Y..., portant : - sur la commune de [...] et [...] lieu-dit [...] , - sur la commune de [...], section [...] , [...] - sur la commune de Rouvray Saint Denis, section [...] , [...]; Ordonne le transfert

Les époux ont contracté pendant la vie commune divers prêts, de sorte qu'il y a lieu de procéder à la liquidation du régime matrimonial.

présents et ceux qui existeront au décès du premier des conjoints avec attribution intégrale de la communauté à l'époux survivant.

normale de leur patrimoine - Rappelé qu'en application de l'article L.752-3 du code de la consommation ces mesures sont communiquées au fichier national recensant les informations sur les incidents

Informé par les époux A... de leur intention de vendre l'immeuble à l'amiable, le crédit X a suivi ce projet qui a abouti, suivant acte notarié du 17juillet1991.

Informé par les époux B de leur intention de vendre l'immeuble à l'amiable, le crédit X a suivi ce projet qui a abouti, suivant acte notarié du 17juillet1991.

N outre, il ressort d'un relevé des formalités de publicité foncière que les époux [W]-[S] ont acquis en 2000 un immeuble à [Localité 13] pour un prix de 440 000 francs.

qu'en avait son ex-époux.

Les époux [X] ont formé un appel incident dans leurs conclusions.

Vu les dernières conclusions déposées le 2 août 2013 par les époux [B], appelants, tendant à la réformation de cette décision et demandant à la Cour d'ordonner la communication du dossier pénal dans la

, ainsi que les époux [J], pour les parties privatives, avaient empiété sur l'immeuble de Mme [I] ; - ordonné, en conséquence, au syndicat des copropriétaires, pour les parties communes, ainsi qu'aux

séparé du patrimoine personnel du trustee.

Service» (AIS) un mandat de gestion locative.

Le 31 mai 1995 le tribunal de commerce ordonnait la poursuite des opérations de liquidation judiciaire des sociétés du Groupe [D] et de Monsieur et Madame [D] sous patrimoine commun hormis la société BTF

Aux termes d'un acte reçu par Me Charles K... les 18 septembre 1961 et 21 mai 1965, a été constituée entre : - François X... époux de Mme Donia-Marie A... - Antoine X... époux de Mme Fernande M...

A... a laissé à son épouse et ses héritiers un portefeuille de valeurs mobilières estimé à 46.127.073 Francs, qui s'est réparti pour moitié en pleine propriété à son épouse commune en biens Georgine Z.

Elle soutient: -que la SCI avait comme associés initiaux Mme [I] et son époux M.

délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Claude APELLE, président Madame Marie-Josèphe JACOMET, conseiller Madame Caroline FEVRE, conseiller Greffier, lors des débats : Melle Aurélie GESLIN

[O] [P], détenteur d'une procuration sur les comptes bancaires de [H] [P], n'avait pas rendu compte de sa gestion auprès de ses cohéritiers.

Par actes d'huissier du 4 octobre 2017, la société CFB, et les époux [K] ont fait assigner M. [L] [C] et la société Savoie entreprises solutions, venant aux droits de M.