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248 946 résultats pour « condamnation en appel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9ddbd3db21cbdd89646

Appel

14 novembre 2007

14 novembre 2007

Par déclaration reçue au greffe de la juridiction, le 20 juin 2007, le condamné a relevé appel de cette décision.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fd94f0f0641bd37a1a07206

Appel

26 février 2020

26 février 2020

700 du code de procédure civile pour les frais générés par la procédure d'appel, - condamner la société Picardie Habitat aux dépens acec application de l'article 699 du code de procédure civile ;

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fd97c25fe63ab6a7fb28ebf

Appel

23 janvier 2020

23 janvier 2020

Il convient également de condamner Monsieur [X] aux dépens d'appel. PAR CES MOTIFS.

Source officielle
CA

1ère Chambre

63bfb2485e2fbe7c900435ba

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

L'appelante sera donc condamnée aux dépens d'appel, ainsi qu'à payer à la commune d'Audincourt la somme de 1 500 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63d37b05d1bc2605de4b4c6c

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Pour le même motif, il est condamné à payer à la société la somme de 700 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02142_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

, des appels en garantie formées à son encontre et de l'appel provoqué de la commune de Woustviller ; 2°) à titre subsidiaire, en cas de condamnation prononcée à son encontre, à ce que sa condamnation

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6614da4d28647600086a90f5

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

L'AJE est condamné aux dépens d'appel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8cbbd3db21cbdd864c2

Appel

6 janvier 2003

6 janvier 2003

PAR CES MOTIFS La Cour, statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort, après en avoir délibéré : RECOIT l'appel de Monsieur Y... ; CONFIRME le jugement entrepris ; CONDAMNE Monsieur

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 4

6163c640f3112a7c58687449

Appel

5 novembre 2010

5 novembre 2010

, - les condamner aux dépens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f5bd3db21cbdd86cfb

Appel

12 janvier 2004

12 janvier 2004

Dans ces conditions la décision déférée sera confirmée et l'appelante condamnée aux dépens d'appel, ainsi qu'à verser à l'intimé la somme de 1.000ä au titre de l'article 700 du NCPC.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

69f44134cdc6046d472e607e

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[Y] à leur verser à chacune la somme de 4 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile'; - le condamner aux entiers dépens d'appel.

Source officielle
CA

Chambre A - Civile

697c6c0ecdc6046d473a7683

Appel

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Par suite, la caducité de la déclaration d'appel est encourue. Mme [R] sera condamnée aux dépens d'appel.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

6a210e05cdc6046d4709a3ac

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[V] [C] sera donc condamné aux dépens d'appel. Les parties n'ont présenté aucune demande au titre des frais irrépétibles.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

6a210e02cdc6046d4709a35a

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Mme [N] [C] sera donc condamnée aux dépens d'appel. Les parties n'ont présenté aucune demande au titre des frais irrépétibles.

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 copropriété

69ef16f9cdc6046d47af8613

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

, et ils devraient être condamnés aux dépens d'appel de ladite procédure d'incident, conformément aux articles 399 et 405 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre civile Section 1

69f2ec20cdc6046d470d2e38

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Dès lors, il y a lieu de constater la caducité de la déclaration d'appel interjetée le 9 septembre 2025. L'appelant sera condamné aux dépens d'appel.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

668e2556fcf93851fdd64683

Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

En conséquence, Monsieur [B] [Z] [H] sera condamné aux dépens d'appel et d'incident.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fca5f7ffbb58046b83ac882

Appel

4 novembre 2020

4 novembre 2020

[B], partie perdante, doit être condamné aux dépens d'appel ainsi qu'à payer à Mme [C] la somme supplémentaire de 4.000 € par application de l'article 700 du code de procédure civile en cause d'appel ;

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

627df8a50d41e0057d43e3b6

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Il convient en conséquence de prononcer la caducité de la déclaration d'appel. Mme [L] sera condamnée aux dépens d'appel.

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

63b7cc8f6b63637c907b78e0

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Sur les demandes accessoires : Le sens du présent arrêt justifie que la société Assurance et Audit soit condamnée aux dépens d'appel et l'équité commande qu'elle soit condamnée à verser à Mme [O] la

Source officielle

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