de parking, situé le plus au nord et le plus à l'est des neuf emplacements existants.

de sauvegarde de l'emploi.

jugement rendu le 7 juillet 1998 par le Tribunal administratif que "par arrêté du 19 septembre 1997 le maire de L...a autorisé a aménager un parc résidentiel de loisirs de deux cent quatre vingt- seize emplacements

* * * * FAITS ET PROCEDURE Le 8 janvier 2017, [V] [I] a signé un contrat de location d'emplacement d'une durée d'un an avec la société Chouxcamp exploitant le camping [6] afin d'y entreposer

La société CHANTIERS NAVALS DU PORT VAUBAN fait valoir : -que le navire lui a été confié à la demande de monsieur [C], -qu'une « convention de mise à disposition d'un emplacement à terre » avait été

n'a fait droit que partiellement à la demande d'augmentation de la CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, Statuant à nouveau, - fixer à 890,50 francs le montant hors charges du loyer mensuel de l'emplacement

Par procès-verbal en date du 11août 2004 dressé par Maître C..., huissier de justice à SETE, M et Mme X... ont fait constater que les travaux engagés par la copropriété ne correspondaient pas à l'emplacement

de stationnement et d’un nouvel emplacement du garage ; le nouveau dossier de demande de permis de construire présenté par la SCI Janze est de ce fait incomplet, en ce que l’étude géotechnique exigée

C A et la Ville de Paris le 26 février 2020, et de condamner la Ville de Paris à lui verser la somme de 650 000 euros en réparation du préjudice subi du fait de son éviction de l'emplacement en cause.

; la différence de redevance entre les emplacements fixes et les manifestations ponctuelles était justifiée compte tenu de la différence de situation des commerçants ; la commune a ainsi commis une erreur

de camping et d’emplacements pour caravanes ».

VNF a, par une décision du 3 juillet 2018, autorisé l'occupante temporaire de l'emplacement accolé à celui occupé par M.

[Z] a perdu une chance de continuer à jouir de son ancien emplacement et de la fidélité de ses clients, la perte de cet emplacement lui causant un préjudice direct à travers la perte d'exploitation.

de parking ; Qu'il est établi que, par ailleurs, un emplacement de parking a été loué dans le même immeuble à M.

Le terrain subit des inondations lors de fortes pluies, qui conduisent à l'indisponibilité de certains emplacements de camping, et que le GCU attribue à un ruissellement d'eau provenant de la route du

En l'espèce, l'emprise est située en emplacement réservé. La demande d'acquisition porte également sur des parcelles hors emplacement réservé.

de Pôle Emploi de Corse.

Il s'agit de deux emplacements de stationnement. Par exploit des 5 et 7 novembre 2018, le Crédit du Nord a assigné M.