CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

11 373 résultats pour « décision susceptible de contredit (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale

60330f985114ce81a51d5800

Appel

5 octobre 2017

5 octobre 2017

Par déclaration formée au greffe de la présente cour, le 9 juillet 2015, le salarié a régulièrement interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA03392_20230314

Admin. Appel

14 mars 2023

14 mars 2023

A d'une durée de validité de quatre mois n'est pas davantage de nature à révéler, par elle-même, que la décision en litige serait entachée d'une erreur d'appréciation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cde6bd3db21cbdd94e42

Appel

25 février 2021

25 février 2021

: 37 - 21 No RG 18/02053 No Portalis DBVN-V-B7C-FXSV DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ORLEANS en date du 16 Mai 2018 PARTIES EN CAUSE APPELANT :- Timbre fiscal dématérialisé

Source officielle
CA

Chambre 3-3

6a0ffc17cdc6046d478a8f5e

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

non susceptible d'un recours suspensif d'exécution, sans préjudice des dispositions du droit de l'union européenne applicables; 2o bis les décisions rendues par la juridiction unifiée du brevet; 3o 

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00718_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

En vertu de la décision n° 2024-1105 QPC du 4 octobre 2024 du Conseil constitutionnel, à compter de la publication de cette décision et jusqu'à l'entrée en vigueur d'une nouvelle loi ou jusqu'à la date

Source officielle
CA

Sociale B salle 3

65dd8c65af7bf00008e556a8

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Et d'un coup survient une mise à pied conservatoire jusqu'à la décision définitive découlant de l'entretien. Nous savons tous les deux que votre décision est prise depuis longtemps.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 2

6789f556b7cff8efb735759b

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Exposant qu'il envisage d'engager la responsabilité délictuelle non seulement des sociétés H2O, pour avoir investi dans des obligations illiquides (c'est-à-dire non cessibles) émises par des sociétés non

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb02bd3db21cbdd8ca65

Appel

7 octobre 2008

7 octobre 2008

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre A ARRET DU 07 Octobre 2008 (no5, cinq pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 06/07858

Source officielle
CA

Taxes et dépens

68a94b5a9df09d0ba6188f9f

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Me [Z] [P] sollicite : - La réformation de la décision querellée, en compris les dispositions concernant le frais irrépétibles, - Une décision de taxe conforme à la vérification faite par le greffier

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00504_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

motivée ; - la décision préfectorale n'a pas fait l'objet d'une consultation préalable ; - à défaut de présence d'espèces susceptibles de fonder un classement de sa parcelle, la décision préfectorale

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6163a2494e100fed5ecc2ed1

Appel

2 décembre 2010

2 décembre 2010

MOTIFS DE LA DECISION En vertu des dispositions de l'article L 614-12 du code de la propriété intellectuelle, la nullité du brevet européen est prononcée en ce qui concerne la France par décision de

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23VE02617_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

La décision fixant le taux de la part variable de rémunération à 20 % a ainsi été prise à la suite d’une procédure irrégulière.

Source officielle
CA

8e Chambre A

615e0e20c25a97f0381f5272

Appel

8 janvier 2015

8 janvier 2015

Sur contredit formé par Monsieur [H] [K] le 24 janvier 2011, la 8ème Chambre A de cette Cour par arrêt du 22 septembre 2011, par décision réputée contradictoire, Monsieur [U] [K] n'ayant pas comparu, a

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01955_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

C étaient contrefaits sans que l'intéressé apporte d'éléments de nature à contredire ce constat. Le moyen tiré de l'erreur de fait doit donc être écarté. 12.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00973_20240904

Admin. Appel

4 septembre 2024

4 septembre 2024

contredites de l'OFII.

Source officielle
CA

6e chambre

5fdca1582e372c05741af073

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Monsieur [A] a formé régulièrement contredit le 2 novembre 2015, après notification de la décision le 20 octobre 2015 parvenue le 5 novembre 2015 à Monsieur [A] à [Localité 1].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

60353d7fb0f2626729e74e20

Appel

26 mai 2016

26 mai 2016

Le 6 mars 2013, Monsieur [U] a interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

RETENTIONS

68ef2c25796eb4b748562987

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Le contrôle de l'erreur manifeste relève d'une appréciation globale des motifs de la décision ayant conduit au placement en rétention administrative et non pas d'une évaluation de l'arrêté attaqué au travers

Source officielle
CA

1re chambre sociale

627ca8184781dc057dee7a8a

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Le juge doit tirer les conséquences de la carence de l'employeur à fournir des éléments de nature à contredire ceux produits par le salarié.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL00089_20231019

Admin. Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Il caractérise également les atteintes susceptibles d'être causées à l'environnement en raison des manquements relevés.

Source officielle

Page 37 sur 569

← PrécédentSuivant →