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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Ch. Sociale -Section B
6801dfd5354955cf78ced4ea
17 avril 2025
Elle justifie également que la commission a attribué à cette salariée avec laquelle elle se compare un coefficient 325 au 1er juillet 2017.
CHAMBRE SOCIALE A
5fda6f1d383403b8a28f3483
3 juillet 2019
210, subsidiairement de la position 3.1, coefficient 170 et plus subsidiairement de la position 2.3, coefficient 150 retenue par les premiers juges.
9e Chambre C
6162d32e70d46c7f95e826ce
18 mai 2012
Sur le coefficient catégoriel applicable M.
Chambre 4-5
6622095b9ce1420008389597
18 avril 2024
Il estime dès lors que ses missions relèvent du coefficient 140.
Chambre sociale
61630b6e42de3d260b993263
1 décembre 2011
Madame [Y] [L] engagée sur la base du coefficient 125 le 25 mai 1993 a bénéficié du coefficient 175 en mai 2005, remplissant les conditions d'ancienneté et d'expérience requises auxquelles ont été ajoutés
2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00306_20221020
20 octobre 2022
L'article 206 de l'annexe II audit code prévoit : " I. - Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission. () IV
69faceb1cdc6046d47bf0ed9
5 mai 2026
Le certificat médical initial du 13 février 2020 mentionné une " chute sur épaule droite et 2 genoux contusion limitation des amplitudes épaule droite ".
4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00971_20220920
20 septembre 2022
de 0,9 ; ce n’est qu’à titre exceptionnel que le coefficient de modulation peut être minoré au vu de la manière de servir ; l’organe délibérant est tenu par le coefficient minimum prévu par l’arrêté du
DCA_22MA00973_20220920
Pôle 6 - Chambre 9
64f02e5edb41fad969879b83
30 août 2023
la qualité d'agent de sécurité mais coefficient 210.
Cour d'Appel
6253cc14bd3db21cbdd8f0f8
21 février 2012
118 et le coefficient 120 ; - le salarié ne rapporte pas la preuve de l'accomplissement des heures supplémentaires qu'il invoque et le type de véhicule qu'il utilisait dans le cadre de son travail ne
4eme Chambre Section 1
688af887aac506b5d705cf87
30 juillet 2025
de base 245 et coefficient ancienneté 282, coefficient 282, pour un emploi d'adjointe de direction, la somme de 1.326 €, - ordonner, la production, sous astreinte de 30 € par jour de retard à compter
1ère Chambre
DCA_22VE00116_20240227
27 février 2024
Aux termes de l'article 206 de la même annexe : " I. - Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission. / () /
9ème Chambre
DCA_21PA02587_20221110
10 novembre 2022
Elle soutient que : - l'article 231 du CGI ne permet pas d'écarter le chiffre d'affaires réalisé par ses succursales établies au sultanat d'Oman et en Arabie Saoudite du coefficient d'assujettissement
3e chambre sociale
6793331932b173f45a7c8ce7
23 janvier 2025
A l'audience, elle demande à la cour de lui attribuer un taux de 10% pour l'épaule droite et 8% pour l'épaule gauche outre un coefficient de synergie de 2% et un coefficient professionnel qui ne saurait
19e chambre
5fca585c06daec22cf02974e
18 novembre 2020
[L] [C] a été embauché à compter du 15 septembre 1993 en qualité de technicien de méthodes principal (coefficient 285, niveau IV, échelon 3, statut Etam) par la société RENAULT s.a.s et a été affecté au
Pôle 4 - Chambre 7
603741adfe13bd200f4c1eab
7 mai 2015
sollicite en appel la somme globale au titre de l'indemnité d'éviction de 392 402 € ; Qu'elle soutient qu'en retenant le chiffre d'affaires réalisé au 30 juin 2012, soit 315 788 € assorti d'un coefficient
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02372_20250430
30 avril 2025
Les requérantes n'apportent aucun élément de nature à contredire ces mentions.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
69fd8032cdc6046d470475e0
7 mai 2026
Ce coefficient est déterminé par application d'une formule fixée par décret.
Ch. Sociale -Section A
631834920876004f131a5f08
6 septembre 2022
qui a été recrutée à des fonctions d'assistante administrative coefficient 439.
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