[M] a régulièrement interjeté appel de cette décision le 10 septembre 2025.

[N], expert en gynécologie-obstrétique et M. [A], expert en génétique médicale, le rapport devant être déposé au plus tard le 31 décembre 2017, sauf prorogation expresse.

Il sera renvoyé aux conclusions précitées pour un plus ample exposé du litige.

Pour l'exposé complet des prétentions et moyens des parties, la cour se réfère à leurs dernières conclusions notifiées et transmises aux dates susvisées.

soutenues oralement le 19 septembre 2018 auxquelles il convient de se référer pour l'exposé des moyens de la société Federal Express International qui demande l'infirmation du jugement déféré, le rejet

En l'absence de décision dans un délai de 4 mois, la contestation de l'employeur a fait l'objet d'un rejet implicite.

[X] [L] né le 12 août 1988 à [Localité 6] [Adresse 9] [Localité 6] non représenté S.E.L.A.R.L.

statuant sur les recours contre les ordonnances de taxe rendues par les juridictions de première instance du ressort, Assisté de Mme Nadège RODRIGUES, Greffière, lors des débats et du prononcé de la décision

un acte distinct, soit par une décision des associés.

Très subsidiairement, elle demande à la cour de confirmer la décision entreprise en toutes ses dispositions.

[M] [E]) C/ CPAM DU RHONE APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de [Localité 1] du 28 Juin 2024 RG : 19/02469 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS

- Signé par Madame Françoise CARRACHA, présidente, et par Monsieur Stéphane BASQ, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ***** EXPOSÉ DU LITIGE

Les prélèvements effectués par l'expert n'ont pas abouti à la mise en évidence d'un liquide inflammable.

attaquée en date du 11 Juillet 2007, enregistrée sous le no 06 / 857 ENTRE : M.

Sur les frais exposés et non compris dans les dépens : 9.

Il résulte tout d'abord des pièces justificatives produites que l'argument invoqué par celle-ci tenant au risque de non restitution des sommes correspondant aux condamnations prononcées par la décision

Elle expose que l'exécution de la décision aura des conséquences manifestement excessives qui se sont révélées postérieurement au jugement compte tenu de la dégradation de sa situation personnelle et professionnelle

Outre que son évaluation n'est pertinente que s'agissant de l'année 2014 compte tenu de sa date, l'expert a procédé à cette évaluation par comparaison lot par lot et non « en bloc » sans se référer à des

* * * * * EXPOSE DU LITIGE M.

; les experts n'ont pas remis en cause la pertinence de l'indication opératoire, y compris le caractère étendu de l'exérèse ; à supposer que la patiente n'ait pas consenti à la partie de l'intervention