[Y] et Mme [Q] demandent à leur tour de : ' confirmer le jugement qui a rejeté la demande de nullité de la vente pour dol et la demande d'indemnisation, Statuant à nouveau, ' déclarer irrecevables les

MOTIFS DE LA DECISION Sur la demande en nullité du testament Attendu que Danielle X... et Alain Y..., qui rappellent dans leurs écritures d'appel les dispositions de l'article 970 du Code Civil

[L] a renoncé à sa demande de nullité du licenciement, au regard de ses écritures de première instance qui visent expressément une telle demande.

[B] a introduit une demande tendant à la nullité de la saisie pour vices de forme.

omis ; Qu'en l'espèce il n'est pas contesté que Mme [G] [W] a la qualité d'usufruitière du bien litigieux ; Que son fils, nu-propriétaire qui n'a pas concouru au bail verbal, est recevable à en demander

la décision du conseil de prud'hommes de Béthune en ce qu'il a débouté Mme [T] de sa demande de prononcé de la nullité de son licenciement, Infirmer la décision en ce qu'elle a prononcé la nullité de

Un jugement d'orientation du 24 février 2025 du juge de l'exécution d'[Localité 12] : - déboutait monsieur [Y] de ses demandes, de nullité du commandement et de l'assignation à comparaître à l'audience

de nullité du rapport d'expertise judiciaire sollicitée devant le Tribunal administratif de Marseille, - Rejeter l'ensemble des demandes formulées par l'entreprise NEGRI et la société SOFITER.

[S] demande à la cour de: - infirmer le jugement en ce qu'il a : - rejeté la demande en nullité de la signification par acte d'huissier du 12 juin 2018 du jugement du tribunal de police de Bordeaux

en nullité présentée par l'appelante en 1ère instance, mais il s'agit de prendre en considération la valeur des prétentions et celle du contrat dont il est demandé de voir prononcer la nullité; - qu'en

Par jugement du 22 juillet 2021, le tribunal judiciaire de Paris a : - rejeté la demande de nullité du congé-dénégation délivré le 17 mai 2019 ; - dit que le congé-dénégation délivré le 17 mai 2019 par

les consorts [C] recevables mais mal fondés en leur demande de nullité de l'assemblée générale extraordinaire de la société GMEA du 20 décembre 2019, et les en a déboutés ; - déclaré les consorts [C

MOTIFS DE LA DECISION - Sur la fin de non recevoir tirée de la prescription de l'action en nullité - concernant la demande de nullité pour vice du consentement Les consorts [A] soutiennent que

[H] de sa demande de nullité du procès-verbal de dénonciation de saisie-attribution en date du 10 octobre 2024 ; ' l'a débouté de sa demande de mainlevée de la saisie-attribution ; ' l'a condamné à

La demande de nullité de la saisie-attribution sera en conséquence déclarée recevable, étant observé que la demande de condamnation in solidum du saisissant et de l'huissier instrumentaire à des dommages

X..., son gérant au ... où le commandement de saisie-immobilière lui avait déjà été signifié par le même huissier, - que le jugement est nul pour ne pas avoir répondu aux demandes : de nullité pour

Hamadi X... a été débouté de son opposition au commandement du 8. 01. 2001 ainsi que de ses demandes en nullité de cet acte et en condamnation des bailleurs à faire procéder à des travaux de réfection

Par jugement du 21 juin 2018, le juge de l'exécution a rejeté la demande de nullité de l'assignation, annulé la saisie-attribution et condamné Mme [Y] à une indemnité de procédure.