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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90aaf
25 septembre 2013
.-87170 ISLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 3783 du 22/ 07/ 2013 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Limoges) Représenté par Madame Y....
4ème Chambre
635237ae8c924eadffcc4a57
20 octobre 2022
AXA FRANCE IARD ès qualités d'assureur multirisque habitation de la SCI BELLE-ISLE AZUR, prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège.
Pôle 5 - Chambre 9
6780b93eb10ab0632f704ada
9 janvier 2025
voie d'adjudication judiciaire du bien immobilier sis [Adresse 32], cadastré Section AN [Cadastre 7], [Cadastre 8] et [Cadastre 9] et du bien immobilier [Adresse 33], cadastré Section AR [Cadastre 6] issue
Chambre des Terres
6360c54e3c369c7f74996d92
27 octobre 2022
[Cadastre 86] issue de la terre [MP] d'une superficie de 3.537 m2, - cadastrée section [Cadastre 41] issue de la terre [EO] d'une superficie de 46.345 m2, - cadastrée section [Cadastre 88] issue de
2ème Chambre
6870a1805b6604a26aae8907
10 juillet 2025
euros, effacement à l'issue = 7 811 euros, [16] : 21,75 euros, effacement à l'issue = 4 277,97 euros, [16] : 2,75 euros, effacement à l'issue = 547,79 euros, [24] : 21,15 euros, effacement à l'issue
6253cc48bd3db21cbdd8fac4
13 septembre 2012
contrat de travail à durée indéterminée du 3 juillet 2000 ; promu cadre en 2003, il occupait en dernier lieu la fonction de manager service des rayons fruits et légumes et poissonnerie du magasin de L'Isle
6253c90dbd3db21cbdd8719d
20 septembre 2004
et lors du prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 14 Juin 2004 ARRÊT : Contradictoire, prononcé par Monsieur Bernard CALLÉ, Président, à l'audience publique du 20 Septembre 2004, date indiquée à l'issue
6253ccc8bd3db21cbdd91458
15 avril 2014
né le 20 Juin 1977 à TUNIS ... 22350 SAINT JOUAN DE L'ISLE Représenté par Me Katell LE BIHAN, avocat au barreau de RENNES INTIMÉE : Madame Nadia Y... épouse X...
1ère chambre civile B
616263c210de15342de147c0
18 mars 2014
de la parcelle A [Cadastre 7], elle-même issue de la parcelle A [Cadastre 4], laquelle est issue de la parcelle A [Cadastre 3], émanation de la parcelle A [Cadastre 1] ; - la parcelle A [Cadastre 8
Chambre sociale
Par lettre remise en main proprec/émargement en date du 24 septembre 2021
69fad21ecdc6046d47bfb837
5 mai 2026
Sur l'obstruction de l'issue de secours le 20 septembre 2021 La société [2] reproche à M.
5ème chambre
DCA_22VE01560_20250306
6 mars 2025
préjudice résultant de la réalisation du contournement autoroutier de Monsoult et Maffliers, de condamner l'Etat et subsidiairement la société Sanef à les indemniser de leur préjudice économique chiffré à l'issue
Pôle 4 - Chambre 2
5fdd10a25d88877aaf968fc9
10 octobre 2018
opposé les sociétés Lodie's et C... au syndicat des copropriétaires : le syndicat des copropriétaires avait édifié un local poubelle dans la cour de son immeuble, qui gênait, selon la société C... son issue
7ème Ch Prud'homale
62c7cb0ccb8dca058e3e7ec0
7 juillet 2022
GRENARD de la SELARL ARES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES substituée par Me COSNARD, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ : Monsieur [J] [E] né le 07 Août 1970 à RENNES 25 rue de l'Ise
Pôle 5 - Chambre 11
69e31499cdc6046d47a7a890
17 avril 2026
En vertu des articles L. 321-2 et L. 321-6 à L. 321-17 du code de l'énergie, dans leur version issue de l'ordonnance n°2011-504 du 9 mai 2011, ainsi que du règlement (UE) 2017/1485 de la Commission du
2e chambre sociale
6902ff1d1e4ff47a82fa3390
29 octobre 2025
À l'issue d'une visite de pré-reprise, en date du 20 mai 2019, le médecin du travail a préconisé une reprise à temps partiel thérapeutique du maximum 14 heures par semaine réparties sur trois jours.
Chambre Premier Président
693a7ded3e607b3c21132be7
10 décembre 2025
[B] soutient que sa situation professionnelle est bloquée dans l'attente de l'issue du litige pendant avec la société [5].
6253cd3bbd3db21cbdd92afb
24 novembre 2015
des parties, et qui a rendu compte au délibéré collégial ARRÊT : réputé contradictoire, prononcé hors la présence du public le 24 Novembre 2015 par mise à disposition au greffe comme indiqué à l'issue
14e chambre
6035ed1f76a69b5306add1cc
28 janvier 2016
conseiller, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Agnès MARIE FAITS ET PROCEDURE Le 30 janvier 2001, M. et Mme [W] ont consenti au profit du Syndicat mixte de l'Isle
Avis
CADA:20155636
7 janvier 2016
comprenant le rapport établi par la direction des bâtiments de la commune ; 2) l’offre de prix globale relative à chacune des variantes remises par la société X ; 3) l’identité du candidat non retenu à l’issue
CADA:20164513
1 décembre 2016
21 septembre 2016, à la suite du refus opposé par le président de l'université Pierre et Marie Curie à sa demande de communication des documents suivants : 1) le rapport rédigé par le Professeur X à l'issue
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