B une somme de 5 360 euros en réparation de ses préjudices, a mis à la charge du centre hospitalier régional universitaire de Montpellier les frais d'expertise, taxés et liquidés à la somme de 1 600 euros

Par un jugement n° 2300689 du 28 février 2025, le tribunal administratif de Marseille a rejeté la requête de Mme B... et du groupe MAIF et a mis les frais d’expertise judiciaire taxés et liquidés à la

Vidange Service une somme de 1.200 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - CONDAMNE la Sarl ABC Equipement Océan Indien aux entiers dépens de la présente instance y compris les frais

leur payer : * la somme de 5 000 € en réparation de leur préjudice moral, * la somme de 3 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, * les dépens y compris les frais

2 décembre 2022, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a condamné la commune d'Authe à verser à Mme B une somme de 13 800 euros, a mis à la charge définitive de la commune d'Authe les frais

comprises au titre des frais de constat d'huissier, avec intérêts au taux légal et capitalisation des intérêts ; 4°) 11 213,19 euros toutes taxes comprises au titre des dépens, avec intérêts au taux

Civaux a demandé au tribunal administratif de Poitiers de condamner in solidum la société Eiffage construction Poitou-Charentes et la société Piscinaro à lui verser la somme de 491 337,44 euros toutes taxes

compter de la date d'enregistrement de la demande, capitalisés à compter du 5 février 2020, et, en tout état de cause, de mettre à la charge solidaire des sociétés SCPA Galliot-Vannier et SAS Dubocq les frais

P. 406 64004 PAU CEDEX comparante en la personne de Maître CREPIN avoué à la Cour ************** MAGISTRAT TAXATEUR : M.

Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de laisser les frais d'expertise, taxés et liquidés à la somme de 2 397 euros TTC, par une ordonnance du 3 juillet 2023 du président de la cour, à la charge

sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile -dit n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de droit du jugement, -condamné la SCCV Primula aux dépens, dont frais

au titre des sinistres des conduits de désenfumage, cette somme portant intérêts au taux légal à compter du 4 novembre 2016 et capitalisation de ces intérêts à compter du 4 novembre 2017, a mis les frais

- condamné la SAS SVO à payer à la SASU ST2D une indemnité de 3 800 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné la SAS SVO aux entiers dépens de l'instance dont frais

de 1500 €sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - Débouté les parties du surplus de leurs demandes fins et conclusions, - Condamné la SAS I-SLEEP aux entiers dépens dont les frais

serrurier et dans les conditions figurant dans la publicité ; - autorisé la Caixa geral de depositos à diffuser une publicité supplémentaire sur internet ; - dit que les dépens seront compris dans les frais

prélevés en 2019, 2020 et 2021, - condamné la société [R] à verser à la société Audis Disroch la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - dit que les dépens dont frais

Avec la pénalité légale de 40 euros comprise dans son décompte, il sollicite que ses frais soient taxés à la somme de 9 756,40 euros TTC et réclame, compte tenu des provisions versées, un solde de 2 000

Sur les frais liés au litige : 11.

du 27 juillet 2020, outre la somme de 80 euros au titre de l'indemnité forfaitaire de recouvrement, et celle de 1000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens dont frais

Les frais d'expertise, taxés et liquidés à la somme de 1 080 euros toutes taxes comprises par ordonnance du juge des référés de la cour administrative d'appel de Marseille du 2 février 2021, sont mis