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10 711 résultats pour « mention d'un coefficient »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Ch. Sociale -Section B

6801dfd5354955cf78ced4ea

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Elle justifie également que la commission a attribué à cette salariée avec laquelle elle se compare un coefficient 325 au 1er juillet 2017.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fda6f1d383403b8a28f3483

Appel

3 juillet 2019

3 juillet 2019

210, subsidiairement de la position 3.1, coefficient 170 et plus subsidiairement de la position 2.3, coefficient 150 retenue par les premiers juges.

Source officielle
CA

9e Chambre C

6162d32e70d46c7f95e826ce

Appel

18 mai 2012

18 mai 2012

Sur le coefficient catégoriel applicable M.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

6622095b9ce1420008389597

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Il estime dès lors que ses missions relèvent du coefficient 140.

Source officielle
CA

Chambre sociale

61630b6e42de3d260b993263

Appel

1 décembre 2011

1 décembre 2011

Madame [Y] [L] engagée sur la base du coefficient 125 le 25 mai 1993 a bénéficié du coefficient 175 en mai 2005, remplissant les conditions d'ancienneté et d'expérience requises auxquelles ont été ajoutés

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00306_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

L'article 206 de l'annexe II audit code prévoit : " I. - Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission. () IV

Source officielle
CA

Chambre sociale

69faceb1cdc6046d47bf0ed9

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Le certificat médical initial du 13 février 2020 mentionné une " chute sur épaule droite et 2 genoux contusion limitation des amplitudes épaule droite ".

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00971_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

de 0,9 ; ce n’est qu’à titre exceptionnel que le coefficient de modulation peut être minoré au vu de la manière de servir ; l’organe délibérant est tenu par le coefficient minimum prévu par l’arrêté du

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00973_20220920

Admin. Appel

20 septembre 2022

20 septembre 2022

de 0,9 ; ce n’est qu’à titre exceptionnel que le coefficient de modulation peut être minoré au vu de la manière de servir ; l’organe délibérant est tenu par le coefficient minimum prévu par l’arrêté du

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

64f02e5edb41fad969879b83

Appel

30 août 2023

30 août 2023

la qualité d'agent de sécurité mais coefficient 210.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc14bd3db21cbdd8f0f8

Appel

21 février 2012

21 février 2012

118 et le coefficient 120 ; - le salarié ne rapporte pas la preuve de l'accomplissement des heures supplémentaires qu'il invoque et le type de véhicule qu'il utilisait dans le cadre de son travail ne

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

688af887aac506b5d705cf87

Appel

30 juillet 2025

30 juillet 2025

de base 245 et coefficient ancienneté 282, coefficient 282, pour un emploi d'adjointe de direction, la somme de 1.326 €, - ordonner, la production, sous astreinte de 30 € par jour de retard à compter

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE00116_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

Aux termes de l'article 206 de la même annexe : " I. - Le coefficient de déduction mentionné à l'article 205 est égal au produit des coefficients d'assujettissement, de taxation et d'admission. / () /

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA02587_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Elle soutient que : - l'article 231 du CGI ne permet pas d'écarter le chiffre d'affaires réalisé par ses succursales établies au sultanat d'Oman et en Arabie Saoudite du coefficient d'assujettissement

Source officielle
CA

3e chambre sociale

6793331932b173f45a7c8ce7

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

A l'audience, elle demande à la cour de lui attribuer un taux de 10% pour l'épaule droite et 8% pour l'épaule gauche outre un coefficient de synergie de 2% et un coefficient professionnel qui ne saurait

Source officielle
CA

19e chambre

5fca585c06daec22cf02974e

Appel

18 novembre 2020

18 novembre 2020

[L] [C] a été embauché à compter du 15 septembre 1993 en qualité de technicien de méthodes principal (coefficient 285, niveau IV, échelon 3, statut Etam) par la société RENAULT s.a.s et a été affecté au

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

603741adfe13bd200f4c1eab

Appel

7 mai 2015

7 mai 2015

sollicite en appel la somme globale au titre de l'indemnité d'éviction de 392 402 € ; Qu'elle soutient qu'en retenant le chiffre d'affaires réalisé au 30 juin 2012, soit 315 788 € assorti d'un coefficient

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02372_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

Les requérantes n'apportent aucun élément de nature à contredire ces mentions.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

69fd8032cdc6046d470475e0

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Ce coefficient est déterminé par application d'une formule fixée par décret.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

631834920876004f131a5f08

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

qui a été recrutée à des fonctions d'assistante administrative coefficient 439.

Source officielle

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