CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

4 695 résultats pour « contrat de distribution à durée indéterminée »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24VE03284_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

A et les circonstances qu'il a présenté le 30 janvier 2023 une demande de séjour en qualité de salarié, qu'il présente un contrat de travail à durée indéterminée en qualité de chef de rayon, sans présenter

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

5fdb7afb4d4c3f596692884d

Appel

6 mars 2019

6 mars 2019

Le 4 décembre 2013, les deux sociétés ont notamment signé un contrat d'agent service pour les véhicules de la marque Renault et un autre pour les véhicules de la marque Dacia, à durée indéterminée, lesquels

Source officielle
CA

Sociale B salle 2

643e356f83146e04f531eba0

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

Mme [C] [S] épouse [T] (ci-après dénommée Mme [S]) a été embauchée par la société Groupe Lexel exerçant sous le nom commercial Lexel Cosmetics dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée à temps partiel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb40bd3db21cbdd8d2d5

Appel

19 novembre 2009

19 novembre 2009

pièces détachées sur le territoire français, pour une durée indéterminée.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6360caa33c369c7f7499706f

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

EXPOSÉ DU LITIGE Selon contrat de travail à durée déterminée du 6 décembre 2010, renouvelé le 10 janvier 2011, M. 

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6867653c9f40b42a26419cd6

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

[I] [P] a été engagé, suivant contrat de travail à durée indéterminée à compter du 1er septembre 2013, en qualité d'employé de vente par la société JM DISTRIBUTION, celle-ci employant habituellement moins

Source officielle
CA

1re chambre sociale

6319871051eeae4f1309d17a

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

[I] [G] suivant contrat de travail à durée indéterminée du 10 octobre 2014 en qualité d'employé libre service à temps partiel.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd2ebd3db21cbdd92815

Appel

13 octobre 2015

13 octobre 2015

Suivant contrat de travail à durée indéterminée du 22 novembre 2011 à effet au 1er décembre suivant, la société DISTRIBANJOU PRESSE a embauché Mme Huguette Y... en qualité de porteur, catégorie " employé

Source officielle
CA

6e chambre

615e0e2bc25a97f0381f52f1

Appel

1 juillet 2014

1 juillet 2014

puis en contrat à durée indéterminée à temps complet lorsque les ventes permettraient de rentabiliser le budget "création", le salaire étant fixé dans un premier temps à 3 000 euros mensuels pour un mi

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

6035337fcbc9a65dc07069d6

Appel

2 juin 2016

2 juin 2016

le contrat de travail ou la lettre d'engagement, - il a été engagé le 7 janvier 2013, par contrat à durée indéterminée verbal, en qualité de directeur général, - il a reçu le même jour un contrat de

Source officielle
CA

17e chambre

627ca8fa4781dc057dee7de1

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Le 18 juin 2018, Mme [P] a saisi le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt afin de requalifier sa relation avec la commune de [Localité 5] en un contrat de travail à durée indéterminée et de faire

Source officielle
CA

Sociale C salle 3

6451fb5e48616ed0f8cd4fc6

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

à durée indéterminée.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6a0fed43cdc6046d47889232

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

L'article 5 des conditions particulières précise que le contrat est conclu pour une durée indéterminée. 18.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

67ff39c7303a1b38839f7d2f

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Il en résulte que la demande de requalification par Mme [W] de ses contrats de mission en un contrat de travail à durée indéterminée est fondée.

Source officielle
CA

1re chambre sociale

686f4cacd3976f57d00d32a4

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

à durée indéterminée et quatre salariés en contrat à durée déterminée au 31 janvier 2022.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

633e7048f8faf13e2e973e4c

Appel

5 octobre 2022

5 octobre 2022

[P] a été engagé le 1er septembre 2000 par la société ADCL dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée en qualité de responsable de secteur, qualification agent de maîtrise.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

66ff85d5a4ff9ec259c09940

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Par avenant du 8 février 2004, le contrat de travail à durée déterminée a été transformé en contrat à durée indéterminée à compter du 7 février 2004. En octobre 2011, M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

5fdbf6a7badda818c9bb680a

Appel

11 janvier 2019

11 janvier 2019

A compter du 31 juillet 2001, le contrat de travail a été transféré à la société NOCIBE FRANCE DISTRIBUTION qui a racheté la société BROGLIO.

Source officielle
CA

6e chambre

5fdc17504941653b9fbe3d70

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

à durée déterminée en contrat de travail à durée indéterminée Considérant que Mme X... sollicite la requalification des contrats à durée déterminée en contrat de travail à durée indéterminée pour trois

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd26bd3db21cbdd926a7

Appel

8 septembre 2015

8 septembre 2015

MOTIFS DE LA DÉCISION, Sur la requalification des contrats à durée déterminée en contrat à durée indéterminée, Selon l'article L 1242-12 du code du travail, le contrat de travail à durée déterminée

Source officielle

Page 37 sur 235

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.