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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale
60330f985114ce81a51d5800
5 octobre 2017
Par déclaration formée au greffe de la présente cour, le 9 juillet 2015, le salarié a régulièrement interjeté appel de cette décision.
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03392_20230314
14 mars 2023
A d'une durée de validité de quatre mois n'est pas davantage de nature à révéler, par elle-même, que la décision en litige serait entachée d'une erreur d'appréciation.
Cour d'Appel
6253cde6bd3db21cbdd94e42
25 février 2021
: 37 - 21 No RG 18/02053 No Portalis DBVN-V-B7C-FXSV DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ORLEANS en date du 16 Mai 2018 PARTIES EN CAUSE APPELANT :- Timbre fiscal dématérialisé
Chambre 3-3
6a0ffc17cdc6046d478a8f5e
21 mai 2026
non susceptible d'un recours suspensif d'exécution, sans préjudice des dispositions du droit de l'union européenne applicables; 2o bis les décisions rendues par la juridiction unifiée du brevet; 3o
6ème chambre
DCA_24NT00718_20250304
4 mars 2025
En vertu de la décision n° 2024-1105 QPC du 4 octobre 2024 du Conseil constitutionnel, à compter de la publication de cette décision et jusqu'à l'entrée en vigueur d'une nouvelle loi ou jusqu'à la date
Sociale B salle 3
65dd8c65af7bf00008e556a8
26 janvier 2024
Et d'un coup survient une mise à pied conservatoire jusqu'à la décision définitive découlant de l'entretien. Nous savons tous les deux que votre décision est prise depuis longtemps.
Pôle 1 - Chambre 2
6789f556b7cff8efb735759b
16 janvier 2025
Exposant qu'il envisage d'engager la responsabilité délictuelle non seulement des sociétés H2O, pour avoir investi dans des obligations illiquides (c'est-à-dire non cessibles) émises par des sociétés non
6253cb02bd3db21cbdd8ca65
7 octobre 2008
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre A ARRET DU 07 Octobre 2008 (no5, cinq pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/07858
Taxes et dépens
68a94b5a9df09d0ba6188f9f
11 juillet 2025
Me [Z] [P] sollicite : - La réformation de la décision querellée, en compris les dispositions concernant le frais irrépétibles, - Une décision de taxe conforme à la vérification faite par le greffier
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00504_20250704
4 juillet 2025
motivée ; - la décision préfectorale n'a pas fait l'objet d'une consultation préalable ; - à défaut de présence d'espèces susceptibles de fonder un classement de sa parcelle, la décision préfectorale
1ère chambre civile A
6163a2494e100fed5ecc2ed1
2 décembre 2010
MOTIFS DE LA DECISION En vertu des dispositions de l'article L 614-12 du code de la propriété intellectuelle, la nullité du brevet européen est prononcée en ce qui concerne la France par décision de
1ère Chambre
DCA_23VE02617_20260217
17 février 2026
La décision fixant le taux de la part variable de rémunération à 20 % a ainsi été prise à la suite d’une procédure irrégulière.
8e Chambre A
615e0e20c25a97f0381f5272
8 janvier 2015
Sur contredit formé par Monsieur [H] [K] le 24 janvier 2011, la 8ème Chambre A de cette Cour par arrêt du 22 septembre 2011, par décision réputée contradictoire, Monsieur [U] [K] n'ayant pas comparu, a
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01955_20240229
29 février 2024
C étaient contrefaits sans que l'intéressé apporte d'éléments de nature à contredire ce constat. Le moyen tiré de l'erreur de fait doit donc être écarté. 12.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00973_20240904
4 septembre 2024
contredites de l'OFII.
6e chambre
5fdca1582e372c05741af073
8 novembre 2018
Monsieur [A] a formé régulièrement contredit le 2 novembre 2015, après notification de la décision le 20 octobre 2015 parvenue le 5 novembre 2015 à Monsieur [A] à [Localité 1].
Pôle 6 - Chambre 8
60353d7fb0f2626729e74e20
26 mai 2016
Le 6 mars 2013, Monsieur [U] a interjeté appel de cette décision.
RETENTIONS
68ef2c25796eb4b748562987
14 octobre 2025
Le contrôle de l'erreur manifeste relève d'une appréciation globale des motifs de la décision ayant conduit au placement en rétention administrative et non pas d'une évaluation de l'arrêté attaqué au travers
1re chambre sociale
627ca8184781dc057dee7a8a
11 mai 2022
Le juge doit tirer les conséquences de la carence de l'employeur à fournir des éléments de nature à contredire ceux produits par le salarié.
4ème chambre
DCA_22TL00089_20231019
19 octobre 2023
Il caractérise également les atteintes susceptibles d'être causées à l'environnement en raison des manquements relevés.
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