de la clientèle, à la prise de rendez-vous, à l'accompagnement des clients aux différents postes de soins, aux opérations d'encaissement et de contrôle de la caisse, à la tenue et au suivi des fiches

Le 8 juillet 2009, elle a notifié à la salariée un avertissement en raison de son comportement, le 7 juillet, vis-à-vis de sa supérieure hiérarchique.

aggravant ainsi les retards dans ses opérations de tri, qu'elle a demandé à T2S de respecter ses engagements dont la violation la mettait en grande difficulté vis à vis de son client, et que T2S a cessé

de confiance entre l'avocat et son client ; Considérant en dernier lieu, sur les actes de concurrence déloyale, que Mme Y... reproche à la Selarl RG avocats de s'être livrée à des pratiques anticoncurrentielles

X... vis-à-vis de son employeur, une quelconque insuffisance de résultats, même non fautive, l'ayant au contraire promu à compter de septembre 2008 en tant que manager de l'agence, avait, dès lors, elle-même

L'article L. 132 -1 du Code du Commerce définit le commissionnaire comme celui qui agit en son propre nom ou sous un nom social pour le compte d'un commettant.

Le 15 juillet 2013, nous avons été alertés par le mail d'un client, Madame [W], qui nous informait que vous lui aviez proposé d'effectuer des travaux non déclarés pour votre compte personnel.

Le lien de subordination est caractérisé par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives, d'en contrôler l'exécution et de sanctionner

[S] de renverser la présomption de non salariat en démontrant qu'il exerce son activité dans le cadre d'un lien de subordination juridique permanente, ce qu'il ne fait pas ; - elle n'ont pas exercé de

à la vie interne du cabinet et qui détaille également son système de rémunération, - son contrat de travail qui en son article 9 précise que « le salarié respecte les directives, plan de travail, et

[O] qui souhaitait aménager son intérieur, vous êtes rendu à trois reprises chez ce client pour prendre les dimensions afin de lui proposer un meuble TV et lui établir un devis.

[F] de renverser la présomption de non salariat en démontrant qu'il exerce son activité dans le cadre d'un lien de subordination juridique permanente, ce qu'il ne fait pas ; - elle n'ont pas exercé de

DAKEM, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 1] Immatriculée au rcs de Nanterre sous le numéro B 403 027 766 Représentée

Elle ajoute qu' il a adopté une position critique vis à vis du marché, du niveau de prix proposé, de la politique commerciale, obligeant constamment son supérieur à lui rappeler ses tâches premières.

travail, et critique les griefs non fondés formulés à son encontre.

* En troisième lieu, vous avez également eu des agissements fautifs à l'égard de notre clientèle.

Sur la prétendue atteinte au respect de la vie privée et de la correspondance (art 8 de la CESDH) le Ministère public rappelle que l'article 8 vise à protéger la vie privée et la correspondance contre

d'intervention puisque l'avenant du 1er juillet 2014 précise qu'elle exercera son activité sous la responsabilité du directeur commercial France et donc pour les entreprises situées en France.

contrat de travail; qu'elle n'a jamais généré un quelconque chiffre d'affaires au titre de son contrat de distribution et a parallèlement fait preuve de transparence vis-à-vis de la société 'A Pas de

Ainsi le risque de confusion, caractérisé vis à vis de la clientèle, existe également s'agissant des fournisseurs des deux sociétés, M.