Pour établir l’indisponibilité de son traitement médical dans son pays d’origine, le Népal, M.

est établi le traitement défavorable dont le salarié a fait l'objet par rapport à M.

S'il soutient que son état nécessite un traitement auquel il n'aura pas accès dans son pays d'origine, ni les ordonnances du 23 novembre 2023 et 22 décembre 2023, ni les certificats médicaux des 3 février

[W] retient par ailleurs le degré 5 s'agissant du traitement de l'information tandis que son employeur estime qu'il relève du degré 4 ; Que le traitement de l'information est caractérisé par le niveau

seuls l'indisponibilité du traitement de l'intéressé en Albanie.

En appel, la requérante indique que son état de santé s'est aggravé sans toutefois l'établir, et soutient que le traitement nécessité est d'un coût élevé, ce qui le rend difficilement accessible.

Elles ne peuvent être frappées d'appel ou de pourvoi en cassation qu'avec le jugement statuant sur le fond.

un traitement post-greffe à vie.

un traitement post-greffe à vie.

Il a été prévu dans le contrat de travail qu'en fonction des nécessités du service, il devait assurer des déplacements quotidiens donnant lieu à des frais de déplacement remboursés conformément aux barèmes

Il a été prévu dans le contrat de travail qu'en fonction des nécessités du service, il devait assurer des déplacements quotidiens donnant lieu à des frais de déplacement remboursés conformément aux barèmes

frais de formation et information des élus régionaux » ; 13) le détail de la ligne budgétaire « frais de fonctionnement des groupes d'élus » et les factures, les frais et les usages afférents ; 14) l'évolution

Le médecin dit qu'il est nécessaire de poursuivre l'hospitalisation pour modifier le traitement psychotrope et organiser le suivi ambulatoire ultérieur.

et du droit d'asile, il convient de s'assurer, eu égard à la pathologie de l'intéressé, de l'existence d'un traitement approprié et de sa disponibilité dans des conditions permettant d'y avoir accès,

le traitement de la créance d'[26] soit lésé dans la répartition opérée sans aucune raison, ni justifiaction nécessite une réformation de la Cour.

une prise en charge médicale dont le défaut pourrait entraîner pour lui des conséquences d'une exceptionnelle gravité, sous réserve de l'absence d'un traitement approprié dans le pays de renvoi.

approprié ; / d) la durée prévisible du traitement. / Dans le cas où le ressortissant étranger pourrait bénéficier effectivement d'un traitement approprié, eu égard à l'offre de soins et aux caractéristiques

à la pathologie de l’intéressé, de l’existence d’un traitement approprié et de sa disponibilité dans des conditions permettant d’y avoir accès, et non de rechercher si les soins dans le pays d’origine

et proportionnées à son état mental et à la mise en oeuvre du traitement requis.

juridiction administrative sur le sens des clauses, lequel n'est ici pas en cause ; Considérant que c'est à bon droit que le tribunal a rejeté l'exception d'incompétence, II : sur la résiliation du traité