Il n'est produit aux débats aucun élément permettant d'accréditer le fait qu'il s'agissait en réalité d'une réduction d'effectif pour motifs économiques ; en effet le licenciement de quatre autres salariés

Le préjudice de jouissance n'est pas établi, l'intimée ayant mis un autre fauteuil roulant électrique à la disposition de son client.

: En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 16 avril 2019 en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme BETTELANI

[B] au titre de l'exercice et de la rupture de son contrat de travail le liant à la société Béton Vicat, Renvoyer l'affaire devant le Conseil de Prud'hommes de Grenoble, Subsidiairement, sur le fond,

encontre aux vues des clients et des autres salariés.

feuille de clients sans qu'elle en soit avertie à plusieurs reprises, une surveillance étroite de son parcours qualifiant, le fait d'avoir tenté de la déclasser et de la forcer à accepter une mutation

En 4 C3, la garantie carence des fournisseurs et/ou des clients est indiquée comme étant exclue. La garantie valeur vénale du fonds de commerce est quant à elle exclue en 4 C5.

pour le maître d'ouvrage d'avoir justifié devant la cour de la réalisation d'autres travaux de maintenance au jour où elle statue ; Attendu que le jugement mérite confirmation en ce qu'il répare le

Nous vous rappelons que, sauf autorisation expresse de notre part, vous ne pouvez pas exercer une autre activité.

Vu les autres pièces du dossier.

Dans ces conditions, le client a préféré mettre fin à notre contrat.

sans vérification de la validité du contrat de bail (sic), et l'a déboutée de son droit à se voir restituer les fonds prêtés, soit la somme de 17 629,25 euros, décompte arrêté au jour de l'audience et

de ses demandes de rappels de salaire au titre des heures supplémentaires dues ; - infirmer le jugement en ce qu'il la déboute de ses autres demandes ; - confirmer le jugement en ce qu'il déboute

, - Madame [ZR] [MJ], conseiller clientèle et épouse du précédent, - Madame [MB] [I], conseiller clientèle, - Madame [H] [Z], conseiller clientèle, - Madame [U] [T], conseiller clientèle itinérant.

Cette somme produira intérêts au taux légal à compter de la convocation de l'employeur devant le bureau de conciliation.

relatives à la sous-traitance de la Maintenance par SASU Xerox, - débouté SARL Document Concept 87 & 23 de ses demandes fondées sur le déséquilibre significatif, - débouté SARL Document Concept 87 &

Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Raphaële FAIVRE, Conseillère, Assistés lors des débats de Alice RICHET, Greffière.

A chaque fois que j'ai voulu lui donner une autre étude, elle a toujours refusé en indiquant que son contrat stipulait qu'elle ne devait superviser qu'une étude à la fois (') ».

fond.

Cet article 10 précise que 'La Partie souhaitant invoquer le bénéfice de la force majeure devra, dès connaissance de la survenance de l'événement de force majeure, informer l'autre Partie, la CDC et la