Le 20 octobre 2008, la SARL YANIGAV a déposé plainte contre Philippe X... pour falsification de l'exemplaire de l'avenant au contrat de travail versé aux débats.

consulter le médecin du travail le 15 novembre 2022, et qu'il ne conteste par ailleurs pas l'affirmation de la métropole selon laquelle il a transmis, à compter du mois de mai 2023, un certificat médical falsifié

de paiement formée par la Société Générale, - dit qu'en conséquence la demande de paiement de la Société Générale était recevable, - rejeté l'exception de nullité du contrat de prêt tirée de la falsification

[C] était tenu d'une obligation de délivrance conforme à l'égard du garage Concept Auto lors de la vente, qu'il ait eu ou non connaissance de la falsification du kilométrage, la cour d'appel rappelle que

Il est probable que le contrat de gardiennage et d'assistance en date du 25 avril 2005 soit issu d'une falsification. (...)'.

mention, en date du 7 avril 1992, de la décision d'homologation rendue par le tribunal de grande instance de Paris le 21 février 1992, - donné acte à [W] [M] de ce qu'elle modifie l'expression «falsification

Marc né le 18 Mai 1930 à CHARETTES (71) Fils de Donat et de CAHUET Hélène Profession : Eleveur engraisseur de bovins demeurant tous les deux La Breuille 18110 VASSELAY MIS EN EXAMEN pour falsification

cession des parts sociales de la SARL PVI réalisée par l'acte sous seing privé du 10 mai 2000, Vu les articles 1116 et 1117 du Code civil, les rapports EXCOM et D..., - constater les nombreuses falsifications

ASSURANCES DU CRÉDIT MUTUEL expose que lors de la demande de rachat elle ne pouvait s'assurer que du nom du demandeur du rachat et du compte sur lequel les fonds ont été versés; qu'aucun indice de falsification

d'accomplir aucune formalité de quelque nature que ce soit, dans les cas suivants : cessation d'occupation à titre d'habitation principale et continue par l'emprunteur lui même, inexactitude ou falsification

aide et assistance, des infractions d'usurpation d'appellations d'origine des vins commercialisés, de tromperies sur la nature, l'origine et les qualités substantielles des vins commercialisés, de falsifications

Elle a ajouté que ls documents qui lui ont été remis à son arrivée à l'hôpital psychiatrique de [3] ont été falsifiés.

sauf si d'autres actes ou pièces détenus, des données extérieures ou des éléments tirés de l'acte lui-même établissent, le cas échéant après toutes vérifications utiles, que cet acte est irrégulier, falsifié

Il soutient que : -le refus de titre de séjour est entaché d'erreur de fait, d'erreur de droit, et a méconnu l'article 47 du code civil en estimant qu'il s'agissait de documents falsifiés et en en remettant

sauf si d'autres actes ou pièces détenus, des données extérieures ou des éléments tirés de l'acte lui-même établissent, le cas échéant après toutes vérifications utiles, que cet acte est irrégulier, falsifié

sauf si d'autres actes ou pièces détenus, des données extérieures ou des éléments tirés de l'acte lui-même établissent, le cas échéant après toutes vérifications utiles, que cet acte est irrégulier, falsifié

illégale dès lors que la décision de refus de titre de séjour est illégale en ce que la préfète de l’Oise a commis une erreur de fait en estimant que les documents d’état-civil qu’il produit sont falsifiés

sauf si d'autres actes ou pièces détenus, des données extérieures ou des éléments tirés de l'acte lui-même établissent, le cas échéant après toutes vérifications utiles, que cet acte est irrégulier, falsifié