Par jugement du 21 novembre 2019, le conseil de prud'hommes de Longjumeau a constaté la nullité de la clause de non-concurrence, condamné la société Oxygen à payer à Monsieur [C] 2 500 € de dommages et

Par ordonnance prononcée le 26 juillet 2024, à 13h02, le Juge des libertés et de la détention de Nîmes a rejeté les exceptions de nullité soulevées ainsi que les moyens présentés par Monsieur [P] [E] et

entrepris en ce qu'il a ordonné l'exécution provisoire ; CONFIRMER le jugement entrepris en ce qu'il a condamné [X] [J] aux entiers dépens ; A TITRE INCIDENT REFORMER le jugement entrepris

Par ordonnance prononcée le 31 août 2023, le Juge des libertés et de la détention de Nîmes a rejeté les exceptions de nullité soulevées ainsi que les moyens présentés par Monsieur [K] [E] et ordonné la

Monsieur [M] comptabilise': - 10 heures de majorations de nuit non réglées en novembre 2016'; - 10,50 heures de majorations de nuit non réglées en décembre 2016'; - 1,50 heures de majorations de nuit

Il y a lieu en conséquence de prononcer la nullité du jugement.

La fin de non recevoir opposée par Mme [U] et M. [P] est par conséquent rejetée. II - Sur les exceptions de procédure et fins de non recevoir soulevées par M. 

Sur la nullité du jugement pour cause de nullité de l'assignation  Mme [N] conclut à l'annulation du jugement pour cause de nullité de l'assignation, sans pour autant demander à la cour de prononcer

Mme [O] [Z] estime que Maître [E] [V] a manqué à ses obligations pour n'avoir soulevé, devant le juge de l'exécution à l'audience d'orientation du 19 mars 2018, la nullité du commandement de payer valant

l'exécution du contrat en toute connaissance de cause et sans contestation et qu'il a ainsi confirmé les éventuelles nullités.

Sur les exceptions de procédure et les fins de non-recevoir Sur la compétence Les intimés font valoir, comme ils l'avaient fait devant les premiers juges, que la juridiction judiciaire est incompétente

juges quant à la résolution de ces mêmes contrats sur le fondement de l'exception d'inexécution En tout état de cause, Confirmer la décision des premiers juges s'agissant de la fixation au passif

, dire et juger nul le jugement du 1er mars 1999, constater de ce chef, l'absence de toute saisine régulière du Premier Juge, partant, l'absence de tout effet dévolutif du présent appel, constater, de

Par jugement rendu le 24 octobre 2017, le juge départiteur du conseil des prud'hommes de Lyon a : - débouté Mr [H] [W] de sa demande de nullité de la clause de non concurrence, - dit que la prise d'acte

Dès lors cette demande en nullité pour dol est également prescrite et le jugement doit être confirmé sur ce point.

Il en est de même si la personne est déférée devant le juge d'instruction à l'issue d'une garde à vue au cours d'une commission rogatoire, ou si la personne est conduite devant un magistrat en exécution

Sur la nullité de l'acte de saisie du 2 juin 2016, en ce qu'il mentionne l'adresse professionnelle du débiteur et non son domicile personnel, c'est à bon droit que le premier juge a rejeté cette demande

et les fins de non-recevoir ; - juger l'assignation de MM.

fondement aux poursuites, ni en suspendre l'exécution.

MOTIFS Sur l'exception de nullité Attendu que Maître X..., ès qualités, invoque la nullité du jugement entrepris en raison de l'absence de motivation ; Que le jugement ayant motivé les effets de la