012

11 janvier 2012

prise en la personne de son Président dont le siège social est [Adresse 2] COREE domicile élu chez Me HUYGHE [Adresse 1] représentée par Maître Louis-Charles HUYGHE, avoué à la Cour assistée de

Source officielle

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