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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre civile
63d379b8d1bc2605de4b47a3
26 janvier 2023
Or, seulement six jours après la conclusion du bail et avant même que la bailleresse n'ait été en mesure d'exécuter son engagement, Mme [I] écrivait au cabinet FOLLIOT le 2 avril 2019 qu'elle ne donnait
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
6690c7370d808eb34e455484
11 juillet 2024
-le Docteur [B] d'autre part écrivait le 22 novembre 2018 que 'son algodystrophie était évolutive et qu'il faudrait réaliser une nouvelle scintigraphie de contrôle avant de pouvoir envisager une reprise
Pôle 6 - Chambre 12
6871ecf7542d85a267f3c713
11 juillet 2025
rendez-vous dans les locaux de la caisse qu'il a décidé de subir une intervention chirurgicale pendant son congé, que la caisse lui a d'ailleurs bien versé les indemnités journalières en litige et lui écrivait
Pôle 6 - Chambre 4
659f9a423328fa00087a2730
10 janvier 2024
Par lettre du 3 mars 2017, la SCEA de [Localité 5] écrivait au salarié : 'votre candidature a été retenue pour rejoindre notre entreprise afin d'y occuper le poste de chef de culture'.
1ère CHAMBRE CIVILE
65a0e9595bbe450008b2cd19
11 janvier 2024
[L] répondait : 'Veuillez noter que nous n'avons rien délivré', - le 6 mars 2015, la Mutuelle de Poitiers Assurances écrivait de nouveau à l'agence de M.
1ère Chambre civile
6538b3677ffc2c8318edff28
24 octobre 2023
Suivant mises en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception des 7 août 2018 et 5 avril 2019, Pôle Emploi écrivait à Monsieur [R] : ' Par lettre du 1er juin 2018, nous vous avions informé
Première Présidence
6614da4e28647600086a9119
8 avril 2024
Le 20 janvier 2023, elle écrivait à son notaire : « les négociations quant à un éventuel accord ne font que commencer ».
Cour d'Appel
6253cd18bd3db21cbdd923f2
13 mai 2015
Dans sa lettre de réclamation du 13/12/2011, la SARL B2M écrivait avoir été privée de tous moyens de communication entre le 7/11/ et le 2/12/2011, et non jusqu'au 20 décembre 2011.
Pôle 6 - Chambre 5
603393a702a1e34875d298d8
18 mai 2017
Par courriel du 17 mai 2013, soit la veille de cette date d'expiration, Monsieur [C] écrivait ce qui suit au président de la société C3 PARTICIPATIONS : 'Bonjour [A], Le rachat de mes parts ne se
603398dc9954684db3f35ba6
16 mai 2017
[J] dans les conditions qui y sont stipulées"; Que par lettre du même septembre 2006, Monsieur [Y] [U], co-gérant de [S] SCA, écrivait à Monsieur [W] [J] une lettre lui précisant ' En complément de
11e chambre
5fdb922ecaf36c70a05732f0
21 février 2019
C... écrivait à la société le 04 février 2016 afin de dénoncer l'absence de versement de l'indemnité de départ à la retraite et demandait à son employeur de régulariser sa situation.
Pôle 6 - Chambre 8
5fdbf0c40155cd1191e6a186
15 janvier 2019
du salarié; qu'elle apparaît avoir eu essentiellement pour objet, -comme il ressort des correspondances entre employeur et médecin du travail- de permettre à la société SPORT [...] de se «dégager» -écrivait-elle
17e Chambre
5fdc4d092cec2f70cc5eb988
6 décembre 2018
[H], comme il l'écrivait à l'occasion de sa prise d'acte, a été durant de longues années le souffre-douleur de son employeur, dont le comportement a porté atteinte à sa santé mentale.
4e Chambre A
5fdc57afd3fe107b9df46dbf
3 décembre 2018
Le 6 février 2014, le conseil de Laurent X... écrivait à Laurent Y... pour lui dénier tout droit de passage sur le chemin utilisé jouxtant sa propriété.
Pôle 6 - Chambre 10
5fd9464b5074e42d7b870590
11 mars 2020
Par courriel du 16 septembre 2013 Monsieur [B] [J] écrivait au groupe Henner : « '.. comme convenu lors de notre dernière conversation, voici une proposition de collaboration pour initialiser notre collaboration
Pôle 2 - Chambre 6
5fd948b0ee7e1e30418d4c4e
6 mars 2020
[C] conteste le principe de ces honoraires alors qu'il écrivait le 4 septembre 2015 à son avocat ' qu'il avait accepté bons grès malgré le montant des honoraires sous conditions qu'il s'agisse non pas
Pôle 5 - Chambre 9
603494585b10b3811f5bb5e6
10 novembre 2016
Quant à la lettre du 21 juin 2007 dont se réclament les appelants et par laquelle madame [O] écrivait aux services fiscaux que monsieur [W] lui avait demandé d'être son associée 'car il faut être 2" pour
Pôle 2 - Chambre 5
6035c602967fda2d2b7c4744
1 mars 2016
ailleurs, ils ont bénéficié pendant toute la négociation menée avec celui-ci de l'assistance de leur conseil et qu'au demeurant, M [F] [P], qui est responsable des affaires juridiques d'AGF Banking, écrivait
6035caa4dac4c131db244614
25 février 2016
Je prendrai sur moi demain pour que ma colère ne se voit pas » ; que par mail du 30 mars 2011, elle écrivait à M.
15e chambre
603734d3ff20080fbae2bcf6
Par courrier du 29 mars 2013, le médecin du travail écrivait à l'employeur en ces termes: 'en réponse à votre courrier du 12 mars 2013 et après notre entretien sur les postes disponibles en rapport avec
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