légale de licenciement': 564,81'€ bruts'; indemnité compensatrice de préavis': 3'983,16'€ bruts'; congés payés sur préavis': 398,32'€ bruts'; dommages et intérêts pour mesures vexatoires': 3'000

compensatrice de préavis, Dit et jugé que l'indemnité de sujétion de Monsieur [O] [I] doit être fixée à 70 points, » Constaté la régularisation différentielle à hauteur de DEUX MILLE CINQ CENT VINGT

[Z] de sa demande d'indemnité de préavis, Débouté M. [Z] de sa demande de congés payés sur préavis, Débouté M. [Z] de sa demande d'indemnité de licenciement, Condamné la société [1] à verser à M.

du préavis, indemnité de congés payés comprise.

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, d'indemnité de licenciement, d'indemnité compensatrice de préavis et de congés payés afférents, - dit et jugé que la somme due à Mme [T] au titre de l'indemnité

Elle estime par ailleurs que les règles spécifiques (doublement de l'indemnité légale de licenciement et versement d'une indemnité égale au montant de l'indemnité compensatrice de préavis) applicables

 : 2.759,00 euros, - indemnité compensatrice de préavis (2 mois) : 4.904,92 euros, - indemnité compensatrice de congés payés sur préavis : 490,49 euros, outre intérêts au taux légal sur ces sommes

de préavis : 3 945, 34 euros brut, * indemnité compensatrice de congés payés sur préavis : 394,53 euros brut, * indemnité de licenciement : 2 342,54 euros, * dommages-intérêts pour préjudice lié

du préavis, indemnité de congés payés comprise.

afférente (dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ou pour non-respect des critères d'ordre des licenciements, rappel de salaire au titre du préavis et congé de reclassement

compensatrice de préavis : 4 856 € ; - indemnité conventionnelle de licenciement : 8 688 € ; - dommages et intérêts pour discrimination : 19 424 € ; - dommages et intérêt pour non-maintien de la mutuelle

compensatrice de préavis ; ' 530,55€ bruts au titre des congés payés afférents ; ' 60.000€ au titre de l'indemnité de licenciement nul ; ' 18.569,53€ au titre de l'indemnité pour violation du statut

mois du délai de préavis.

[F] a été licencié pour faute grave sans préavis ni indemnité.

compensatrice de préavis, sur le fondement des dispositions de l'article L 5213-9 du code du travail, lequel n'est pas applicable à l'indemnité compensatrice de préavis prévue à l'article L 1226-14 en

compensatrice de préavis : 534.15 € - Congés payés afférents : 53.41 € - Indemnité légale de licenciement : 133.53 € - Indemnité pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse : 1 068.30 € (2 mois

compensatrice de préavis  * 1 420 euros au titre de l'indemnité légale de licenciement - déboute Madame [A] du surplus de ses demandes

[I] les sommes de : 24.000 euros à titre d'indemnité de licenciement nul, avec intérêts au taux légal à compter du présent jugement ; 4.000 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis, outre

alinéa de l'article L. 1226-12 ouvre droit, pour le salarié, à une indemnité compensatrice d'un montant égal à celui de l'indemnité compensatrice de préavis prévue à l'article L. 1234-5 ainsi qu'à une

nouvelles preuves.