Sur ce terrain, qui jouxte leur habitation principale alors située au 82 rue du Plessis, M. et Mme D ont fait construire une maison d'architecte, pour un montant justifié de 273 915,32 euros, vendue le

A B a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la délibération, en date du 13 janvier 2020, par laquelle le conseil municipal de Magny-lès-Villers a approuvé le plan local d'urbanisme de cette

contrat préalable en date du 4 mai 1984.

locaux auparavant affectés à un autre usage, ainsi que les travaux ayant pour effet d'apporter une modification importante au gros œuvre de locaux d'habitation existants ou les travaux d'aménagement interne

Par une ordonnance en date du 24 avril 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 23 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.

[S] [J] (le vendeur) une maison d'habitation située [Adresse 2] au [Localité 5] (Calvados) et ce, moyennant un prix de 115.000 €.

Le fait de justifier disposer "d'une résidence effective et permanente dans un local affecté à son habitation principale" conforme à l'article L.612-3,8° du code de l'entrée et du séjour des étrangers

DBVI-V-B7J-RGP5 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT CINQ et le 14 octobre 2025 à 11h00 Nous A.CAPDEVIELLE, vice-présidente placée, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date

Vu l'absence du ministère public, avisé de la date d'audience, qui n'a pas formulé d'observation.

Vu l'absence du ministère public, avisé de la date d'audience, qui n'a pas formulé d'observation.

[R] verse désormais aux débats une attestation responsabilité civile vie privée, inclue dans son assurance habitation souscrite auprès de Allianz Habitation, pour la période du 22 juin 2022 au 22 juin

ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants du code

L'assemblée générale des copropriétaires du 25 juin 2001 a autorisé l'affectation des locaux à cet usage professionnel et donné mandat au conseil syndical d'examiner la demande d'autorisation d'appliquer

et 7 juillet 2017 par lesquels le maire de la commune d'Audierne (Finistère) a délivré à Mme C un permis de construire et un permis de construire modificatif pour la construction de deux maisons d'habitation

[L] bénéficiaient d'un contrat d'habitation principale sur le logement litigieux soumis aux dispositions d'ordre public de la loi du 1er septembre 1948 depuis le 1er juillet 1978.

administratif de Cergy-Pontoise, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, d'ordonner une expertise portant sur les désordres affectant leur maison d'habitation

laquelle le maire de Lorgues a rapporté la décision du 21 juillet 2020 prononçant la péremption du permis de construire du 11 octobre 2016, délivré aux consorts C pour la réalisation d'une maison d'habitation

N° 13/00961 AFFAIRE : [D] [G] C/ EPIC OFFICE PUBLIC D'HABITATION Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 30 Janvier 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire

à son habitation principale. 9.

Il ressort des pièces du dossier que cette voie correspond à une voie privée qui dessert des chalets d'habitation et qui n'est pas fermée à la circulation publique.