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L'URSSAF a accepté que l'appelante soit dispensée de comparaître à l'audience, a demandé la confirmation du jugement et la condamnation de l'appelante à 3000 euros au titre de l'article 700 du code de

La société C8 demande la confirmation du jugement pour les motifs qu'il comporte.

Dans ses dernières conclusions, du 20 novembre 2012, la société Tagerim [Adresse 10] demande : - la confirmation du jugement, y ajoutant : - la condamnation de la société [Adresse 14] à payer la somme

Lors de l'audience, le conseil de la [8] a demandé à la cour de confirmer le jugement et de condamner l'appelant au paiement de la somme de 2000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

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COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Juin 2008, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Bertrand FAURE, Président Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, Conseiller

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X..., une somme de 534 euros au titre des congés payés afférents à la clause de non concurrence Elle demande la confirmation du jugement pour le surplus.

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La Caisse nationale d'assurance vieillesse, intimée, par la voix de sa représentante, demande la confirmation du jugement entrepris constatant l'incompétence de la section 'contentieux technique' du pôle

par le barreau de Limoges... cette lettre ressemble fort à ce que l'on pourrait appeler du corporatisme désuet, hors temps " ; Elle ajoute qu'aucun devis ne lui a été présenté et que le protocole devant

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A la demande de Me [T], dans l'attente d'une décision du bureau d'aide juridictionnelle de Rouen, l'affaire a été renvoyée au 7 novembre et 5 décembre 2023, 9 janvier, 5 mars 2024.

Le préfet des Yvelines n'a pas comparu mais a fait adresser des observations écrites selon lesquelles il s'est opposé aux moyens soulevés et a demandé la confirmation de la décision entreprise.

Le préfet du Morbihan demande la confirmation de l'ordonnance au motif que les conditions de rétention administrative s'apprécient à la date de l'arrêté, soit à un moment où M.

demande en paiement au titre des frais irrépétibles.