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4 022 résultats pour « ecrivain »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre civile

63d379b8d1bc2605de4b47a3

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Or, seulement six jours après la conclusion du bail et avant même que la bailleresse n'ait été en mesure d'exécuter son engagement, Mme [I] écrivait au cabinet FOLLIOT le 2 avril 2019 qu'elle ne donnait

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

6690c7370d808eb34e455484

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

-le Docteur [B] d'autre part écrivait le 22 novembre 2018 que 'son algodystrophie était évolutive et qu'il faudrait réaliser une nouvelle scintigraphie de contrôle avant de pouvoir envisager une reprise

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

6871ecf7542d85a267f3c713

Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

rendez-vous dans les locaux de la caisse qu'il a décidé de subir une intervention chirurgicale pendant son congé, que la caisse lui a d'ailleurs bien versé les indemnités journalières en litige et lui écrivait

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

659f9a423328fa00087a2730

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Par lettre du 3 mars 2017, la SCEA de [Localité 5] écrivait au salarié : 'votre candidature a été retenue pour rejoindre notre entreprise afin d'y occuper le poste de chef de culture'.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

65a0e9595bbe450008b2cd19

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

[L] répondait : 'Veuillez noter que nous n'avons rien délivré', - le 6 mars 2015, la Mutuelle de Poitiers Assurances écrivait de nouveau à l'agence de M. 

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

6538b3677ffc2c8318edff28

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Suivant mises en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception des 7 août 2018 et 5 avril 2019, Pôle Emploi écrivait à Monsieur [R] : ' Par lettre du 1er juin 2018, nous vous avions informé

Source officielle
CA

Première Présidence

6614da4e28647600086a9119

Appel

8 avril 2024

8 avril 2024

Le 20 janvier 2023, elle écrivait à son notaire : « les négociations quant à un éventuel accord ne font que commencer ».

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd18bd3db21cbdd923f2

Appel

13 mai 2015

13 mai 2015

Dans sa lettre de réclamation du 13/12/2011, la SARL B2M écrivait avoir été privée de tous moyens de communication entre le 7/11/ et le 2/12/2011, et non jusqu'au 20 décembre 2011.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

603393a702a1e34875d298d8

Appel

18 mai 2017

18 mai 2017

Par courriel du 17 mai 2013, soit la veille de cette date d'expiration, Monsieur [C] écrivait ce qui suit au président de la société C3 PARTICIPATIONS : 'Bonjour [A], Le rachat de mes parts ne se

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

603398dc9954684db3f35ba6

Appel

16 mai 2017

16 mai 2017

[J] dans les conditions qui y sont stipulées"; Que par lettre du même septembre 2006, Monsieur [Y] [U], co-gérant de [S] SCA, écrivait à Monsieur [W] [J] une lettre lui précisant ' En complément de

Source officielle
CA

11e chambre

5fdb922ecaf36c70a05732f0

Appel

21 février 2019

21 février 2019

C... écrivait à la société le 04 février 2016 afin de dénoncer l'absence de versement de l'indemnité de départ à la retraite et demandait à son employeur de régulariser sa situation.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

5fdbf0c40155cd1191e6a186

Appel

15 janvier 2019

15 janvier 2019

du salarié; qu'elle apparaît avoir eu essentiellement pour objet, -comme il ressort des correspondances entre employeur et médecin du travail- de permettre à la société SPORT [...] de se «dégager» -écrivait-elle

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CA

17e Chambre

5fdc4d092cec2f70cc5eb988

Appel

6 décembre 2018

6 décembre 2018

[H], comme il l'écrivait à l'occasion de sa prise d'acte, a été durant de longues années le souffre-douleur de son employeur, dont le comportement a porté atteinte à sa santé mentale.

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CA

4e Chambre A

5fdc57afd3fe107b9df46dbf

Appel

3 décembre 2018

3 décembre 2018

Le 6 février 2014, le conseil de Laurent X... écrivait à Laurent Y... pour lui dénier tout droit de passage sur le chemin utilisé jouxtant sa propriété.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

5fd9464b5074e42d7b870590

Appel

11 mars 2020

11 mars 2020

Par courriel du 16 septembre 2013 Monsieur [B] [J] écrivait au groupe Henner : « '.. comme convenu lors de notre dernière conversation, voici une proposition de collaboration pour initialiser notre collaboration

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CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fd948b0ee7e1e30418d4c4e

Appel

6 mars 2020

6 mars 2020

[C] conteste le principe de ces honoraires alors qu'il écrivait le 4 septembre 2015 à son avocat ' qu'il avait accepté bons grès malgré le montant des honoraires sous conditions qu'il s'agisse non pas

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

603494585b10b3811f5bb5e6

Appel

10 novembre 2016

10 novembre 2016

Quant à la lettre du 21 juin 2007 dont se réclament les appelants et par laquelle madame [O] écrivait aux services fiscaux que monsieur [W] lui avait demandé d'être son associée 'car il faut être 2" pour

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CA

Pôle 2 - Chambre 5

6035c602967fda2d2b7c4744

Appel

1 mars 2016

1 mars 2016

ailleurs, ils ont bénéficié pendant toute la négociation menée avec celui-ci de l'assistance de leur conseil et qu'au demeurant, M [F] [P], qui est responsable des affaires juridiques d'AGF Banking, écrivait

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

6035caa4dac4c131db244614

Appel

25 février 2016

25 février 2016

Je prendrai sur moi demain pour que ma colère ne se voit pas » ; que par mail du 30 mars 2011, elle écrivait à M.

Source officielle
CA

15e chambre

603734d3ff20080fbae2bcf6

Appel

13 mai 2015

13 mai 2015

Par courrier du 29 mars 2013, le médecin du travail écrivait à l'employeur en ces termes: 'en réponse à votre courrier du 12 mars 2013 et après notre entretien sur les postes disponibles en rapport avec

Source officielle

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