Le salarié a successivement contesté ces reproches en remettant en cause l'attitude négative de sa nouvelle direction à son égard.

Il a bénéficié d'une visite de reprise le 15 novembre 2021 avec restrictions médicales au long cours.

[T] soutient que ce montant ne lui a, dans les faits, pas été versé en intégralité, à la lecture du bulletin de salaire, du fait que l'employeur a retenu un report négatif de 99,68 euros bruts des mois

[W] a demandé le 16 mars 2016 à la RATP sa réforme médicale en application de l'article 50 du statut du personnel.

[C] n'a pas subi de visite médicale avant son embauche, pas plus avant l'expiration de la période d'essai.

Mme [U] a saisi la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux (CCI) du Bas-Rhin d'une demande d'indemnisation le 13 mai 2014. La CCI a diligenté une expertise.

Et ce document préconise une évaluation de risques et de veiller à éviter ou limiter une exposition prolongée au froid.

utiles (dont le dossier médical et plus généralement tous documents médicaux relatifs à la demande et le relevé des débours exposés par les organismes tiers-payeurs ; se faire communiquer le relevé des

° Date et lieu de naissance, nationalité ; 3° Sexe ; 4° Situation familiale, nom(s), prénom(s) et âge des enfants mineurs accompagnants; 5° Photographie d'identité ; 6° Type et validité du document

La requête est régulière car les documents de diligence sont joints.

Elle n'a jamais été destinataire d'une demande de communication d'un certificat médical, alors que seule la salariée dispose d'un tel document couvert par le secret médical.

D'ailleurs, elle se garde de produire le document qu'elle nomme 'santé - sécurité' qui aurait permis de confirmer la pertinence de ses allégations.

Localité 17] Référence: TH 13-14-15 CA [26] Référence: 81605947188, 85011017090, 8160 SIP [Localité 9] Référence: TH TRESORERIE HOPITAUX DE [Localité 8] Référence: Reversement paie négative

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Mme [O] [J] épouse [X] a été embauchée par la SAS Vilgo, fabricant de matériel médical, par contrat de travail à durée indéterminée en date du 5 décembre 1994 en

de son médecin traitant et de son dossier médical.

d'identité ou de voyage ou a fait usage d'un tel titre ou document ; 8° L'étranger ne présente pas de garanties de représentation suffisantes, notamment parce qu'il ne peut présenter des documents d'identité

Mme T... est restée affectée à une caisse comme le permettaient les restrictions médicales.

Mme [U] produit également l'avis médical du docteur [W] en date du 02 juillet 2019 qui expose sa situation médicale et conclut dans ce même sens : - 'Pour rappel, patiente suivie depuis plusieurs années

[L] d'avoir répondu par la négative à la question n°8. Le jugement sera dès lors confirmé en ce qu'il a dit que M.

° Date et lieu de naissance, nationalité ; 3° Sexe ; 4° Situation familiale, nom(s), prénom(s) et âge des enfants mineurs accompagnants; 5° Photographie d'identité ; 6° Type et validité du document