[K] se sont rapprochés des vendeurs afin qu'ils viennent constater l'état du voilier. A la suite du refus des vendeurs, MM.

* * * Par acte authentique du 14 juin 2000, les époux [H] ont vendu en viager aux époux [B] une maison à usage d'habitation sise [Adresse 3] et [Adresse 5] (92) pour un prix de 15 244,90 €

L'article 1610 du code civil dispose que si le vendeur manque à faire la délivrance dans le temps convenu entre les parties, l'acquéreur pourra, à son choix, demander la résolution de la vente, ou sa mise

Par acte du 18 mars 1988, ils avaient vendu les deux chambres de bonne situées [Adresse 1], moyennant le prix de 39 636,74 euros.

A son décès, M.

En l'espèce, il ressort en premier lieu des pièces de la procédure qu'[Z] [P] a, de son vivant, vendu plusieurs de ses biens à des proches. Par acte notarié, en date du 30 mars 2018, il a vendu à M.

K] avant son décès.

[D] [W] en cas de vente de sa maison ou, à défaut, auprès de ses héritiers au terme d'un délai d'un an après son décès ; Statuant à nouveau, - dire et juger que le contrat de prêt conclu entre Mme

Les dissensions entre les membres de la famille sont arrivées avec l'accaparement du nom de X... par Lionel X... et avec le décès de Mme X....

], ZH [Cadastre 5] et ZH [Cadastre 8] Lieudit [Adresse 13], et ZD [Cadastre 4] Lieudit [Adresse 15], alors que ces bois avaient été vendus par acte notarié du 02 mai 2017, dressé par Maître [U], notaire

*** Les faits, la procédure et les prétentions : Selon compromis de vente en date du 10 avril 2003, en l'étude de Maître [G] notaire à Sainte Maxime, les époux [T] se sont engagés à vendre

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE ONZE DECEMBRE DEUX MILLE QUATORZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : - Monsieur [P] [B] né le [

1] 2006 ; Que par acte du 10 mars 1994, elle a consenti à son époux une donation entre vifs de la pleine propriété de tous les biens de la communauté ; que par un second acte du 15 octobre 1999, elle

autres poulains du même étalon auraient été vendus 3.500 F chacun, et que la jument aurait été déclarée inapte, - cette jument a été déclarée inapte du fait du décès de la pouliche Jiva Des Graves,

Par acte notarié de donation entre vifs en date du 4 janvier 1998, les époux [I] ont fait donation à leurs deux enfants en avancement d'hoirie, à charge de rapport à succession, la nue-propriété à concurrence

7] 2008, date du décès de [X] [L] - de dire et juger qu'il n'est aucune indivision entre lui-même et Monsieur [I] [W], ni entre Monsieur [I] [W] et Monsieur [T] [W], et de réformer le jugement entrepris

Par acte notarié reçu le 15 décembre 1971, M. [K] [A] et son épouse ont vendu à M.

Aucun acte authentique ne peut être dressé pour constater une vente tandis que les deux parties ne s'accordent pas sur le prix de la chose.

Un acte réitératif d'acquisition a été signé entre les parties le 1er octobre 2015.

Il conclut que les causes exactes du décès de Monsieur Y... ne sont pas connues.