E.L.S. aux sommes de : 7.699,95 euros à titre de rappel de salaire du 1er juillet 1999 au 31 décembre 2002, 770 euros au titre des congés payés afférents, 9.720,16 euros à titre de dommages

E.L.S. aux sommes de : 9.720,16 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, 2.430,04 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, 243 euros à

E.L.S. aux sommes de : 7.290,12 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, 2.430,04 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, 243 euros à

E.L.S. aux sommes de : 7.290,12 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, 2.430,04 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, 243 euros

E.L.S. aux sommes de : 9.720,16 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, 2.430,04 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, 243 euros à

lui verser 5 509,44€ nets (soit 7 156,76€ bruts) de rappel d'indemnité due pendant le congé de reclassement, 19 356,33€ nets au titre de l'indemnité supra conventionnelle de licenciement, 3 000€ de dommages

de son préjudice, soutenant notamment qu'en vertu de l'article 2 alinéa 1er de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965, le cumulus qui ne dessert que l'appartement de son frère ne peut être maintenu dans le

X... la somme de 823. 854 ¿ à titre de dommages et intérêts tous confondus au titre du cumul illicite de sanctions, outre les intérêts de droit à compter du 30 janvier 2008, date de la saisine du conseil

Mademoiselle Frédérique X... a contesté à Madame Y... le droit de cumuler ses droits légaux avec le bénéfice des libéralités consenties par le défunt, ce qui serait contraire à la volonté du testateur

E.L.S. aux sommes de : 15.795,26 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, 2.430,04 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, 243 euros

[I] [O] ne justifie nullement de son préjudice pour la procédure irrégulière, - dire que la demande de dommages-intérêts ne peut pas se cumuler avec l'indemnité pour rupture abusive, - dire que M.

immatériels consécutifs aux dommages matériels résultant de l'exécution défectueuse des travaux d'agrandissement de l'usine en 1998 et 1999, soit sur une base « fait générateur ».

Il précisait dans son courrier qu'il entendait continuer son activité professionnelle dans le cadre du dispositif cumul emploi-retraite.

montant cumulé des indemnités qui auraient été à la charge de chaque assureur s'il avait été seul.

éléments versés aux débats ne permettant pas de constater avec l'évidence requise en matière de référé que les conditions d'un tel cumul soient réunies.

non-recevoir tirée du principe du non-cumul des responsabilités contractuelle et délictuelle qui seraient toutes deux visées par les appelants dans leurs écritures.

non une photocopie, sous astreinte de 150 euros par jour de retard à compter de la signification de l'arrêt à intervenir, - condamner la caisse au paiement de la somme de 10 000 euros à titre de dommages

Ainsi, en octobre 2011, date du refus de Madame [V], l'objectif cumulé aux Galeries Lafayettes avait été atteint à 120 %, générant, pour elle, un total de primes cumulées de 9 996 €, tandis, qu'au magasin

et intérêts pour le préjudice subi lié à l'absence d'application de cette convention collective ; - 10 000,00 euros à titre de dommages et intérêts en raison des divers manquements à l'obligation de

30 septembre 1983 dans le cadre de son activité libérale de conseil, puis à compter du 01/04/2009 jusqu'au 02/01/2025 du fait de son activité libérale de conseil en gestion exercée sous le régime du cumul