CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

7 014 résultats pour « installation de chauffage »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e chambre Pole social

662b43ccfe25450008314938

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

les règles de l'art ainsi que l'environnement et les données techniques, - de raccorder les appareils sanitaires et connexes, la partie électrique d'éléments simples d'une installation exemple : chauffe

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

642fb5e2cece1704f5747454

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

[F] [V] la fourniture, la pose et le raccordement de trois chaudières au sol au fioul, et notamment d'une cuve de fioul enterrée de 5 000 litres, pour l'installation d'un système de chauffage dans sa propriété

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fdbed99218faf0e5ff56549

Appel

16 janvier 2019

16 janvier 2019

procès-verbal en date du 31 janvier 2012 et celui dressé le 18 mai 2012 tous deux par la société OUKLA 91 que celle-ci a entièrement mis à nu le local afin de commencer les travaux et qu'elle a déposé les installations

Source officielle
CA

1ère Chambre

66a3c4b4a5bd971cbef05b07

Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

de sécurité incendie (prescription n°6), - faire procéder en cours d'exploitation, par des techniciens compétents, aux opérations d'entretien et de vérification des installations suivantes : installations

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6704cb832f5f3246ff381646

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

intervenus : - [V] [M], maître d'oeuvre, suivant contrat du 06 novembre 2012, assuré auprès de la Maf; - la société Technisphere, suivant contrat du 30 mars 2012, bureau d'études techniques pour les installations

Source officielle
CA

Chambre 2 A

63007946521ab1c563ce096b

Appel

19 août 2022

19 août 2022

Au soutien de sa demande de justificatif, la SCFF invoque les clauses du bail selon lesquelles il incombe au locataire de faire entretenir l'installation de chauffage, dont la chaudière à gaz et de faire

Source officielle
CA

1ère Chambre

652f798db053208318995c3b

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

La SARL Installateur Thermique du Centre (ITC) devra également relever et garantir le constructeur pour 50 % des sommes nécessaires aux réfections intérieures consécutives à la reprise des défauts du chauffage

Source officielle
CA

2ème Chambre

6528df1eaaebb88318fda46e

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

[N] [U] demande l'indemnisation de son préjudice moral en exposant que la pose d'un poêle à granulés était le résultat de démarches permettant de bénéficier d'aides et d'installer un chauffage économe,

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

68e743153940dd585f4f752a

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Le 26 mars 2018, le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris a rendu une ordonnance dont le dispositif est le suivant : 'Condamnons le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

61631528e03efc4516bd2e7c

Appel

26 septembre 2011

26 septembre 2011

[W] aux entiers frais et dépens de première instance et d'appel. M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

650d2ffd71dfcd8318200c25

Appel

8 août 2023

8 août 2023

Faisant état de désordres portant notamment sur l'assainissement et sur l'installation de chauffage, les acquéreurs ont obtenu du juge des référés du tribunal de grande instance de Belfort une décision

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC03052_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

AMH1/CCI, les premiers juges ont exclu à tort les sommes de 9 230,93 euros et 2 078,63 euros exposées au titre des années 2015 et 2016 ; - pour les dépenses d’exploitation et de maintenance des installations

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

62ff285765816bc563602c44

Appel

18 août 2022

18 août 2022

mode climatisation ou en mode chauffage, à raison de plus de 20 litres par jour.

Source officielle
CA

2ème chambre section C

6708c032445a086e2bcede2b

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Se plaignant de divers désordres concernant l'installation de chauffage, la VMC et les volets roulant de la baie vitrée puis des fuites du balcon du dessus et des dégâts des eaux dans la cave, Mme [E]

Source officielle
CA

Chambre 2 A

643a4285d83dbd04f5fb29ae

Appel

14 avril 2023

14 avril 2023

De plus, sur le grief selon lequel le promoteur-vendeur n'aurait pas indiqué le prix payé au titre de l'installation de chauffage, ils font valoir que ce dernier n'avait aucune obligation d'indiquer aux

Source officielle
CA

3e Chambre B

6036e0b190c6ba7e7b0b93d8

Appel

9 juillet 2015

9 juillet 2015

C'est donc à juste titre que le promoteur vendeur fait valoir que les demandes formulées ici par l'acquéreur au titre des désordres affectant l'installation de chauffage climatisation font « double emploi

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

67061e6ffde28ee4207114ec

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

L'expertise relève une installation de chauffage incomplète mais que ce désordre trouve son origine dans la modification de l'installation par la locataire qui a déposé l'un des radiateurs (séjour / cuisine

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

5fd9ee89ff0c3f2ef9ada9ae

Appel

30 octobre 2019

30 octobre 2019

, examen de l'installation frigorifique).

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

68ef2dc08a85971c3ac2009c

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Ces équipements que sont la chaudière et le ballon d'eau chaude présentent indéniablement un caractère dissociable de l'ouvrage d'ensemble qu'est l'installation de chauffage de l'exploitation.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

6545ee3c4ac6088318da11dd

Appel

3 novembre 2023

3 novembre 2023

DTU pour des problèmes de corrosion, incompatibilité de matériaux, entraînant des risques certains de fuites généralisées, en ce qu'ils affectent l'un des éléments d'équipement de l'ouvrage (les installations

Source officielle

Page 37 sur 351

← PrécédentSuivant →