CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9e Chambre A
6031dbeb7f0c83afcfc3df75
8 juin 2018
catégorie d'emploi un tableau d'avancement comportant 10 échelons de 4% du salaire d'embauche de l'emploi concerné.
6031dbeb7f0c83afcfc3df7a
5ème chambre sociale PH
65b0bc998d0ccf000877e5cb
23 janvier 2024
Force est de constater que l'obligation de délivrance des documents sociaux n'a été exécutée qu'en cours de délibéré, trois jours avant le prononcé du jugement déféré, ce qui établit le principe de la
1ère chambre civile A
69eafd3dcdc6046d47575b2a
23 avril 2026
La SC [I]&A [I] & Associés soutient qu'aucun enrichissement indu n'est caractérisé, les provisions versées trouvant leur justification dans les factures non contestées par les clients concernés, comme
Avis
CADA:20160702
17 mars 2016
par la présidente du conseil régional de Languedoc-Roussillon-Midi-Pyrénées à sa demande de communication d'une copie des documents suivants concernant le lot n° 25 du marché public portant sur la formation
Cour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8abf7
10 avril 2008
Par ailleurs le contrôleur de sécurité de la CRAM Rhône- Alpes a indiqué, à la suite de la visite du service prévention du 11 janvier 1990, soit peu de temps avant l' accident : " une action de formation
Chambre Premier Président
693a7df13e607b3c21132cfc
10 décembre 2025
Concernant l'absence de communication d'un diagnostic technique et de performance énergétique avancé par les locataires, les consorts [O] soutiennent que ce diagnostic leur a été remis au début de leur
1ère ch. civile
6a21086ccdc6046d4708cdb3
3 juin 2026
Les versions de chacune ne sont pas en contradiction contrairement à ce qu'avance la Mapa.
6ème chambre
DCA_22VE02796_20231221
21 décembre 2023
de faire droit à cette demande à condition qu'elle en fasse financièrement l'avance.
1ère Chambre civile
6a192cbccdc6046d4754a5e7
28 mai 2026
du 12 mai 2010 ; déclaré partiellement prescrite la demande formée au titre de la responsabilité délictuelle à son encontre pour les fautes commises avant le 12 mai 2010 ; l'a débouté de sa demande
Chambre Commerciale
6a0ff3c2cdc6046d47899225
21 mai 2026
Cette intimée indique: 59. ' concernant le sursis à statuer, que cette demande de l'appelante constitue une exception de procédure devant être formée avant toute défense au fond'; que l'appelante, dans
1ère Chambre
DCA_24NT03360_20250923
23 septembre 2025
En ce qui concerne le bien-fondé de l'imposition : Quant aux avances consenties par la société Ben Touch à la SARL IDF Tours : 8.
69e7069bcdc6046d47fa0bea
20 avril 2026
L'Unedic délégation de l'AGS-CGEA de [Localité 1] a formé un appel incident aux mêmes fins que l'appelant principal.
69e706a1cdc6046d47fa0c46
L'Unedic délégation de l'[9] de [Localité 9] a formé un appel incident aux mêmes fins que l'appelant principal.
69e70878cdc6046d47fa3344
Cour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA00562_20220712
12 juillet 2022
Dans l'attente du jugement définitif, la collectivité versera à l'aménageur une avance couvrant la moitié de ce déficit. () avant la validation des comptes de clôture et dès l'expiration du contrat, l'aménageur
2EME PROTECTION SOCIALE
6538b34c7ffc2c8318edfeab
24 octobre 2023
[B]. 2.Il sera fait droit à la demande formée par M.
Pôle 5 - Chambre 5
69fd790bcdc6046d4703b6ac
7 mai 2026
Les clauses sont appréciées dans leur contexte, au regard de l'économie de la relation contractuelle.
69f2e798cdc6046d470cbe93
29 avril 2026
[G] à l'encontre des consorts [F], à qui il appartenait de former un appel provoqué s'ils voulaient attraire leur vendeur en appel, - que seule la prescription acquisitive peut faire obstacle à son action
6253c956bd3db21cbdd87fb5
17 février 2006
Patrick X... bénéficie à nouveau d'un avancement, (Fiche annuelle d'évaluation de juin 1990 positive) puis d'un changement de groupe en 1992, de trois avancements successifs en 1992, 1994, 1996, avant
Page 37 sur 4916
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.