déclarée nulle par le premier juge.

Par jugement du 5 juillet 2023, le tribunal a : - déclaré fondé le recours formé par M.

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Suivant contrat de construction de maison individuelle en date du 31 janvier 2000, M. 

Par déclaration adressée le 28 juillet 2023 par communication électronique, la société a interjeté appel de ce jugement qui lui a été notifié le 28 juillet 2023.

[N] a déclaré un premier sinistre survenu le 5 août 2016 et un second le 25 mai 2018.

BERTRAND, greffière EXPOSE DU LITIGE M.

Bazap, - dit que le présent jugement lui est opposable, - déclare irrecevable la demande de la S.C.I.

hors de cause la SAS Entoria, - déclaré hors de cause la SA Lloyd's Insurance Company, - déclaré hors de cause la Caisse nationale de réassurance mutuelle agricole Groupama, - déclaré hors de cause

Par déclaration en date du 22 juillet 2021, la SARL AR GEO Fougerousse géomètre expert a interjeté appel de cette décision, en ce qu'elle a: -rejeté les fins de non-recevoir soulevées par la SARL AR Géo

EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE M.

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Septembre 2025 par le Tribunal des activités économiques de NANTERRE N° chambre : 8 N° RG : 2025P00866 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

* * * EXPOSE DU LITIGE Monsieur [O] [E] a été engagé à compter du 17 juin 2009 par la SARL Languedoc Transport Express exerçant une activité de transport routier de fret de proximité en qualité

. ***** EXPOSÉ DU LITIGE Aux termes d'une déclaration d'accident du travail établie le 15 décembre 2012 par l'association [3] pour la Préparation et la Suite du Reclassement des Personnes

Le chantier a été déclaré ouvert le 11 décembre 2001.

national, aux droits de laquelle vient la société Fedex express Fr, - condamné la société Fedex express Fr, venant aux droits de la société TNT express national, à payer à la Société des transports [

* * * * EXPOSÉ DU LITIGE Par acte authentique du 14 octobre 2019, M.

Les lésions de l'épaule droite ont été déclarées consolidées au 30 juin 2010 et celles de l'épaule gauche le 30 septembre 2011.

L'expert désigné, M. [Z] a déposé ses conclusions définitives le 15 décembre 2023.

En l'espèce, la déclaration d'accident du travail fait mention d'un accident qui serait survenu le 30 mai 2016 à 20h30, lors du traitement des bagages : 'Il déclare qu'en soulevant un bagage il s'est fait

Dans son rapport déposé le 21 octobre 2025, l'expert conclut à une incapacité totale et irréversible pour M.