d'argent. 4.

[D] la somme de 40 000 euros outre les intérêts au taux légal à compter de la décision ; - dit que les intérêts seront capitalisés dans les conditions de l'article 1154 ancien du code civil ; - ordonné

[U] au paiement de la somme de 18 000 euros arrêtée au 30 mai 2020 outre les intérêts à échoir au taux légal à compter de la mise en demeure, soit le 13 juillet 2020, jusqu'au parfait règlement ; - condamner

Si lors de son interpellation, l'appelant a nié toute implication et soutenu qu'il n'avait aucune activité déclarée, celui-ci a tout de même été interpellé en flagrant délit en étant porteur d'une somme

Les dispositions de l'article L.761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge du centre hospitalier de Dax - Côte d'Argent la somme que Mme A C demande au titre des

Par jugement du 4 décembre 2002, le Tribunal de Grande Instance de LYON a fait droit dans son principe à la demande et a alloué à Monsieur Y... la somme de 3 000 ä à titre de dommages et intérêts outre

somme produira intérêt au taux légal à compter de la somme de payer signifiée le 17 février 2017, de même qu'elle sollicite la condamnation de l'intimée à lui payer les sommes de 2 000 € à titre de

d'argent est irrecevable. 4.

au titre du contrat n°2001/532332/003, outre les intérêts au taux légal à valoir sur ces sommes à compter du 4 mars 2020, * M.

millimètres de diamètre, 12 grammes, argent 835 millièmes, frappées entre 1959 et 1969, démonétisées par arrêté du 20 février 1980 dont la valeur équivaut à 19 kilos d'argent métal'; il a également confié

d'une somme d'argent.

et que le droit de jouir d'une somme d'argent emporte le bénéfice des intérêts procurés par cette jouissance.

SEKKAKI, Conseillers qui ont délibéré conformément à la loi ; Greffière lors des débats : Mme SOUCHÉ ; Arrêt contradictoire ; Prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les

[Y] conclut au rejet de l'appel et à l'infirmation du jugement en ce qu'il a déclaré prescrits les intérêts échus antérieurement au 6 juillet 2011 pour la somme de 43.621,77 euros, partagé les dépens par

somme de 721,54 euros au titre des congés payés afférents, - 2 370,74 euros au titre du complément de salaire devant être versé pendant ses arrêts de travail sur la base d'un contrat de travail

moral subi et la somme de 37 284,36 euros à parfaire jusqu'au jugement à intervenir correspondant aux primes dues, assorties des intérêts moratoires et de la capitalisation des intérêts, d'enjoindre à

[A] [W] de sa demande visant au rapport à l'indivision successorale des bijoux et des pièces d'argent par M. [T] [W] ; - Débouté M. [A] [W] de sa demande de dommages et intérêts ; - Débouté M.

ARRÊT No R. G : 11/ 00746 SCI YCLAP C/ X...

[Y] [K] sont particulièrement vagues, les intéressés n'ayant pas assisté aux remises alléguées d'argent, et ne précisant ni le montant des sommes concernées ni les périodes de travail en cause.

Il fait valoir que la somme de 498,96 euros, correspondant au montant de la condamnation prononcée A le tribunal, assortie des intérêts et de la capitalisation des intérêts, a été versée à M.