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1 575 résultats pour « cotation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01795_20251017

Admin. Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

, dont il a signé le compte-rendu le 26 août 2020 et au cours de laquelle son supérieur hiérarchique, malgré les poursuites disciplinaires dont il faisait l’objet, lui a maintenu le bénéfice de la cotation

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cccabd3db21cbdd91467

Appel

15 avril 2014

15 avril 2014

Le 29 octobre 2010, la société a notifié à Mme X... un avertissement pour avoir regroupé, à l'insu de l'employeur, certains examens médicaux, ce dont il est résulté une cotation erronée des actes.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc47bd3db21cbdd8fa8c

Appel

11 septembre 2012

11 septembre 2012

. - exécutions des plans d'après les esquisses qui vous seront apportées : plans, élévations, plans de détails, - dessins perspectives en 3D, - dessins techniques avec clarté et logique : cotation et définition

Source officielle
CA

Chambre 3-3

63cf8465a6687f7c904cb9b0

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[N] [T] ne pouvait se méprendre sur le sens d'une cotation et la réalité d'une vente à un moment donné. Il en va de même pour les mentions relatives à la TVA : M.

Source officielle
CA

12e chambre

64422a13d2fa6fd0f8040636

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

la demande de la société Sulzer (page 2 - pièce 15 Sulzer) afin de contrôler, par laser, les pièces litigieuses, a rendu un rapport, le 30 janvier 2019, au terme duquel il est relevé une erreur de cotation

Source officielle
CA

Chambre 4-8

64379d2e9477fe04f5cc624c

Appel

7 avril 2023

7 avril 2023

* 11, qui précise les modalités de cotations des actes multiples en AMI, effectués au cours de la même séance, * 14, relatif aux modalités de facturations des actes effectués la nuit ou le dimanche,

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CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

64f02e43db41fad969879b02

Appel

30 août 2023

30 août 2023

En l'espèce la lettre de licenciement pointe une insuffisance de résultats qualitatifs (suivi des offres clients, gestion des contrats, reporting) et quantitatifs (cotations) causée par un manque d'autonomie

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6274bbbe2799a9057d5dcf0d

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

d'indu ; Constater que la caisse ne rapporte pas la preuve de l'existence de son indu pour chaque dossier dont le remboursement est demandé ; Dire et juger qu'au regard des pièces produites, les cotations

Source officielle
CA

Chambre Civile

69e70673cdc6046d47fa090b

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

Compte tenu notamment de la taille de la cicatrice, de sa localisation et de la cotation retenue par l'expert il doit être alloué la somme de 240 000 F CFP. Le jugement doit être confirmé.

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

6788a3d605b7378c3f0c536e

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

L'association demande à la cour de réduire cette réclamation suivant le référentiel Mornet qui propose une cotation médico-légale de 2'000 à 4'000 euros.

Source officielle
CA

1ère Chambre

65b4ac1a7ef77d000880b3b4

Appel

22 janvier 2024

22 janvier 2024

société Outremer Télécom a été déclarée, selon l'expertise du 11 avril 2018 par le cabinet Texa, économiquement irréparable (au regard du montant des réparations estimé à 46 134,72 euros et de sa cotation

Source officielle
CA

11e chambre

5fd9ab574154ff9fb5db0b0c

Appel

12 décembre 2019

12 décembre 2019

que les entretiens avec la plupart de vos grands clients ont permis de diagnostiquer plusieurs dysfonctionnements importants, en particulier dans la pertinence des coûts de revient, la fiabilité des cotations

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c9cfd3eead3966a70a

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

2012 a noté que les niveaux d'empoussièrement en fibres d'amiante mesurés étaient inférieurs au seuil de référence de 5 fibres/litre d'air, tout en mentionnant que les faux-plafonds conservaient la cotation

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CA

14e Chambre

603455b8ed3b784503fccddb

Appel

14 décembre 2016

14 décembre 2016

La notification de l'indu du 15 novembre 2010 reprend le contrôle, l'exigence d'une durée d'une demi-heure pour la cotation AIS 3, l'analyse de la facturation, le fait que seulement 24 actes cotés AIS

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Pôle 1 - Chambre 4

60348ae978e75d7828441f5d

Appel

21 novembre 2016

21 novembre 2016

Il est légitime de recourir à des sapiteurs pour des biens de valeur ou de collection, de tels biens requérant des connaissances particulières, car ils dépendent de marchés ou de cotations échappant aux

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CA

Pôle 6 - Chambre 8

6035b7f1a44bb71f83d37764

Appel

10 mars 2016

10 mars 2016

février 2012 lui intimant de cesser cette utilisation à des fins personnelles les 4 et 5 février ainsi que le 9 février au matin, -avoir subtilisé des données informatiques servant à établir la cotation

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Pôle 5 - Chambre 6

616263c710de15342de14848

Appel

7 février 2013

7 février 2013

sa réputation commerciale ont été considérablement entachées, notamment à cause de l'inscription au fichier des cartes bancaires, que sa trésorerie a été déséquilibrée et qu'elle a été privée de la cotation

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61627b5a92e3db741f8570da

Appel

12 décembre 2013

12 décembre 2013

Dans les cas qui lui sont soumis, la Cour note tout d'abord que la CAISSE ne conteste pas la réalité des actes pratiqués à la CLINIQUE ni leur cotation mais la justification d'un séjour compte tenu de

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CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

61627b5a92e3db741f8570db

Appel

12 décembre 2013

12 décembre 2013

Dans les cas qui lui sont soumis, la Cour note tout d'abord que la CAISSE ne conteste pas la réalité des actes pratiqués à la CLINIQUE ni leur cotation mais la justification d'un séjour compte tenu de

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CA

8e Chambre C

6162f6f7b807dfe813d29781

Appel

26 janvier 2012

26 janvier 2012

FRAHUIL au mois de septembre 1998 une cotation favorable que par les autres banques, dispensatrices de crédit puisque aussi bien, la banque LEUMI devait accorder le 17 août 1998 deux crédits documentaires

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