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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e chambre Pole social
662b43ccfe25450008314938
25 avril 2024
les règles de l'art ainsi que l'environnement et les données techniques, - de raccorder les appareils sanitaires et connexes, la partie électrique d'éléments simples d'une installation exemple : chauffe
2ème CHAMBRE CIVILE
642fb5e2cece1704f5747454
6 avril 2023
[F] [V] la fourniture, la pose et le raccordement de trois chaudières au sol au fioul, et notamment d'une cuve de fioul enterrée de 5 000 litres, pour l'installation d'un système de chauffage dans sa propriété
Pôle 5 - Chambre 3
5fdbed99218faf0e5ff56549
16 janvier 2019
procès-verbal en date du 31 janvier 2012 et celui dressé le 18 mai 2012 tous deux par la société OUKLA 91 que celle-ci a entièrement mis à nu le local afin de commencer les travaux et qu'elle a déposé les installations
1ère Chambre
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31 octobre 2023
de sécurité incendie (prescription n°6), - faire procéder en cours d'exploitation, par des techniciens compétents, aux opérations d'entretien et de vérification des installations suivantes : installations
1ere Chambre Section 1
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9 avril 2024
intervenus : - [V] [M], maître d'oeuvre, suivant contrat du 06 novembre 2012, assuré auprès de la Maf; - la société Technisphere, suivant contrat du 30 mars 2012, bureau d'études techniques pour les installations
Chambre 2 A
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19 août 2022
Au soutien de sa demande de justificatif, la SCFF invoque les clauses du bail selon lesquelles il incombe au locataire de faire entretenir l'installation de chauffage, dont la chaudière à gaz et de faire
652f798db053208318995c3b
17 octobre 2023
La SARL Installateur Thermique du Centre (ITC) devra également relever et garantir le constructeur pour 50 % des sommes nécessaires aux réfections intérieures consécutives à la reprise des défauts du chauffage
2ème Chambre
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12 octobre 2023
[N] [U] demande l'indemnisation de son préjudice moral en exposant que la pose d'un poêle à granulés était le résultat de démarches permettant de bénéficier d'aides et d'installer un chauffage économe,
Pôle 4 - Chambre 2
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8 octobre 2025
Le 26 mars 2018, le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris a rendu une ordonnance dont le dispositif est le suivant : 'Condamnons le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé
CHAMBRE 1 SECTION 1
61631528e03efc4516bd2e7c
26 septembre 2011
[W] aux entiers frais et dépens de première instance et d'appel. M.
650d2ffd71dfcd8318200c25
8 août 2023
Faisant état de désordres portant notamment sur l'assainissement et sur l'installation de chauffage, les acquéreurs ont obtenu du juge des référés du tribunal de grande instance de Belfort une décision
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03052_20240709
9 juillet 2024
AMH1/CCI, les premiers juges ont exclu à tort les sommes de 9 230,93 euros et 2 078,63 euros exposées au titre des années 2015 et 2016 ; - pour les dépenses d’exploitation et de maintenance des installations
2ème CH - Section 1
62ff285765816bc563602c44
18 août 2022
mode climatisation ou en mode chauffage, à raison de plus de 20 litres par jour.
2ème chambre section C
6708c032445a086e2bcede2b
10 octobre 2024
Se plaignant de divers désordres concernant l'installation de chauffage, la VMC et les volets roulant de la baie vitrée puis des fuites du balcon du dessus et des dégâts des eaux dans la cave, Mme [E]
643a4285d83dbd04f5fb29ae
14 avril 2023
De plus, sur le grief selon lequel le promoteur-vendeur n'aurait pas indiqué le prix payé au titre de l'installation de chauffage, ils font valoir que ce dernier n'avait aucune obligation d'indiquer aux
3e Chambre B
6036e0b190c6ba7e7b0b93d8
9 juillet 2015
C'est donc à juste titre que le promoteur vendeur fait valoir que les demandes formulées ici par l'acquéreur au titre des désordres affectant l'installation de chauffage climatisation font « double emploi
Chambre civile 1-2
67061e6ffde28ee4207114ec
8 octobre 2024
L'expertise relève une installation de chauffage incomplète mais que ce désordre trouve son origine dans la modification de l'installation par la locataire qui a déposé l'un des radiateurs (séjour / cuisine
Pôle 4 - Chambre 5
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30 octobre 2019
, examen de l'installation frigorifique).
1ère Chambre civile
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14 octobre 2025
Ces équipements que sont la chaudière et le ballon d'eau chaude présentent indéniablement un caractère dissociable de l'ouvrage d'ensemble qu'est l'installation de chauffage de l'exploitation.
Pôle 4 - Chambre 6
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3 novembre 2023
DTU pour des problèmes de corrosion, incompatibilité de matériaux, entraînant des risques certains de fuites généralisées, en ce qu'ils affectent l'un des éléments d'équipement de l'ouvrage (les installations
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