été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par M.

au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

par les articles L. 3211-12-4, L. 3211-12-2 III, R. 3211-39 et R. 3211-40 du code de la santé publique, en l'absence de demande d'audition du patient, Vu l'avis médical du docteur [Y] du 16 juillet

145, 834 et 835 du code de procédure civile, des articles 1217, 1302-1 et 1856 du code civil, de : - recevoir l'intégralité de ses prétentions, - réformer l'ordonnance de référé du 24 août 2023 en

Si l'une des circonstances mentionnées aux 1°, 2° ou 3° ou au septième alinéa du présent article survient au cours de la prolongation exceptionnelle ordonnée en application de l'avant-dernier alinéa, elle

1154 du code civil, outre la somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et les dépens.

La saisie administrative à tiers détenteur emporte l'effet d'attribution immédiate prévu à l'article L. 211-2 du code des procédures civiles d'exécution.

000,00 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

Si l'une des circonstances mentionnées aux 1°, 2° ou 3° ou au septième alinéa du présent article survient au cours de la prolongation exceptionnelle ordonnée en application de l'avant-dernier alinéa, elle

à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Elizabeth POLLE-SENANEUCH, Président, et par Malika CHINOUNE, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat

à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile ; Signé par Delphine LAVERGNE-PILLOT, Magistrate, et par Anais MAYOUD, Greffière auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat

Attendu que l'équité et les situations économiques respectives des parties justifient qu'il soit fait application de l'article 700 alinéa 1er 2°) du code de procédure civile dans la mesure énoncée au dispositif

Subsidiairement, elle fait valoir qu'une simple mesure de consultation est suffisante, sur le fondement de l'article 147 du code de procédure civile, selon lequel le juge doit limiter le choix de la mesure

au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile

700 du Code de procédure civile ; - condamné les époux [E] à payer à Madame [X] [D] épouse [P] la somme de 1.200 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile; - condamné les époux [E] aux

Il est également ajouté que la lettre prévue à l'article 658 du code de procédure civile comportant les mêmes mentions que l'avis de passage, rappelant les dispositions du dernier alinéa de l'article 656

au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par M.

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile : Le jugement sera confirmé en ses dispositions relatives aux dépens et à l'article 700 du code de procédure civile. M.

[P] [V] [Y] ne démontrant pas le contraire alors qu'en application de l'article 9 du code de procédure civile, il incombe à ce dernier d'apporter la preuve de ses allégations.

au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile que la décision sera rendue le 15 janvier 2026.