CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24NC00502_20241127
27 novembre 2024
Il a ensuite échoué deux années consécutives en deuxième année avec des moyennes de 7,459 et de 8,52, avant de se réorienter en licence de mathématique.
5ème chambre sociale PH
6a1e66dbcdc6046d47cac78b
1 juin 2026
Pour la période antérieure, la SAS [1] fait valoir à juste titre que la prescription triennale doit s'appliquer et que les demandes portant sur une période antérieure au 25 mai 2020 sont prescrites, soit
Première Présidence
6597aa87ade3490008c31222
4 janvier 2024
-Une personne atteinte de troubles mentaux ne peut faire l'objet de soins psychiatriques sur la décision du directeur d'un établissement mentionné à l'article L. 3222-1 que lorsque les deux conditions
15e Chambre A
615e0e51c25a97f0381f54db
7 novembre 2014
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Olivier COLENO, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
RETENTIONS
653a069cd0451e8318d0ea34
25 octobre 2023
Par ces motifs substitués, l'ordonnance déférée doit donc être confirmée, en ce qu'elle a écarté ces deux premiers moyens d'irrégularité.
Pôle 6 - Chambre 11
633d200e62f5393e2eb44a97
4 octobre 2022
La société Alter Bâtiment fait valoir que ce n'est que le 22 mars 2019, soit 10 mois plus tard, alors qu'elle était en procédure de liquidation judiciaire, que M.
2ème Chambre
6789fa490c7dc206c9eb7e6d
16 janvier 2025
Il résulte de la combinaison de ces deux textes que l'action introduite par le bailleur, avant le placement sous sauvegarde de justice du preneur, en vue de faire constater l'acquisition de la clause résolutoire
Pôle 1 - Chambre 8
63dcb59efea95005de85f3d0
13 janvier 2023
Le même jour, la SCI Mickael a fait délivrer à M.
Chambre 4-1
5fd966d37c94e55257ad31f3
7 février 2020
des 1546 € que Mme [C] a perçus (436 € au mois d'août, 347 € au mois de septembre soit 783 € selon relevés de compte de la salariée elle-même, 529 € au mois d'octobre et 234 € au mois de novembre) ; qu'elle
Cour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915c1
3 avril 2014
les informations mentionnées aux 1o à 8o de l'article R 526-3 et de les informer de leur droit de faire opposition à la déclaration d'affectation et du délai d'un mois dont ils disposent en vertu de l'article
4ème CHAMBRE COMMERCIALE
68ef2dc28a85971c3ac200ba
14 octobre 2025
Il résulte des dispositions précitées que tous les dirigeants de droit ou de fait ayant contribué à la faute de gestion peuvent faire l'objet de l'action en responsabilité. 15.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00834_20240627
27 juin 2024
Toutefois, il ressort des pièces du dossier qu'il n'était présent en France que depuis moins de trois ans à la date de la décision contestée en vue de la poursuite de ses études et il ne démontre pas,
TROISIEME CHAMBRE
5fd99459e2f3dc85e1f0be25
9 janvier 2020
révolus à compter du jour où ils auront été commis ou du dernier acte d'instruction ou de poursuite s'il en a été fait.
Pôle 2 - Chambre 1
5fda7751d348120242e31479
13 juin 2019
[R] la sanction de l'interdiction temporaire d'exercice pour une durée de douze mois dont trois mois assortis du sursis ; - prononcé, à titre de sanction accessoire, la privation du droit de faire partie
3e chambre
5fca607d0686c047f7bdb912
5 novembre 2020
[G] et [L] ont commis une faute au regard de l'article L. 621-32 I ancien du code de commerce. Il fait valoir que M.
6253cb17bd3db21cbdd8cd31
19 novembre 2008
PHILIP MORRIS PRODUCTS agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal 3 quai Jean Renaud 2000 NEUCHATEL NE (SUISSE) représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à
6253c914bd3db21cbdd872b7
18 novembre 2004
L'ordonnance de renvoi, qui fait sienne l'argumentation retenue dans le réquisitoire définitif, retient cette analyse en relevant qu'il n'y avait aucun motif réel de faire louer à la société deux appartements
Pôle 6 - Chambre 6
5fdababc7979bb4c0a4313db
29 mai 2019
[R] et six autre salariés dont les contrats de travail avaient fait l'objet des deux mêmes transfert successifs ont saisi le conseil de prud'hommes de Bobigny, notamment en contestation de la validité
6253caf2bd3db21cbdd8c826
11 septembre 2008
connus et le concessionnaire ayant poursuivi une partie de son activité, l'éventuel préjudice devrait s'apprécier par comparaison du résultat courant des exercices antérieurs à la résiliation avec celui
6253c84abd3db21cbdd84ccf
17 décembre 1997
Votre préavis d'une durée de trois mois débutera à la date de la présentation de cette lettre et se terminera le 16 mars 1994, date à laquelle vous cesserez de faire partie de nos effectifs".
Page 37 sur 2127