En outre, l'acte de cession ne contenait aucune disposition sur la présentation de la clientèle et les caractéristiques particulières d'un fichier clients à remettre au cessionnaire par le cédant, qui

d'engagement du 15 décembre 2005 - 725,25 € au titre de l'indemnité compensatrice du droit individuel à la formation - 12 667 € au titre de l'indemnité conventionnelle de licenciement - 96 000 € à

chez les clients-effectuer le suivi commercial de la clientèle.

Cela a pour conséquence de renvoyer notre client vers un autre interlocuteur qui va prendre le message, vous le transmettre et faire perdre un temps considérable à notre client.

allouée pour licenciement nul si elle peut se cumuler avec certaines indemnités, ne se cumule pas en revanche avec l'indemnité pour irrégularité de la procédure de licenciement.

au minimum légal évaluée à la somme de 29000 ç ; Que le salarié a droit également à l'indemnité compensatrice de préavis sur la base de trois mois de salaire et à l'indemnité de licenciement sur la base

Cela s`est traduit par l'accroissement du nombre de références articles proposées à la clientèle de la Société et la recherche de nouveaux clients dans ce secteur.

de clientèle non rémunérée.

'4.770,09 euros à titre d'indemnité compensatrice de préavis. '477 euros au titre des congés payés afférents. '5.763,83 euros à titre d'indemnité de licenciement.

social ; 7) dire si le fonds est transférable et notamment de dire si la clientèle est une clientèle dite de 'quartier', s'il existe des locaux identiques à proximité ; 8) chiffrer l'indemnité d'éviction

développement de clientèle ; elle est communément fixée à deux ans de commissions.

Roger Z...a exercé son droit de présentation de clientèle au profit de Mme Judith X... Y..., ce pour les clients suivis et ceux à venir du cabinet parisien de M.

[J] à lui verser les indemnités suivantes outre les intérêts au taux légal à compter de la signification de l'assignation du 20 juillet 2007 : - une indemnité compensatrice de l'absence de préavis à

Or, un des clients vous a donné un faux numéro. Nous nous en sommes rendus compte une fois la vérification faite auprès du client et avons dû aller récupérer les bouteilles et lui faire un avoir.

Au dernier état de la relation contractuelle, Mme [J] occupait un poste de conseillère clientèle indemnisation expérimentée.

ni le paiement de pénalités en cas de rupture du contrat à l'initiative du client, - EDF ne peut se prévaloir de la dérogation mentionnée à l'article L332-2, alinéa 2, du Code de l'énergie autorisant

[V], un client, qui note que la salariée était très désagréable à l'égard du personnel mais également à l'égard de la clientèle ; ' M.

' Après un début de mission marqué par des retours positifs de notre client et une prolongation régulière de votre mission, le client nous annonce lors d'un point de suivi que la mission prendra fin

compensatrice de préavis, - 256,71 euros à titre de congés payés, - 1 181, 60 euros à titre d'indemnité de licenciement, - 1 502,84 euros à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle

à démarcher les clients.