CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

106 507 résultats pour « issue »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc9bbd3db21cbdd90aaf

Appel

25 septembre 2013

25 septembre 2013

.-87170 ISLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 3783 du 22/ 07/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) Représenté par Madame Y....

Source officielle
CA

4ème Chambre

635237ae8c924eadffcc4a57

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

AXA FRANCE IARD ès qualités d'assureur multirisque habitation de la SCI BELLE-ISLE AZUR, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6780b93eb10ab0632f704ada

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

voie d'adjudication judiciaire du bien immobilier sis [Adresse 32], cadastré Section AN [Cadastre 7], [Cadastre 8] et [Cadastre 9] et du bien immobilier [Adresse 33], cadastré Section AR [Cadastre 6] issue

Source officielle
CA

Chambre des Terres

6360c54e3c369c7f74996d92

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

[Cadastre 86] issue de la terre [MP] d'une superficie de 3.537 m2, - cadastrée section [Cadastre 41] issue de la terre [EO] d'une superficie de 46.345 m2, - cadastrée section [Cadastre 88] issue de

Source officielle
CA

2ème Chambre

6870a1805b6604a26aae8907

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

euros, effacement à l'issue = 7 811 euros, [16] : 21,75 euros, effacement à l'issue = 4 277,97 euros, [16] : 2,75 euros, effacement à l'issue = 547,79 euros, [24] : 21,15 euros, effacement à l'issue

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc48bd3db21cbdd8fac4

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

contrat de travail à durée indéterminée du 3 juillet 2000 ; promu cadre en 2003, il occupait en dernier lieu la fonction de manager service des rayons fruits et légumes et poissonnerie du magasin de L'Isle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c90dbd3db21cbdd8719d

Appel

20 septembre 2004

20 septembre 2004

et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 14 Juin 2004 ARRÊT : Contradictoire, prononcé par Monsieur Bernard CALLÉ, Président, à l'audience publique du 20 Septembre 2004, date indiquée à l'issue

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc8bd3db21cbdd91458

Appel

15 avril 2014

15 avril 2014

né le 20 Juin 1977 à TUNIS ... 22350 SAINT JOUAN DE L'ISLE Représenté par Me Katell LE BIHAN, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Madame Nadia Y... épouse X...

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

616263c210de15342de147c0

Appel

18 mars 2014

18 mars 2014

de la parcelle A [Cadastre 7], elle-même issue de la parcelle A [Cadastre 4], laquelle est issue de la parcelle A [Cadastre 3], émanation de la parcelle A [Cadastre 1] ; - la parcelle A [Cadastre 8

Source officielle
CA

Chambre sociale

Par lettre remise en main proprec/émargement en date du 24 septembre 2021

69fad21ecdc6046d47bfb837

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Sur l'obstruction de l'issue de secours le 20 septembre 2021 La société [2] reproche à M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22VE01560_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

préjudice résultant de la réalisation du contournement autoroutier de Monsoult et Maffliers, de condamner l'Etat et subsidiairement la société Sanef à les indemniser de leur préjudice économique chiffré à l'issue

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 2

5fdd10a25d88877aaf968fc9

Appel

10 octobre 2018

10 octobre 2018

opposé les sociétés Lodie's et C... au syndicat des copropriétaires : le syndicat des copropriétaires avait édifié un local poubelle dans la cour de son immeuble, qui gênait, selon la société C... son issue

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

62c7cb0ccb8dca058e3e7ec0

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

GRENARD de la SELARL ARES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES substituée par Me COSNARD, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : Monsieur [J] [E] né le 07 Août 1970 à RENNES 25 rue de l'Ise

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 11

69e31499cdc6046d47a7a890

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

En vertu des articles L. 321-2 et L. 321-6 à L. 321-17 du code de l'énergie, dans leur version issue de l'ordonnance n°2011-504 du 9 mai 2011, ainsi que du règlement (UE) 2017/1485 de la Commission du

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6902ff1d1e4ff47a82fa3390

Appel

29 octobre 2025

29 octobre 2025

À l'issue d'une visite de pré-reprise, en date du 20 mai 2019, le médecin du travail a préconisé une reprise à temps partiel thérapeutique du maximum 14 heures par semaine réparties sur trois jours.

Source officielle
CA

Chambre Premier Président

693a7ded3e607b3c21132be7

Appel

10 décembre 2025

10 décembre 2025

[B] soutient que sa situation professionnelle est bloquée dans l'attente de l'issue du litige pendant avec la société [5].

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3bbd3db21cbdd92afb

Appel

24 novembre 2015

24 novembre 2015

des parties, et qui a rendu compte au délibéré collégial ARRÊT : réputé contradictoire, prononcé hors la présence du public le 24 Novembre 2015 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue

Source officielle
CA

14e chambre

6035ed1f76a69b5306add1cc

Appel

28 janvier 2016

28 janvier 2016

conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Agnès MARIE FAITS ET PROCEDURE Le 30 janvier 2001, M. et Mme [W] ont consenti au profit du Syndicat mixte de l'Isle

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155636

Appel

7 janvier 2016

7 janvier 2016

comprenant le rapport établi par la direction des bâtiments de la commune ; 2) l’offre de prix globale relative à chacune des variantes remises par la société X ; 3) l’identité du candidat non retenu à l’issue

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164513

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

21 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'université Pierre et Marie Curie à sa demande de communication des documents suivants : 1) le rapport rédigé par le Professeur X à l'issue

Source officielle

Page 37 sur 5326

← PrécédentSuivant →