[P] de sa demande de fixation d'une nouvelle astreinte à hauteur de 1 000 euros par jour de retard Et jugeant à nouveau, - constater que les intimées n'ont pas respecté les termes de l'ordonnance de

Sur la demande d'astreinte : Mme [B] et M. [W] doivent être regardés comme demandant à la cour de faire injonction, sous astreinte, à M.

Sur la nouvelle astreinte L'appelant s'oppose au prononcé d'une nouvelle astreinte en ce qu'au moment de la notification du jugement du juge de l'exécution le 28 décembre 2022, les travaux étaient terminés

de 10 euros par jour de retard, - s'est réservé le droit de liquider lesdites astreintes, - a débouté Monsieur Henri X... de ses autres demandes, - a débouté la Sarl SISIS de sa demande reconventionnelle

[I] demande à la cour d'infirmer le jugement en toutes ses dispositions et statuant à nouveau, réduire à néant la condamnation mise à sa charge en ce que la demande de liquidation d'astreinte est prescrite

SARL SCADEM Docks no 3 et 4- rue du Capitaine Bois-Nouville Plaisance-BP. 13187-98803 NOUMEA CEDEX représentée par la SELARL de GRESLAN, INTIMÉ M.

de 100 € par jour de retard et pendant deux mois et s'est réservé la faculté de liquider l'astreinte ou d'en créer une nouvelle ; Vu la requête présentée le 4 octobre 2011 par les consorts X... et

à compter du 01 / 11 / 2004 jusqu' à la fin de l' exécution des travaux - débouté la SARL NOUVEL HÔTEL du surplus de ses demandes - débouté M.

[Y] de s'être exécuté, la SARL [Z] Aménagement pourra saisir le tribunal d'une demande de fixation d'une nouvelle astreinte ; - Dit que le tribunal se réserve la liquidation de l'astreinte ; - Débouté

C..., représenté par Me Weyl, demande au juge d’appel des référés, dans le dernier état de ses écritures, de procéder à une nouvelle liquidation partielle de l’astreinte prononcée par l’ordonnance du 15

[U] a saisi le juge de la mise en état d'une demande de jonction des procédures, de liquidation de l'astreinte et de fixation d'une nouvelle astreinte.

demande ; - condamné Mme [H] aux entiers dépens.

du tribunal de grande instance d'[Localité 2] a: ' supprimé l'astreinte résultant du jugement du 2 avril 2009, ' sursis à statuer sur la demande de fixation d'une nouvelle astreinte dans l'attente de

abusives et 'condamner les nouvelles clauses illicites des versions ultérieures', en ce qu'il l'a déboutée de sa demande d'astreinte provisoire pour la suppression des clauses abusives ou illicites et

[T] ont donc initié une procédure alors que les désordres avaient cessé, d'ailleurs dans leur assignation ils ne sollicitaient pas le prononcé d'une nouvelle astreinte.

Sur le prononcé d'une nouvelle astreinte Au motif de l'inexécution de la démolition non justifiée de la clôture, le premier juge a ordonné une nouvelle astreinte de 50 euros par jour de retard à l'expiration

et fixation d'une nouvelle astreinte de 5000 euros par mois de retard, dont il résulte que les travaux n'ont toujours pas exécutés à la date du prononcé de l'arrêt, - Mme [Z] n'ayant plus de droit de

En l'espèce, les demandeurs visent les dispositions de l'article 1231-1 du code civil pour fonder leur demandes de provision en estimant que l'obligation à réparation, découlant de la faute commise par

[J] [V] et Mme [C] [H] devant le juge de l'exécution du tribunal judiciaire d'Albertville aux fins de liquidation d'astreinte et de voir prononcer une nouvelle astreinte Par jugement contradictoire

l'affaire a été enrôlée de nouveau le 23 février 2016, la SCI du Pramaou réclamant désormais la liquidation de l'astreinte pour la période comprise entre le 13 mai 2004 et le 20 mai 2016 soit 12 ans et