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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9ddbd3db21cbdd89646
14 novembre 2007
Par déclaration reçue au greffe de la juridiction, le 20 juin 2007, le condamné a relevé appel de cette décision.
Pôle 4 - Chambre 2
5fd94f0f0641bd37a1a07206
26 février 2020
700 du code de procédure civile pour les frais générés par la procédure d'appel, - condamner la société Picardie Habitat aux dépens acec application de l'article 699 du code de procédure civile ;
CHAMBRE SOCIALE C
5fd97c25fe63ab6a7fb28ebf
23 janvier 2020
Il convient également de condamner Monsieur [X] aux dépens d'appel. PAR CES MOTIFS.
1ère Chambre
63bfb2485e2fbe7c900435ba
11 janvier 2023
L'appelante sera donc condamnée aux dépens d'appel, ainsi qu'à payer à la commune d'Audincourt la somme de 1 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.
Chambre Sociale
63d37b05d1bc2605de4b4c6c
26 janvier 2023
Pour le même motif, il est condamné à payer à la société la somme de 700 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel.
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02142_20230919
19 septembre 2023
, des appels en garantie formées à son encontre et de l'appel provoqué de la commune de Woustviller ; 2°) à titre subsidiaire, en cas de condamnation prononcée à son encontre, à ce que sa condamnation
Chambre Sociale-Section 3
6614da4d28647600086a90f5
8 avril 2024
L'AJE est condamné aux dépens d'appel.
6253c8cbbd3db21cbdd864c2
6 janvier 2003
PAR CES MOTIFS La Cour, statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort, après en avoir délibéré : RECOIT l'appel de Monsieur Y... ; CONFIRME le jugement entrepris ; CONDAMNE Monsieur
Pôle 1 - Chambre 4
6163c640f3112a7c58687449
5 novembre 2010
, - les condamner aux dépens.
6253c8f5bd3db21cbdd86cfb
12 janvier 2004
Dans ces conditions la décision déférée sera confirmée et l'appelante condamnée aux dépens d'appel, ainsi qu'à verser à l'intimé la somme de 1.000ä au titre de l'article 700 du NCPC.
CHAMBRE 2 SECTION 2
69f44134cdc6046d472e607e
30 avril 2026
[Y] à leur verser à chacune la somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile'; - le condamner aux entiers dépens d'appel.
Chambre A - Civile
697c6c0ecdc6046d473a7683
28 janvier 2026
Par suite, la caducité de la déclaration d'appel est encourue. Mme [R] sera condamnée aux dépens d'appel.
Chambre civile Section 1
6a210e05cdc6046d4709a3ac
3 juin 2026
[V] [C] sera donc condamné aux dépens d'appel. Les parties n'ont présenté aucune demande au titre des frais irrépétibles.
6a210e02cdc6046d4709a35a
Mme [N] [C] sera donc condamnée aux dépens d'appel. Les parties n'ont présenté aucune demande au titre des frais irrépétibles.
Ch civ. 1-4 copropriété
69ef16f9cdc6046d47af8613
29 avril 2025
, et ils devraient être condamnés aux dépens d'appel de ladite procédure d'incident, conformément aux articles 399 et 405 du code de procédure civile.
69f2ec20cdc6046d470d2e38
29 avril 2026
Dès lors, il y a lieu de constater la caducité de la déclaration d'appel interjetée le 9 septembre 2025. L'appelant sera condamné aux dépens d'appel.
Chambre 4 A
668e2556fcf93851fdd64683
9 juillet 2024
En conséquence, Monsieur [B] [Z] [H] sera condamné aux dépens d'appel et d'incident.
5fca5f7ffbb58046b83ac882
4 novembre 2020
[B], partie perdante, doit être condamné aux dépens d'appel ainsi qu'à payer à Mme [C] la somme supplémentaire de 4.000 € par application de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel ;
CHAMBRE 8 SECTION 3
627df8a50d41e0057d43e3b6
12 mai 2022
Il convient en conséquence de prononcer la caducité de la déclaration d'appel. Mme [L] sera condamnée aux dépens d'appel.
1ère Chambre civile
63b7cc8f6b63637c907b78e0
5 janvier 2023
Sur les demandes accessoires : Le sens du présent arrêt justifie que la société Assurance et Audit soit condamnée aux dépens d'appel et l'équité commande qu'elle soit condamnée à verser à Mme [O] la
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